En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
06 février 2019

Tout savoir sur l’extrait Kbis
Temps de lecture : 2 min

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez créer une société et vous vous demandez à quoi sert un extrait Kbis ? Un extrait Kbis est un peu la “carte d’identité” d’une personne morale. C’est un document qui regroupe toutes les informations essentielles relatives à une société.

Quelle est l’utilité d’un extrait Kbis ? Quelles mentions figurent sur l’extrait Kbis ? Comment l’obtenir ? Quel est le prix d’un extrait Kbis ? On vous explique.

Extrait Kbis

A quoi sert un extrait Kbis?

Toute personne qui créé une société, quelle que soit sa forme (SAS, SARL, SASU, EURL…), dont l’activité sera commerciale, est dans l’obligation de s’inscrire au RCS.

Le Kbis (ou extrait Kbis) d’une société est remis au dirigeant d’entreprise une fois sa société officiellement immatriculée au RCS. Ce document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce atteste de l’existence juridique d’une société commerciale.

Si vous devez fournir un extrait de Kbis pour réaliser certaines démarches (candidater à un appel d’offre public, ouvrir un compte bancaire professionnel, prouver que la société ne fait pas l’objet d’une procédure collective, acheter du matériel professionnel, etc.), sachez que l’extrait Kbis devra dater de moins de trois mois.

Une société exerçant une activité artisanale doit s’immatriculer au répertoire des métiers (RM). A la suite de cette immatriculation auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat), la société pourra obtenir un extrait d’immatriculation D1 auprès de la CMA, qui est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les sociétés commerciales.

Bon à savoir : pour un auto-entrepreneur, l’équivalent de l’extrait Kbis est appelé l’extrait K d’auto-entrepreneur. De plus, même si les associations n’ont en principe pas de Kbis, elles peuvent posséder un Kbis association dans certains cas de figure particuliers.

Quelles mentions figurent sur un extrait Kbis?

Sur l’extrait Kbis figurent de nombreuses informations sur la société qui ont été vérifiées par un greffier :

  • Nom du greffe d'immatriculation ;
  • Raison sociale, sigle, enseigne ;
  • Numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et code NAF ;
  • Forme juridique (SARL, SAS, EURL, SASU...) ;
  • Montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Durée d’existence de la société ;
  • Date de constitution ;
  • Description de l’activité ;
  • Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ;
  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • Existence ou non d'une procédure collective engagée à l’encontre de la société ;
  • Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Comment faire une demande d’extrait Kbis?

Vous souhaitez savoir où demander un extrait kbis ? Pour faire une commande de Kbis d’une société immatriculée en France, une demande de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce compétent (celui du lieu de domiciliation de la société) suffit. Pour cela, il faut vous rendre sur ce site et suivre les étapes suivantes :

  • Remplir le formulaire de recherche en renseignant la dénomination sociale ou le numéro SIREN/SIRET de la société concernée ;
  • Une fois votre recherche lancée, la fiche Infogreffe de la société s’affiche ;
  • Sur cette page, cliquer sur l’onglet “Voir les documents officiels” ;
  • Puis, cocher la case de votre choix pour recevoir le Kbis en ligne (par mail ou téléchargement) ou pour le recevoir par courrier ;
  • Cliquer ensuite sur “Terminer ma commande”.

L’extrait Kbis est alors délivré et certifié par le greffier du tribunal de commerce. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique reprenant les étapes et les questions fréquentes sur comment obtenir un Kbis.

Pour les sociétés qui ont fréquemment besoin d’obtenir un Kbis en cours de validité, lors de l’accomplissement de ces démarches en ligne, une option est disponible. Cette option permet de recevoir périodiquement et automatiquement l’extrait Kbis de sa société par courrier.

Bon à savoir : les informations figurant sur l’extrait Kbis étant publiques, toute personne peut faire une demande d’extrait Kbis auprès du greffe.

Prix extrait Kbis: combien ça coûte?

Le prix d’un extrait Kbis dépend de son mode de transmission :

  • Retrait au greffe : 2,82 €.
  • Recevoir par courrier : 3,91 €.
  • Recevoir par e-mail ou télécharger un Kbis : 3,53 €.

(Chiffres de 2019 pour la transmission d’un exemplaire d’un extrait Kbis)


Vous connaissez désormais les éléments essentiels sur l’extrait Kbis. Sachez que, si vous décidez de modifier les statuts de votre société, vous devrez enregistrer ce changement auprès du greffe du tribunal de commerce pour que votre extrait Kbis soit mis à jour. Pour cela, il sera nécessaire de respecter les formalités de modification statutaire de votre société.

Mise à jour le : 06/02/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer une société