Imposition EURL : guide complet pour optimiser votre fiscalité
Comment tenir la comptabilité d’une EURL ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous souhaitez vous lancer dans la création de votre EURL ? Vous devez savoir que l’EURL peut bénéficier d’obligations comptables allégées. Cependant, comme toute entreprise, le gérant d’EURL est tenu de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
Vous vous demandez comment tenir la comptabilité d’une EURL ? Quel est le plan comptable d’une EURL ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Quelles sont les obligations comptables d’une EURL ?
Comme toute entreprise commerçante, l’EURL a l’obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère.
☝️ Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de certains allégements des obligations comptables. En effet, les EURL qui bénéficient du régime réel simplifié ou qui ont opté pour le régime micro-entrepreneur peuvent n’établir qu’une simple comptabilité de trésorerie. La comptabilité de trésorerie consiste simplement à noter les encaissements (entrées d’argent dans le compte bancaire) et les décaissements (sorties d’argent du compte bancaire).
Enregistrement chronologique des opérations
L'enregistrement chronologique des opérations affectant le patrimoine de l'entreprise dans une EURL est un processus fondamental en comptabilité.
Il commence par la collecte de tous les documents justificatifs des transactions financières, tels que les factures d'achat et de vente, les reçus, et les relevés bancaires. Ces documents sont ensuite codifiés et classés selon leur nature, par exemple, les achats, les ventes, ou les frais généraux, en se référant au plan comptable de l'entreprise.
Une fois les documents correctement classés, ils sont saisis dans le journal comptable de manière chronologique. Chaque transaction est enregistrée avec une description détaillée, la date de l'opération, et les montants en jeu. Cela permet de tracer facilement l'évolution des finances de l'entreprise et de garantir une transparence totale. Les enregistrements doivent être faits avec rigueur pour éviter les erreurs et faciliter la révision et l'audit des comptes.
La comptabilité chronologique assure non seulement la conformité aux obligations légales, mais elle fournit également une vue précise et en temps réel de la santé financière de l'entreprise, aidant ainsi à la prise de décisions stratégiques.
Facturation comprenant les différentes mentions obligatoires des factures
Une facture complète et conforme contribue à la transparence des transactions commerciales et facilite les contrôles fiscaux.
Tout d'abord, une facture doit comporter les coordonnées complètes de l'entreprise émettrice : nom ou raison sociale, adresse du siège social, numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements), et numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) le cas échéant. Elle doit également mentionner le numéro de TVA intracommunautaire si l'entreprise y est assujettie.
Ensuite, les coordonnées du client doivent être clairement indiquées, incluant le nom ou la dénomination sociale, et l'adresse complète.
Chaque facture doit porter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue, facilitant ainsi leur traçabilité. La date d'émission de la facture est également obligatoire.
La description précise des produits ou services fournis doit figurer sur la facture, incluant les quantités, les prix unitaires hors taxes, et les éventuelles remises ou réductions appliquées. Il est aussi indispensable d'indiquer le montant total hors taxes, le taux de TVA applicable, et le montant total de la TVA. Le total toutes taxes comprises (TTC) doit être clairement indiqué.
Enfin, certaines mentions spécifiques doivent apparaître, telles que les conditions de paiement, les délais de règlement, et les éventuelles pénalités en cas de retard de paiement. En cas d'escompte accordé pour un paiement anticipé, cela doit aussi être mentionné.
Inventaire annuel
L'inventaire annuel commence par un recensement physique des biens détenus par l'entreprise, tels que les stocks de marchandises, les immobilisations (comme les équipements, les véhicules, et les bâtiments), et les liquidités. Chaque élément est ensuite évalué à sa juste valeur, prenant en compte les éventuelles dépréciations ou réévaluations nécessaires. Pour les stocks, par exemple, cela implique de vérifier les quantités disponibles et de les valoriser au coût d'achat ou au coût de revient, selon la méthode comptable utilisée.
Parallèlement, il est essentiel de passer en revue les créances et les dettes de l'entreprise. Les créances, qui représentent les sommes dues par les clients, doivent être vérifiées pour s'assurer qu'elles sont recouvrables et évaluées à leur valeur nette. Les dettes, quant à elles, doivent être classées et évaluées en fonction de leur échéance et de leur nature (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, emprunts bancaires, etc.).
L'inventaire annuel inclut également une vérification des comptes bancaires de l'entreprise pour s'assurer que les soldes comptables correspondent aux relevés bancaires. Cela permet de détecter d'éventuelles erreurs ou omissions dans les enregistrements comptables.
Une fois l'inventaire terminé, les informations recueillies sont intégrées dans les comptes annuels de l'EURL, permettant d'établir un bilan précis de la situation financière de l'entreprise. Ce bilan inclut l'ensemble des actifs et des passifs de l'entreprise, offrant ainsi une vue d'ensemble de son patrimoine à une date donnée.
Publication des comptes annuels
A la fin de votre exercice comptable, vous devez établir les comptes annuels de votre EURL. Quelle que soit la taille de votre EURL, le gérant d’EURL doit établir et déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce après approbation par l’associé unique de l’EURL.
Lorsque l’associé unique est également le gérant de l’EURL, on considère que le dépôt des comptes annuels signés vaut approbation des comptes.
EURL
Pour une EURL, sont composés de 3 documents :
- Le bilan comptable. C’est une photographie du patrimoine de l’entreprise. Il contient tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise. Sachez que vous pouvez trouver un exemple de bilan comptable EURL dans notre fiche pratique de modèle de bilan comptable.
- Le compte de résultat . Il regroupe toutes les charges et tous les produits de l’exercice et comptable. La différence entre les deux donne le résultat de l’exercice comptable.
- L’annexe comptable. C’est un document qui complète et permet de mieux comprendre le bilan et le compte de résultat.
Petites EURL et micro-EURL
Les petites EURL ont également la possibilité de présenter une version simplifiée de leur bilan, compte de résultat et annexe.
Pour cela, l’EURL ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants :
- 4.000.000 euros de bilan ;
- 8.000.000 euros de chiffre d’affaires ;
- 50 salariés.
☝️ Bon à savoir : si votre EURL est une toute petite entreprise, il est possible de remplacer l’annexe par une courte note (l’EURL ne doit pas dépasser deux des trois seuils suivants : 350.000 euros de bilan, 700.000 euros de chiffre d’affaires et 10 salariés).
Conservation des documents comptables
Il est indispensable de conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans. Certains documents comptables obligatoires doivent être tenus pour chaque EURL. Ce sont les livres comptables et les comptes annuels.
Il existe 3 livres comptables que vous devez tenir au cours d’un exercice comptable :
- Le livre-journal. Il enregistre au jour le jour et chronologiquement les opérations comptables de l’EURL selon le plan comptable utilisé.
- Le grand livre. Il regroupe toutes les opérations comptables effectuées par numéros de comptes.
- Le livre d’inventaire. Il regroupe tous les éléments d’actif et de passif relevés lors de l’inventaire, mais il n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Qui peut tenir la comptabilité d’une EURL ?
Est-ce obligatoire d’avoir un comptable pour gérer la comptabilité d’une EURL?
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert comptable en EURL. Cependant son intervention est généralement requise pour se conformer aux obligations comptables. Sachez que le tarif d’un expert comptable en EURL est d’environ 1.500 euros par an.
Quant à nommer un commissaire aux comptes pour une EURL c’est obligatoire uniquement lorsque l’EURL dépasse à la clôture de son exercice comptable, deux des trois seuils suivants :
- 8.000.000 euros de chiffre d’affaires ;
- 4.000.000 euros de bilan ;
- 50 salariés.
Il est donc important de veiller au dépassement de ces différents seuils.
Les autres personnes pouvant faire la comptabilité d’une EURL
Le gérant de l’EURL
Dans une EURL, le gérant, qui peut être l'associé unique ou une autre personne désignée, a la possibilité de s'occuper de la comptabilité de l'entreprise. Cette option est souvent choisie pour réduire les coûts, surtout si le gérant possède des compétences en comptabilité. Cependant, il est clé que le gérant soit bien informé des obligations comptables et fiscales pour éviter des erreurs qui pourraient entraîner des sanctions.
Un assistant administratif
Dans certains cas, un assistant administratif au sein de l'EURL peut être formé pour gérer certaines tâches comptables de base. Bien que cette personne puisse ne pas être un comptable professionnel, elle peut s'occuper de la saisie des factures, du suivi des paiements, et de la gestion des relevés bancaires. Toutefois, pour les tâches comptables plus complexes, il peut être nécessaire de faire appel à un expert externe.
Le Directeur Financier
Si l'EURL est de taille suffisante et dispose d'une structure plus complexe, un directeur financier peut être responsable de la comptabilité. Cette personne supervise les aspects financiers et comptables de l'entreprise, assure la conformité aux obligations légales, et peut aussi être impliquée dans la planification stratégique et la gestion des ressources financières.
Un cabinet comptable
Engager un cabinet comptable est une autre possibilité pour une EURL. Les cabinets comptables offrent des services complets et adaptés aux besoins de l'entreprise. Ils peuvent gérer la totalité des tâches comptables, de la tenue des livres à la préparation des comptes annuels et des déclarations fiscales. Les cabinets comptables disposent souvent d'équipes spécialisées, apportant une diversité de compétences et une gestion efficace.
Un comptable freelance
Un comptable freelance peut également être engagé pour s'occuper de la comptabilité d'une EURL. Cette option est souvent plus flexible et peut être plus économique qu'un cabinet comptable. Les comptables freelances offrent des services personnalisés et peuvent s'adapter aux besoins spécifiques de l'entreprise. Il est important de s'assurer que le comptable freelance choisi est qualifié et a une bonne réputation.
Un service de comptabilité en ligne
Les services de comptabilité en ligne sont devenus de plus en plus populaires, surtout pour gérer la fiscalité des petites entreprises comme les EURL. Ces services offrent des solutions numériques pour gérer la comptabilité, incluant la saisie des écritures, la gestion des factures, et la préparation des déclarations fiscales. Ils sont souvent moins coûteux et peuvent être une option pratique pour les EURL souhaitant une gestion comptable simplifiée et accessible à distance.
Combien coûte un comptable pour EURL?
Le coût d'un comptable pour une EURL varie en fonction de la complexité des tâches et des services requis. En général, les honoraires annuels pour un expert-comptable se situent entre 1.200 et 1.500 euros hors taxes, incluant la tenue de la comptabilité, la préparation des comptes annuels, et les déclarations fiscales. Pour des services spécifiques comme la saisie des factures, le tarif peut commencer à partir de 1,5 euro par document, tandis que la réalisation d'un bilan comptable peut coûter jusqu'à 2.500 euros. Les solutions en ligne offrent souvent des tarifs réduits, avec des coûts mensuels commençant autour de 79 euros.
FAQ
Quelle comptabilité pour une EURL ?
La comptabilité d'une EURL doit inclure la tenue d'une comptabilité régulière avec la saisie des opérations affectant le patrimoine de l'entreprise et l'établissement des comptes annuels. Elle doit également réaliser un inventaire annuel et conserver les pièces comptables pendant dix ans.
Faut-il nommer un commissaire aux comptes en EURL ?
La nomination d'un commissaire aux comptes dans une EURL est obligatoire uniquement si l'entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros, un total de bilan de plus de 4 millions d'euros, ou plus de 50 salariés. Si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination n'est pas nécessaire.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une société à responsabilité limitée qui ne compte qu'un seul associé, offrant une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel. Ce statut permet à l'associé unique de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.
Principales sources législatives et réglementaires
- articles L123-12 à L123-24 - Code de commerce
- articles L123-25 à L123-28-2 - Code de commerce
- articles R123-172 à R123-177 - Code de commerce
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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