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03 décembre 2019

Quel est le coût de fermeture d’une SASU?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

La fermeture d’une société n’est pas une décision à prendre à la légère. Entre les différentes étapes de dissolution liquidation de société et radiation, c’est une décision qui implique de s’acquitter d’un certains nombre de frais. 

Avant d’attaquer les démarches pour cesser l’activité de votre SASU il peut être intéressant de savoir combien coûte la fermeture d’une SASU. Cela vous permettra d’anticiper le budget nécessaire au bon déroulement de la fermeture de votre société. 

coût dissolution SASU

Comment fermer sa SASU?

La fermeture d’une SASU implique plusieurs étapes. La société doit d’abord être dissoute: l’associé unique cesse l’activité, décide de la dissolution-liquidation et peut nommer une personne pour liquider la société ou le faire lui-même. 

Vient ensuite la période de liquidation amiable, durant laquelle les actifs de la société sont vendus et les dettes remboursées. A la clôture de la liquidation, la société n’a plus aucun patrimoine. Si elle a pu rembourser l’intégralité de ses dettes et qu’il reste un bénéfice, on parle de boni de liquidation (dans le cas inverse, on parle de mali). 

Suite à cette dissolution, l’associé unique doit faire une déclaration de radiation auprès du greffe afin que sa SASU soit définitivement supprimée du RCS.

Chacune de ces étapes génère des frais spécifiques qui sont à prendre en compte pour calculer le coût de fermeture de votre SASU. Les frais à prévoir se divisent en deux grandes catégories: les frais de dissolution et les frais de liquidation et radiation. 

Quels sont les frais pour la dissolution d’une SASU?

La dissolution doit être portée à la connaissance des tiers et l’associé doit donc en faire la publicité en publiant une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication coûte entre 150 et 200€

Il est ensuite nécessaire d’enregistrer la décision de dissolution auprès des impôts. Cette formalité se fait gratuitement. 

Enfin, il faut prendre en compte les frais greffe pour la dissolution de votre SASU. Ces derniers s’élèvent à hauteur de 195,38€ pour l’enregistrement de votre décision de dissolution auprès du greffe. 

Combien coûte la liquidation d’une SASU? 

Le processus de liquidation de votre SASU en lui-même n’est pas payant (sauf si vous décidez de nommer un liquidateur tiers). C’est à l’issue de la liquidation que des frais de fermeture de la SASU s’appliquent. 

En effet une fois les opérations de liquidation clôturées, il faut à nouveau informer les tiers par la publication d’une nouvelle annonce dans un JAL (150 à 200€).

Il peut y avoir des frais supplémentaires en cas de boni de liquidation. Le montant du boni est imposable à un taux de 2,5%

Enfin, pour radier votre société, il faut faire une déclaration de radiation auprès du greffe. Cette formalité coûte 14,35€. 

A noter: pour n’oublier aucune étape, aidez vous d’une check-list sur la dissolution-liquidation

Tableau récapitulatif des frais de fermeture d’une SASU

coût dissolution SASU

Mise à jour le 03/12/2019

Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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