SAS ou SNC : quel statut choisir pour votre entreprise ?

Choisir entre une SAS ou SNC peut vite devenir un vrai casse-tête pour un créateur d’entreprise. Ces deux formes juridiques de société à actions simplifiées (SAS) et de société en nom collectif (SNC) n’offrent pas les mêmes protections, le même fonctionnement ni la même manière de gérer les associés. 

Comprendre leurs spécificités permet de faire un choix plus serein et surtout plus adapté à la réalité du projet. Legalstart vous explique tout ce que vous devez savoir entre la SAS ou la SNC. 

SAS ou SNC : quelles caractéristiques ?

Avant de choisir entre une SAS ou une SNC (articles L227-1 à L227-20-1 du Code de commerce), il peut être utile de comprendre ce qui distingue réellement ces deux formes juridiques : leur fonctionnement, la place des associés, le capital, la responsabilité et la manière dont elles accueillent votre activité.

Les caractéristiques de la SAS

Qu’est-ce qu’une SAS ? La SAS (société à actions simplifiées) attire de nombreux créateurs grâce à sa grande flexibilité et à sa capacité à accompagner des projets qui évoluent rapidement. Elle réunit au moins 2 associés, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés, et permet d’en faire entrer de nouveaux très facilement au fil de la croissance. 

Le capital social est fixé librement : certains choisissent une mise de départ réduite, d’autres préfèrent un capital plus conséquent pour renforcer la solidité du projet. Il peut être libéré en partie lors de la création, puis complété progressivement dans les 5 ans. 

Son atout principal reste la liberté statutaire : les règles internes s’adaptent au fonctionnement réel de l’entreprise. Les associés décident de l’organisation de la direction, de la répartition des pouvoirs, des modalités de prise de décision ou encore des conditions d’entrée et de sortie. Cette souplesse s’accompagne d’une protection appréciable : la responsabilité est limitée au montant des apports, ce qui préserve le patrimoine personnel des associés. 

Les caractéristiques de la SNC

La SNC (société en nom collectif) est moins répandue, mais elle convient très bien aux projets fondés sur une relation forte entre les associés. Elle nécessite au moins 2 personnes, physiques ou morales, et chacun d’eux porte la qualité de commerçant.

Son capital social est déterminé librement et peut être constitué d’apports en argent, en biens ou même en compétences, ce qui facilite les projets modestes comme les activités familiales. 

Cette forme repose sur une logique d’intuitu personae, un principe selon lequel la confiance et l’identité des associés jouent un rôle central. Les statuts peuvent organiser la gestion avec une grande liberté : un ou plusieurs gérants, associés ou non, répartition personnalisée des responsabilités, etc. Le fonctionnement s’adapte facilement à la réalité du terrain. En contrepartie, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire : chacun peut être amené à couvrir une dette de la société si celle-ci ne peut pas le faire.  

SAS ou SNC : quel régime social pour le dirigeant ?

Le régime social du gérant de SAS

Le président de SAS bénéficie du statut assimilé-salarié, ce qui lui donne accès à la protection sociale du régime général : couverture maladie, retraite et indemnités en cas d’arrêt de travail.  

Les cotisations sont plus élevées que dans d’autres formes sociales, mais elles financent une protection large. Par exemple, dans une société de services ou un commerce qui démarre, le président peut compter sur des droits sociaux solides même si l’activité est encore jeune.

Le régime social du président de SNC

Le régime social du président de SNC dépend surtout de son lien avec la société. 

Quand le gérant est aussi associé, il a la qualité de commerçant et relève du régime des travailleurs non-salariés : il cotise à la sécurité sociale des indépendants, comme beaucoup d’entrepreneurs individuels ou de gérants de petites structures familiales. 

À l’inverse, lorsqu’un gérant extérieur est nommé sans être associé (par exemple un directeur recruté pour piloter un magasin ou un restaurant), il est rattaché au régime général en tant qu’assimilé-salarié, avec une protection proche de celle d’un cadre salarié, hors assurance chômage. 

Ce fonctionnement mixte permet d’adapter le statut social du dirigeant au projet :

• SNC très “familiale” où les associés-gérants assument pleinement leur rôle d’indépendant ;
• ou SNC qui fait appel à un gérant extérieur bénéficiant d’une couverture sociale plus proche du salariat. 

Un bon réflexe consiste à se demander quel niveau de protection personnelle vous souhaitez pour la personne qui dirige vraiment la société.

SAS ou SNC : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal de la SAS

Dans une SAS, les bénéfices sont en général taxés à l’impôt sur les sociétés. Concrètement, la société paie l’impôt sur ses résultats, puis les associés ne sont imposés que sur ce qu’ils touchent réellement : salaire ou dividendes. C’est un fonctionnement souvent apprécié dans les projets qui veulent séparer clairement la vie de la société et celle des associés.

La rémunération du président est imposée comme un salaire, avec l’abattement de 10 % ou la possibilité de déduire ses frais réels. Dans une petite SAS de prestations de service, par exemple, le dirigeant peut se verser un revenu régulier pour sécuriser son quotidien, tout en laissant une partie des bénéfices dans l’entreprise pour soutenir sa croissance.

Les dividendes, eux, sont taxés directement entre les mains des associés. Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales du dirigeant, ce qui peut rendre cette option intéressante quand la société commence à dégager de bons résultats.

Le régime fiscal de la SNC

Dans une SNC, les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de la société, mais directement entre les mains des associés. C’est le fonctionnement classique des sociétés dites “transparentes”. Chaque associé déclare sa part de bénéfices dans sa propre imposition, même si l’argent n’a pas été distribué. Une SNC artisanale ou un petit commerce familial fonctionne souvent ainsi : les bénéfices sont intégrés dans la déclaration personnelle de chacun, ce qui permet de suivre facilement sa part de résultat.

La nature de l’activité détermine la catégorie fiscale :

• BIC pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales ;
• BNC pour une activité libérale ;
• ou revenus fonciers pour une activité immobilière. 

Pour le dirigeant associé, sa rémunération est considérée comme une avance sur bénéfices. Elle est intégrée dans sa part de résultats et imposée de la même façon. Dans une SNC de restauration tenue par deux associés-gérants, par exemple, chacun est imposé sur sa part totale de bénéfices, rémunération comprise.

Si la SNC choisit l’impôt sur les sociétés (une option possible dans certains projets), le fonctionnement change : la société paie l’impôt sur ses bénéfices, et la rémunération du dirigeant est imposée comme un salaire, avec l’abattement de 10 % ou la possibilité de déduire les frais réels (déplacements, repas, etc.). Un scénario qu’on retrouve parfois lorsque la SNC souhaite réinvestir ses profits sans augmenter l’imposition personnelle des associés.

Pour un gérant non associé, la règle est plus simple : sa rémunération est imposée comme un salaire, avec les mêmes mécanismes d’abattement ou de frais réels, un peu comme un dirigeant extérieur recruté pour piloter l’activité.

SAS ou SNC : quels coûts de création ?

Le coût de création d’une SAS

Créer une SAS implique quelques dépenses incontournables :

• la publication de l’annonce légale ;
• les frais d’immatriculation au registre du commerce ;
• et les éventuels honoraires liés à la rédaction des statuts. 

Dans la pratique, la partie la plus variable est justement cette rédaction : quand plusieurs associés sont impliqués ou que le projet prévoit une gouvernance sur mesure, beaucoup choisissent de se faire accompagner pour éviter les mauvaises surprises (clauses mal écrites, pouvoirs mal répartis, blocages futurs…). 

La demande d’immatriculation transite ensuite via le guichet unique, soit en autonomie, soit avec l’aide d’un service comme Legalstart qui regroupe souvent statuts, annonce légale et dépôt au greffe dans un même forfait. 

Le coût total dépend donc autant des frais administratifs obligatoires que du niveau d’accompagnement souhaité, surtout lorsque le projet est ambitieux ou implique plusieurs fondateurs.

Le coût de création d’une SNC

Pour une SNC, les frais administratifs sont très proches de ceux d’une SAS :

• annonce légale ;
• immatriculation au RCS ;
• et formalités via le guichet unique. 

La différence se joue surtout dans la rédaction des statuts, car la SNC repose souvent sur un lien fort entre associés et un fonctionnement très personnalisé. Dans une structure familiale ou un commerce de proximité, par exemple, les statuts peuvent être simples et limiter les coûts ; mais dès qu’il faut encadrer la responsabilité solidaire, prévoir la répartition des pouvoirs ou organiser l’entrée d’un nouvel associé, il peut être judicieux de se faire accompagner. 

Le coût global varie donc en fonction de la complexité du projet, même si les frais administratifs de base restent similaires à ceux d’une SAS.

SAS ou SNC : tableau comparatif