10 janvier 2020

Tout savoir sur la SNC
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Choisir sa forme juridique

Le régime de la société en nom collectif, plus connue sous le nom de SNC est présenté par le code de commerce aux articles L221-1 et suivants. Il ne s’agit pas d’une forme juridique très répandue. Et pour cause, la SNC peut représenter un risque important pour les associés.

Quel est le risque encouru? Quels sont malgré tout les avantages de la SNC? Comment cette société est-elle dirigée? Quelle est sa fiscalité? Tout savoir sur la SNC. 

SNC

Définition de la SNC

La SNC est une société de personne très spécifique qui ne doit pas être choisie à la légère. Il s’agit d’une forme sociale qui est généralement adoptée par des associés qui se connaissent déjà et qui ont une véritable volonté de s’associer. Elle n’a pas vocation à connaître de forts mouvements dans son capital social.

Les associés d’une société en nom collectif ont une responsabilité illimitée: ils sont amenés à supporter les risques de la société de manière solidaire et sur leurs patrimoines personnels. 

Cela signifie qu’un créancier de la société peut exiger le paiement de l’intégralité de sa créance auprès de n’importe quel associé (après une mise en demeure restée sans réponse). 

Quels sont les avantages de la SNC?

La SNC est souvent négligée lorsque se pose le choix d’une forme juridique pour créer son entreprise. En réalité peu de personnes connaissent les avantages offerts par cette forme de société. 

Avantage n°1: Il est possible de créer une SNC avec un capital de 1 euro. Il n’existe pas de montant minimum et le capital social de la SNC peut être déposé en plusieurs fois, il n’est pas obligatoirement libéré entièrement dès la création. 

Avantage n°2: la SNC présente une véritable stabilité tant dans son capital que dans sa direction. En effet, sauf clause statutaire contraire, les cessions de parts sociales doivent être approuvées à l’unanimité des associés. De la même manière les dirigeants sont également révoqués à l’unanimité sans que les statuts de la SNC puissent prévoir le contraire. 

Avantage n°3: la SNC est soumise à moins de contraintes administratives que les autres formes de société. En effet, la responsabilité illimitée des associés les force à faire preuve de la plus grande diligence dans leurs prises de décision. Il existe donc moins de mesures visant à protéger les tiers. Par exemple, la tenue des comptes de la société n’est pas obligatoire (bien que recommandée pour une bonne gestion). Cela assure une certaine confidentialité aux comptes de la société, ce qui évite d’avoir à demander une déclaration de confidentialité des comptes annuels par exemple.

Avantage n°4: si vous vous demandez comment créer une SNC, sachez que plusieurs options sont envisageables. Il vous est possible de procéder à une création d’entreprise classique mais une SNC peut également être créée par simple acte sous seing privé. 

Qui dirige la SNC?

En principe, tous les associés sont gérants par défaut. Toutefois il est possible qu’un ou plusieurs gérants soient désignés pour diriger la société dans ses affaires courantes. Le gérant peut être désigné dans les statuts de la SNC ou par une décision des associés ou de tout autre organe désigné par les statuts. 

Le gérant peut être associé ou non de la SNC et il peut être une personne morale ou physique.

Son rôle se limite à la gestion quotidienne de la société. En effet, les décisions stratégiques et importantes sont prises par l'assemblée générale des associés.

Société en nom collectif: quelle fiscalité

La SNC possède ce qu’on appelle une “fiscalité transparente”. La société en elle-même n’est pas directement imposée, ce sont ses associés qui sont imposés à l’IR (impôt sur le revenu) sur les bénéfices réalisés par la société. Les associés sont imposés sur leur revenu dès lors qu’un bénéfice est réalisé peu importe que ce bénéfice soit versé ou non. 

Il est possible pour la SNC de changer de régime fiscal et d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés), ce qui rend alors la société “opaque”. Toutefois, lorsque la société a opté pour l’IS il lui est impossible de revenir à l’IR par la suite, c’est un choix irrévocable. 

Si vous êtes tenté par la SNC mais que vous vous interrogez encore sur les autres formes juridiques, vous pouvez consulter le guide du choix de la forme sociale qui pourra vous donner des pistes supplémentaires avant de vous lancer!

Mise à jour le 10/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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