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Holding SASU : tout savoir sur ce montage (2024)
Constance Mosnier
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous vous demandez surement qu’est-ce qu’une holding SASU, pourquoi créer une holding SASU et comment fonctionne le montage d’une holding ?
Créer une holding peut offrir de nombreux avantages fiscaux et organisationnels, mais le choix de la forme juridique est crucial pour optimiser sa gestion. Opter pour une SASU peut apporter souplesse et protection dans le cadre de la création d’entreprise, mais elle comporte aussi certaines spécificités à bien comprendre. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de monter une holding SASU tête baissée. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires sur la holding en SASU et leurs effets.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une holding SASU ?
Holding SASU : définition
Concernant la holding, la définition est simple. La holding est une structure assez singulière, car c’est une société dont l’activité principale consiste pour l’essentiel à détenir des participations dans d’autres sociétés. Il faut donc différencier la société “mère” (la holding) de ses sociétés “filles” (les filiales). Cette activité de holding peut être exercée sous différentes formes juridiques : SASU, SAS, SARL, ou encore SCI par exemple.
Faire le choix de créer une holding SASU permet de prendre, dans une certaine mesure, le contrôle sur les filiales dans lesquelles elle a investi. La holding n’a pas forcément une activité commerciale propre.
Il existe 2 types de holdings :
- les holdings passives se contentent de gérer les participations sans s’impliquer dans la gestion courante des filiales ;
- les holdings active vont fournir des services administratifs, financiers ou stratégiques à leurs filiales.
Bon à savoir : une société holding active va pouvoir exercer une influence plus directe sur la gestion. En effet, elle va pouvoir notamment gérer les ressources humaines, la comptabilité et des services stratégiques. Ainsi, les holdings actives peuvent élaborer la stratégie marketing ou le développement pour l’ensemble des filiales.
Avant d’avoir identifié que la holding SASU peut répondre à vos besoins actuels, il vous faut vous interroger sur la forme juridique. Est-ce que la SASU est un bon choix pour une holding ?
La SASU est un choix stratégique pour l’activité de holding, et ce, à divers égards. Avant toute chose, revenons sur la notion même de la SASU.
La SASU est la forme unipersonnelle de la SAS (vous êtes donc seul aux commandes). Elle est l’un des divers choix possibles dans le cadre de la création de votre holding, parmi la SARL/EURL ou encore la SCI.
Comment différencier la holding SASU ?
Voici quelques points à garder en tête :
- Responsabilité limitée : la responsabilité du dirigeant est limitée à l’apport qu’il a fait.
- Flexibilité des statuts : la holding SASU n’est pas soumise, comme l’EURL, à un formalisme strict en termes de gestion. La SASU offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et donc une certaine souplesse dans son fonctionnement.
- Régime fiscal : le régime fiscal de la holding SASU est, par principe, l’IS, mais il est possible d’opter pour l’IR pendant 5 ans. En revanche, pour l’EURL, il est possible d’opter pour l’IR seulement si elle a moins de 5 ans et moins de 50 salariés.
- Régime social du dirigeant : en holding SASU, le président est affilié au régime social des travailleurs salariés s’il se rémunère, alors que le gérant associé d’une EURL est affilié au régime social des travailleurs non-salariés. Le gérant non associé, quant à lui s’il se rémunère, est assimilé salarié et bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié sauf en matière d’assurance chômage.
- Absence de cotisation minimale : en holding SASU, si le président ne se rémunère pas, il ne paiera aucune cotisation minimale.
Voilà les principales caractéristiques qui permettent de comprendre les enjeux de la holding SASU.
Aussi, il vous faut comprendre les effets du choix d’une holding SASU.
Pourquoi opter pour la holding SASU ?
Plusieurs avantages permettent de comprendre en quoi le choix de la création de votre holding SASU est un choix stratégique.
Voici les principaux avantages à choisir la holding SASU.
1ᵉʳ avantage d’une holding SASU : l’organisation flexible
Comme vu précédemment, la forme juridique de la holding en SASU offre une grande flexibilité de gestion pour son président. Dans le cadre d’une holding, cela représente un avantage majeur, car il est possible de définir des règles de gestion sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de votre groupe. Cette flexibilité permet d’instaurer une organisation plus fluide et une plus grande souplesse dans l’évolution de l’entreprise.
Exemple : vous pouvez confier au président le contrôle des décisions stratégiques tout en laissant aux filiales une gestion opérationnelle autonome. Cela vous garantit une organisation fluide et adaptable aux évolutions du marché.
2ᵉ avantage d’une holding SASU : les avantages sociaux pour le dirigeant
Le président de la SASU est affilié à ce régime uniquement s’il se rémunère. En l’absence de rémunération, il n’a aucune affiliation sociale et ne cotise pas. Ainsi, s'il n'est pas rémunéré, il ne paie aucune cotisation sociale, ce qui est intéressant s'il compte se rémunérer exclusivement en dividendes par exemple.
Pour rappel, le président d’une SASU dans le cadre de sa holding bénéficie du statut d’assimilé salarié s’il se rémunère, ce qui lui permet d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale.
3ᵉ avantage d’une holding SASU : la transmission et la cession facilitée
Dans le cadre de la création d’une holding, les perspectives de transmission ou de cession peuvent être au cœur de votre réflexion, et ce, dès le départ. Il est donc essentiel de bien anticiper et maîtriser l’avenir de votre holding. Grâce à la SASU, la transmission ou la cession des actions de la holding SASU est facilitée par ses formalités simples.
Par exemple, un parent dirigeant d’une holding SASU dans le secteur immobilier peut parfaitement préparer, dès le départ, la transmission des actions de la holding à ses enfants, tout en bénéficiant d’une imposition réduite sur les plus-values.
Bon à savoir : en EURL, la cession de parts sociales est plus contraignante, car elle nécessite souvent un formalisme plus strict, comme un agrément en cas d’entrée de nouveaux associés, et peut impliquer des démarches plus lourdes, notamment devant un notaire.
4ᵉ avantage d’une holding SASU : l’optimisation fiscale
La holding SASU permet à son actionnaire unique des options d’optimisation fiscale via l’impôt sur les sociétés, avec deux régimes principaux :
- Le régime mère-fille : celui-ci permet une exonération d’impôt sur 95 % des dividendes versés par les filiales, réduisant ainsi les frais d’imposition.
- Le régime d’intégration fiscale : celui-ci permet à la holding SASU de payer l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble des résultats consolidés des filiales, ce qui permet d’équilibrer les pertes et les bénéfices entre elles.
Ainsi, lors de la cession de titres, la holding SASU peut également bénéficier d’une exonération partielle ou totale sur les plus-values, sous conditions, notamment de détention d’au moins deux ans.
Quels sont les inconvénients d’une holding SASU ?
Bien que le choix d’une SASU pour sa holding soit un choix judicieux, il faut avoir connaissance des particularités plus contraignantes de ce choix.
Le dirigeant d’une holding SASU peut bénéficier d’une couverture sociale plus étendue en s’affiliant au régime général s’il se verse une rémunération, mais cela entraîne un coût ! En effet, les charges sociales pour un dirigeant de SASU s’élèvent à environ 80 % de sa rémunération.
Bon à savoir : en EURL, si le gérant est l’associé unique, il est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS), avec une couverture sociale moins complète et des cotisations autour de 45 %. Si le gérant est une personne distincte de l’associé unique (non associé), il sera affilié au régime général des salariés.
Quelles sont les étapes pour créer une holding SASU ?
Voici les différentes étapes à suivre afin de créer votre holding SASU.
Étape n°1 : définir l’objet social
Dans un premier temps, il vous fait définir clairement l’objet social de votre holding.
La holding va avoir pour objet social de détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés. Une holding peut être passive (simple gestion des participations) ou active (fournir des services à ses filiales comme la gestion, l’assistance administrative, financière, etc.).
Étape n°2 : rédiger les statuts
Puis vient la rédaction des statuts de votre holding SASU, vous devez renseigner plusieurs informations :
- dénomination sociale ;
- forme juridique ;
- siège social ;
- objet social ;
- durée de la SASU ;
- montant du capital social ;
- conditions de direction.
Étape n°3 : déposer le capital
Afin de pouvoir créer votre holding SASU, vous devez déposer le capital sur un compte professionnel au nom de votre holding.
La banque délivrera ensuite un certificat de dépôt des fonds, nécessaire pour l’immatriculation de votre société.
Étape n°4 : publier une annonce légale
Par la suite, vous devez publier une annonce dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers de la création de votre holding SASU.
Étape n°5 : acquérir des participations
Une fois votre holding créée, elle peut commencer à acquérir des participations dans d’autres sociétés, en achetant des actions ou des parts sociales dans des entreprises.
Ces acquisitions doivent être formalisées et enregistrées dans les comptes de la holding SASU.
Bon à savoir : pour l’IR, l’option est valable 5 ans maximum et doit être demandée lors de la création de votre SASU ou auprès des impôts. Avec l’IS, les investissements matériels (comme l’achat d’une grue) sont déductibles, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés et avantage les projets nécessitant de gros équipements.
FAQ
Comment créer une holding ?
Pour créer une holding, il vous faut d’abord choisir la forme juridique comme la SASU par exemple, puis rédiger les statuts en précisant l’objet social de la holding. Ensuite, il sera nécessaire de déposer le capital social et de constituer le dossier d’immatriculation à envoyer à l’administration. Enfin, une fois immatriculée, la holding pourra prendre des participations dans d’autres sociétés.
Peut-on créer une holding seul ?
Oui, il est parfaitement possible de créer une holding seul, en optant pour une société unipersonnelle, comme une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ces formes juridiques permettent à un seul associé de détenir l’intégralité du capital et de contrôler sa holding. Cette structure peut ensuite détenir des parts dans d’autres sociétés.
Pourquoi créer une holding ?
Créer votre holding permettra de mutualiser les ressources financières et de gestion entre plusieurs sociétés, facilitant ainsi la gestion de groupe. La holding offre des avantages fiscaux, comme l’exonération d’impôts sur les dividendes grâce au régime mère-fille par exemple. Aussi, la holding permet de faciliter le transfert des titres de société à des héritiers ou partenaires. Enfin, la holding vous offre une meilleure protection du patrimoine en cloisonnant les activités et les risques entre les différentes sociétés du groupe.
Constance Mosnier
Fiche mise à jour le
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