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Tout savoir sur le dirigeant de SASU

Lors de la création d'une SASU, il est obligatoire de désigner un Président.  Le Président est nommé pour prendre  les décisions du quotidien et détient tous les pouvoirs lui permettant d’agir au nom de la société (dans la limite de l’objet social). Si le Président et l’associé unique sont la même personne, elle détient alors les pleins pouvoirs au sein de la SASU. Il est également possible (même si rare en pratique) de nommer d’autres dirigeant de SASU, comme des directeurs généraux.

Tout le monde peut-il être dirigeant de SASU ? Le Président est-il nécessairement rémunéré ? A quels régimes social et fiscal est-il soumis ? Toutes les réponses dans cette fiche.

Mini-sommaire :

  1. Qui peut être dirigeant d’une SASU ?

    1. La nomination du dirigeant de SASU est-elle soumise à des restrictions ?
    2. Dirigeant et associé unique : les distinctions importantes
    3. Un étranger peut-il être Président d'une SASU ? 
  2. La rémunération du dirigeant de SASU : conséquences sociales et fiscales

    1. Dirigeant de SASU non rémunéré, est-ce possible ?
    2. Le statut d’« assimilé-salarié » du dirigeant de SASU
    3. Un cumul des fonctions de Président de SASU avec un contrat de travail est-il envisageable ?
    4. Comment le dirigeant d’une SASU est-il imposé ?

 

Qui peut être dirigeant d’une SASU ?  

Le dirigeant d’une SASU est un mandataire social agissant pour le compte et au nom de la SASU. Il est seul à exercer cette fonction : il n’y a en effet qu’un seul Président au sein d’une SASU, mais celui-ci peut éventuellement être secondé par un ou plusieurs directeurs généraux.

La nomination du dirigeant de SASU est-elle soumise à des restrictions ? 

Le premier dirigeant d’une SASU est nommé dans les statuts (généralement en annexe), qui fixent également la durée de son mandat. Les conditions de nomination des éventuels futurs dirigeants doivent également être prévues dans les statuts. 

Alors qu’en EURL le gérant doit obligatoirement être une personne physique, dans une SASU, le Président peut être une personne physique ou une personne morale (une société) représentée par son dirigeant.

Aucune restriction n’est par ailleurs prévue par la loi, mais il est bien entendu possible d’en prévoir dans les statuts. Par exemple, vous pouvez envisager que le Président soit limité à un certain nombre de mandats. C’est en effet l’un des avantages de la SASU : il existe des exemples type de statuts de SASU, mais ceux-ci peuvent être adaptés à votre guise !

Dirigeant et associé unique : les distinctions importantes

 Le Président de la SASU peut être l’associé unique, mais pas nécessairement ! Deux situations sont donc envisageables :

  • L’associé unique qui a créé sa société en est également le dirigeant. Si vous êtes dans cette situation, vous détenez alors les pleins pouvoirs au sein de votre SASU !
  • Cela est moins fréquent mais il arrive que le Président soit une personne distincte de l’associé unique. Dans ce cas, les fonctions doivent bien être différenciées. L’associé unique a monté la SASU et en détient les actions, mais n’assure pas la gestion quotidienne de celle-ci. Cette dernière est assurée par le dirigeant, dont les fonctions ont été établies par les statuts (c’est-à-dire par l’associé unique).

Il est donc important de bien différencier Président et associé unique, tout comme on distingue gérant et associé au sein d’une EURL !

Un étranger peut-il être Président d’une SASU ?

 Alors qu’il n’existe aucune restriction pour créer sa société lorsque l’on est étranger, certaines règles encadrent la possibilité d’en être dirigeant.

 Si vous êtes ressortissant européen, vous pouvez tout à fait être Président de SASU française, mais si tel n’est pas le cas, cela n’est pas toujours possible :

  • si vous ne résidez pas en France : vous pouvez alors être dirigeant d’une SASU française sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire.
  • en revanche, si vous vivez en France alors que vous n’êtes pas citoyen de l’UE, vous devez obligatoirement être titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à diriger. Celui-ci est délivré par la Préfecture.

La rémunération du dirigeant de SASU : conséquences sociales et fiscales

Dirigeant de SASU non rémunéré, est-ce possible ?

Si vous êtes associé unique et Président à la fois, vous devez prendre la décision de vous verser ou non une rémunération. Aucune réglementation n’impose que le Président d’une SAS ou d’une SASU bénéficie d’une rémunération  minimum. Vous pouvez donc tout à fait décider de ne pas vous rémunérer. C’est notamment le cas lorsque que vous venez de créer votre SASU, afin de ne pas mettre celle-ci en difficulté financière avant que l’activité ne soit réellement lancée.

A l’inverse, si vous choisissez de vous payer, vous devrez alors décider des modalités de rémunération du dirigeant dans les statuts.

Le statut d’« assimilé-salarié » du dirigeant de SASU

Il faut tout d’abord noter que la rémunération d’un dirigeant de SASU n’est pas similaire à un salaire, puisqu’il n’est pas rémunéré en vertu d’un contrat de travail. Par ailleurs, celui-ci ne sera soumis au paiement des charges sociales afférentes à la SASU que s’il est rémunéré en tant que Président de la SASU et bénéficie d’une fiche de paie.

En tant que dirigeant de SASU, vous cotisez au Régime général de la sécurité sociale et bénéficiez de ce fait du statut d’« assimilé-salarié ». Votre protection est donc la même qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage, puisque vous êtes mandataire social. 

Un cumul des fonctions de Président de SASU avec un contrat de travail est-il envisageable ?

Pour rappel, les conditions de cumul de mandat social et contrat de travail sont très restrictives. Un tel cumul peut être avantageux pour le Président, puisqu’il bénéficiera alors de la protection chômage par le biais de son contrat de travail. Toutefois, il n’est généralement pas possible de respecter ces conditions au sein d’une SASU sauf si le Président est une personne différente de l’associé unique.

Comment le dirigeant d’une SASU est-il imposé ?

Lors de sa création, vous devez prendre certaines décisions relatives à la fiscalité de votre SASU. Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Si vous êtes associé unique et Président et que vous avez opté pour l’IR pour votre SASU, vous serez alors imposé directement sur la totalité du bénéfice réalisé par celle-ci.

Date de mise à jour : 12/12/2017

Rédactrice : Camille Aliadière, diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Camille est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de  Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.