23 décembre 2020

Les particularités de l’objet social d’une holding
Temps de lecture : 4 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Vous souhaitez vous lancer dans la constitution d’une holding ? Accordez de l’importance à la rédaction de votre objet social ! Élément essentiel de vos statuts, il a pour objectif de déterminer l’ensemble des activités que vous pourrez exercer avec votre structure. 

Après un bref rappel sur ce qu’est une holding, vous découvrirez dans cet article à quoi correspond l’objet social, son contenu dans le cadre d’une telle structure et ses effets. 

Objet social holding

Que contient l’objet social d’une holding ?

L’objet social est la finalité même de votre société, l’objectif qu’elle poursuit. Il correspond ainsi à l’ensemble des activités que vous envisagez d’exercer avec cette structure

L’objet social d’une holding présente des particularités. En effet, celui-ci doit décrire avec précision l’activité exercée par votre société. Or, l’activité de la holding est atypique puisqu’elle vise à détenir des titres de participations au sein de filiales. Le code APE de la société holding est ainsi le 64.20Z qui correspondant à « Activités des sociétés holding ». 

À titre d’exemple, l’objet social de votre holding pourrait être le suivant : 

« La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. »

Élément intéressant, il est tout à fait possible d’exercer d’autres activités avec votre holding. En plus de la détention de titres, elle pourrait également conseiller et assister les sociétés qu’elle détient en mettant à leur disposition des moyens humains et matériels. Dans cette hypothèse, il est courant de parler d’holding animatrice

À l’objet social précité, vous pourriez alors ajouter pour votre holding animatrice : 

« Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ».

Votre holding peut également avoir une spécificité, exemples : holding immobilière, holding familiale, holding financière, etc. Cela doit être mentionné dans votre objet social. 

Par exemple, l’objet social d’une holding patrimoniale pourrait être :

« La prise de participation dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet l’acquisition de biens pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission ». 

Quels sont les effets de l’objet social ?

L’objet social d’une société holding présente les mêmes effets que celui des autres sociétés. Cela signifie qu’il en résulte principalement un droit et une interdiction :

  • Le droit d’exercer les activités comprises dans l’objet social ; 
  • L’interdiction d’exercer des activités en dehors de l’objet social. 

C’est le principe dit de « spécialité » qui gouverne cette obligation de respecter l’objet social. Chaque société ne peut ainsi exercer librement les activités de son choix. Cela pourrait en effet être la source d’une insécurité juridique. 

Plus concrètement, cela signifie que lorsque vous exercez une activité comprise dans l’objet social, votre holding est engagée à l’égard des tiers

C’est ainsi qu’en faisant l’acquisition de parts sociales dans une société civile immobilière (SCI) votre holding acquiert le titre d’associé avec les conséquences qui en résultent et ne peut revenir en arrière en se fondant sur l’argument relatif à l’objet social. 

Inversement, si votre holding fait l’acquisition de biens immobiliers et non de participations, cela constitue un dépassement de l’objet social. En principe, la conséquence qui en résulte est que la holding n’est pas engagée à l’égard du tiers cocontractant. 

Par exception, si votre holding est une SARL ou une société de capitaux (SAS, SA…), elle reste engagée à l’égard de ce tiers malgré le dépassement. À moins que vous parveniez à démontrer que ce tiers avait connaissance du dépassement, ce qui n’est pas évident. 

Exemple : si vous avez signé un prêt, il est fort probable que votre banquier ait eu accès aux documents de votre société, sachant qu’il s’agit d’une holding et ait ainsi connaissance du fait que son objet est limité à la détention de participations. 

Comme vous avez pu le constater, l’objet social de la holding est essentiel et peut engendrer de lourdes conséquences s’il n’est pas respecté. Vous devez ainsi le rédiger minutieusement afin qu’il soit en adéquation avec l’activité envisagée. 

Si vous souhaitez vous faire accompagner pour la rédaction de votre objet social ou êtes en l’attente d’une réponse à vos interrogations, n’hésitez pas à solliciter l’assistance Legalstart !

Mise à jour: 23/12/2020

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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