16 septembre 2020

Qu’est-ce qu’une holding?
Temps de lecture : 5 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Créer une holding

Vous avez déjà pu entendre parler des avantages que représente une holding dans la gestion et le financement de plusieurs sociétés filiales. Au premier abord, ce montage juridique peut sembler assez complexe à réaliser. Néanmoins, les principes de base ainsi que les avantages apportés par la création d'une holding sont relativement simples à comprendre.

Dès lors, si vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une holding afin de pouvoir développer vos différents projets professionnels, voici les principes de base de la gestion d’une holding et de ses sociétés filiales.

definition holding

Société holding: quelle définition?

Une société holding a pour mission de centraliser la gestion financière et la prise de décision concernant la politique de développement de chaque société fille. Même s’il n’existe pas de statut juridique de holding en soi, on dénote dans le schéma de la création d’une entreprise mère (holding) 3 grandes catégories de holding. Ces 3 grandes catégories de sociétés holding sont:

  • La société holding passive;
  • La société holding active;
  • La société holding familiale.

Définition de la société holding passive

Une société holding passive a pour principale activité de détenir et gérer les différents titres de sociétés (actions ou parts sociales) de ses filiales. Cette catégorie de holding peut donc s’apparenter à une société civile patrimoniale agissant comme un actionnaire auprès des différentes sociétés filles dont elle détient des parts sociales.

Définition de la société holding active

Une société holding dite active ou animatrice ne se contente pas de gérer le portefeuille des différents titres de participation de ses sociétés filles. En effet, une société holding active participe activement à la politique économique de l’ensemble du groupe de sociétés. De plus, une société holding active ou animatrice peut proposer à ses filiales des prestations en interne telles que les services d’un juriste d’entreprise, les services d’un expert-comptable, etc.

Définition de la société holding familiale

La définition d’une société holding familiale est quelque peu particulière, car elle ne s’intègre pas forcément dans la dichotomie entre la holding passive et la holding active. En effet, la société holding familiale répond généralement à un autre besoin qui est celui de la succession patrimoniale au sein d’une même famille. Par conséquent, le groupe de sociétés constitué par une holding familiale et ses sociétés filiales est généralement détenu et géré par les membres d’une même famille. 

Ainsi, les parts sociales d’une holding peuvent être transmises à un enfant dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Ce montage juridique successoral est intéressant du fait qu’il permet d’appliquer une exonération à hauteur de 75 % de la valeur des actions transmises au sein d’une holding. À noter cependant que cette exonération ne s’applique que si celui bénéficiant de la donation ou de la succession s’engage à détenir 34 % des parts pendant au minimum 2 années.

De ce fait, une société holding familiale est souvent une société holding dite passive puisqu’elle a pour principale mission de centraliser la gestion financière des différents titres afin de procéder à terme à une cession des titres par donation ou succession.

Quels sont les avantages d’une société holding?

L’activité des sociétés holding selon leur définition est de permettre la centralisation de la gestion des titres et de la prise de décisions de gouvernance au sein du groupe de sociétés. Dès lors, le statut d’une holding permet notamment de bénéficier d’un certain nombre d’avantages juridiques et fiscaux.

Les avantages juridiques

Une société holding peut se porter garante pour ses différentes sociétés filiales. En tant que société mère, la société holding peut se porter garante ou caution de ses filiales. Dès lors, en début d’activité la société filiale pourra bénéficier d’une capacité d’emprunt plus importante grâce à un acte de cautionnement ou une garantie provenant de la société holding, par rapport à une caution provenant d’un associé.

De plus, la société filiale peut bénéficier de la capacité d’emprunt de la société holding. En effet, la société holding peut souscrire elle-même un emprunt bancaire afin d’investir dans le groupe sociétaire. Cet effet de levier juridique et financier se retrouve notamment dans la définition d’une holding financière.

Les avantages fiscaux

Selon le type de société créée, l’impôt sur les sociétés (IS) peut représenter une part importante des charges fiscales imposées à une société venant de démarrer une activité économique. Dès lors, les régimes fiscaux proposés aux sociétés holding et aux sociétés filiales présentent de nombreux avantages en ce qui concerne la gestion des recettes et des pertes financières au sein du groupe de sociétés.

Deux régimes fiscaux spécifiques sont proposés à une société holding et ses sociétés filiales. Ces deux régimes fiscaux sont :

  • le régime mère-fille ;
  • le régime d’intégration fiscale.

Au départ, le régime mère-fille a été créé pour éviter une double imposition au niveau de la société holding et de ses sociétés filiales. Dès lors, une société holding peut choisir l’option du régime mère-fille lors de sa déclaration fiscale au service des impôts. Cette option amènera une exonération fiscale des dividendes provenant des sociétés filles. À noter que l’application de cette exonération est conditionnée à une défalcation d’une quote-part de frais et de charges.

Le régime de l’intégration fiscale consiste quant à lui à regrouper tous les bénéfices réalisés par les sociétés filiales afin de procéder au calcul d’une imposition unique dont est redevable la société holding. Pour cela, les sociétés filiales doivent être détenues à au moins 95 % par la société holding et doivent toutes être soumises à l’impôt sur les sociétés. Ce régime de l’intégration fiscale permet donc de compenser d’éventuelles pertes de certaines sociétés filles avec les bénéfices des autres sociétés.

Mise à jour: 16/09/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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