Réduction de capital

La réduction de capital est une opération qu'il est possible de réaliser pour apurer les pertes dans l’hypothèse d’une baisse importante d’activité.

Cette opération nécessite une modification des statuts ainsi que l’accomplissement de formalités spécifiques.

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La réduction de capital est une opération réalisée par une société pour apurer les pertes dans l’hypothèse d’une baisse importante d’activité ou pour faire sortir un associé. Cette opération nécessite une modification des statuts ainsi que l’accomplissement de formalités spécifiques.

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Réduction de capital: quelles sont les étapes?

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Réduction de capital social
les questions les plus fréquentes

Réduction de capital: définition

L'opération de réduction de capital consiste, comme son nom l'indique, à faire diminuer le montant du capital social d'une société. C'est exactement l'inverse d'une augmentation de capital.

Exemple: vous aviez initialement décidé de fixer le montant de votre capital social à 20.000€ et vous préférez finalement réduire votre capital à un montant de 10.000€.

Il y a deux modes de réduction du capital :

  • La réduction par diminution du nombre de titres (actions/parts)
  • La réduction par diminution de la valeur des titres.

Dans quelles hypothèses faire une réduction de capital?

Il existe deux hypothèses principales qui conduisent à une réduction de capital social :

  • Réduction motivée par des pertes : lorsque les pertes d'une société deviennent trop importantes, les associés sont obligés de faire une réduction de capital. La règle veut que cette opération soit indispensable dès que les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié du capital social.
  • Réduction non motivée par des pertes : vous allez réaliser l'opération de réduction de capital alors même que votre société ne connaît pas de difficultés financières. C'est une hypothèse relativement rare en pratique. C'est principalement la situation dans laquelle un associé quitte la société et la société préfère faire une réduction de capital plutôt que de lui acheter ses parts sociales.
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Réduction de capital - Questions fréquentes

Qui peut décider une réduction de capital social?

Les associés constituent le capital social en réalisant des apports en nature, en numéraire ou en industrie. En contrepartie, ils reçoivent certains droits, parmi lesquels se trouve le droit de vote.

Par conséquent, du fait de leur intérêt financier dans la société, les associés doivent être convoqués en assemblée générale extraordinaire pour voter et donner leur accord à une réduction de capital.

Quelles sont les conséquences d’une réduction de capital social?

Tout d’abord, la réduction de capital social peut entraîner une diminution de la valeur nominale des actions ou des parts sociales.

De plus, elle peut également entraîner une baisse du nombre d’actions ou de parts sociales.

Quelles formalités pour une réduction de capital social?

Les formalités de réduction de capital sont quasi-identiques à celle de l'augmentation du capital.

Pour pouvoir procéder à une réduction de capital, il est obligatoire qu’elle soit décidée en assemblée générale extraordinaire et qu’un rapport soit établi par le dirigeant (Gérant ou Président). Enfin, procéder à une modification des statuts est nécessaire pour indiquer le nouveau montant du capital.

Qui peut s’opposer à une réduction de capital social?

Deux catégories de personnes peuvent s’opposer à une réduction du capital social :

  • Les associés peuvent s’y opposer en votant au cours d'une assemblée générale extraordinaire.
  • Les créanciers peuvent également aller à l’encontre d’une réduction de capital non motivée par les pertes, sous certaines conditions. En effet, le capital social sert à payer les créanciers en cas de faillite et de dissolution-liquidation de la société. Ils ont donc le droit de s’opposer à une réduction du capital en intentant une action en justice.

Pourquoi faire une réduction de capital?

Il est possible de réaliser une réduction de capital dans plusieurs situations : 

  • Lorsqu'une société subit des pertes comptables sans avoir les ressources financières pour les compenser (réserves), les associés peuvent décider de les imputer sur le capital social. Concrètement, cela veut dire que la valeur ou le nombre de titres détenus par chaque associé diminue sans que ces derniers soient remboursés.
  • Lorsqu'une société souhaite organiser le départ de l'un de ses associés (exclusion ou sortie volontaire de l’associé) sans avoir à procéder à une cession de parts ou d'actions.
  • Lorsqu'une société envisage de rembourser aux associés une partie de leurs apports.

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