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Réduction de capital

La réduction de capital est une opération réalisée par une société pour faire sortir un associé ou dans l’hypothèse d’une baisse importante d’activité.

Cette opération nécessite une modification des statuts ainsi que l’accomplissement de formalités spécifiques.

Oséo, la mairie de Paris, la région Île de France, et beaucoup d'autres nous soutiennent

Réduction de capital : quelles sont les étapes ?

Vous répondez à des questions simples

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Réduction de capital : questions fréquentes

Comment définir la réduction de capital ?

L'opération de réduction de capital consiste, comme son nom l'indique, à faire diminuer le montant du capital social d'une société. C'est exactement l'inverse d'une augmentation de capital.

Par exemple, vous aviez initialement décidé de fixer le montant de votre capital social à 20 000€ et vous préférez finalement réduire votre capital à un montant de 10 000€. 

Dans quelles hypothèses faire une réduction de capital ?

Il existe deux hypothèses principales qui conduisent à une réduction de capital social

  • réduction non motivée par des pertes : vous allez réaliser l'opération de réduction de capital alors même que votre société ne connait pas de difficultés financières. C'est une hypothèse relativement rare en pratique. C'est principalement la situation dans laquelle un associé quitte la société et la société préfère faire une réduction de capital plutôt que de lui acheter ses parts sociales. 

  • réduction motivée par des pertes : lorsque les pertes d'une société deviennent trop importantes, les associés sont obligés de faire une réduction de capital. La règle veut que cette opération soit indispensable dès que les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. 

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