Réduction de capital

La réduction de capital est une opération réalisée par une société pour faire sortir un associé ou dans l’hypothèse d’une baisse importante d’activité.

Cette opération nécessite une modification des statuts ainsi que l’accomplissement de formalités spécifiques.

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Réduction de capital: quelles sont les étapes?

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Comment définir une réduction de capital?

les questions les plus fréquentes

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Comment définir une réduction de capital?

L'opération de réduction de capital consiste, comme son nom l'indique, à faire diminuer le montant du capital social d'une société. C'est exactement l'inverse d'une augmentation de capital.

Par exemple, vous aviez initialement décidé de fixer le montant de votre capital social à 20 000€ et vous préférez finalement réduire votre capital à un montant de 10 000€.

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Dans quelles hypothèses faire une réduction de capital?

Il existe deux hypothèses principales qui conduisent à une réduction de capital social :

  • réduction non motivée par des pertes : vous allez réaliser l'opération de réduction de capital alors même que votre société ne connaît pas de difficultés financières. C'est une hypothèse relativement rare en pratique. C'est principalement la situation dans laquelle un associé quitte la société et la société préfère faire une réduction de capital plutôt que de lui acheter ses parts sociales.
  • réduction motivée par des pertes : lorsque les pertes d'une société deviennent trop importantes, les associés sont obligés de faire une réduction de capital. La règle veut que cette opération soit indispensable dès que les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié du capital social.

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Réduction de capital - Questions fréquentes

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Qui peut décider une réduction de capital social?

Les associés constituent le capital social en réalisant des apports en nature, en numéraire ou en industrie. En contrepartie, ils reçoivent certains droits, parmi lesquels se trouve le droit de vote.

Par conséquent, du fait de leur intérêt financier dans la société, les associés doivent être convoqués en assemblée générale extraordinaire pour voter et donner leur accord à une réduction de capital.

Quelles sont les conséquences d’une réduction de capital social?

Tout d’abord, la réduction de capital social peut entraîner une diminution de la valeur nominale des actions ou des parts sociales.

De plus, elle peut également entraîner une baisse du nombre d’actions ou de parts sociales.

Quelles formalités pour une réduction de capital social?

Les formalités de réduction de capital sont quasi-identiques à celle de l'augmentation du capital.

Pour pouvoir procéder à une réduction de capital, il est obligatoire qu’elle soit décidée en assemblée générale extraordinaire et qu’un rapport soit établi par un commissaire aux comptes. Enfin, procéder à une modification des statuts est nécessaire pour indiquer le nouveau montant du capital.

Qui peut s’opposer à une réduction de capital social?

Deux catégories de personnes peuvent s’opposer à une réduction du capital social :

  • Les associés peuvent s’y opposer en votant au cours d'une assemblée générale extraordinaire.
  • Les créanciers peuvent également aller à l’encontre d’une réduction de capital, sous certaines conditions. En effet, le capital social sert à payer les créanciers en cas de faillite et de dissolution-liquidation de la société. Ils ont donc le droit de s’opposer à une réduction du capital en intentant une action en justice.

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