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Capital social et opérations sur capital social: qu’est-ce que ça veut dire ?

Vous atteignez l’âge de la retraite, ou souhaitez vous envoler pour de nouvelles aventures ? Nous vous présentons les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour transmettre votre entreprise.

Vous êtes à la recherche d’une stratégie pour encourager vos collaborateurs ou employés à participer au développement de votre entreprise ? Voici les stratégies d’intéressement à votre capital social dont vous pouvez vous inspirer.

Mini-sommaire :

1- Définition du capital social  

2- Céder ou transmettre son entreprise : quelle incidence sur mon capital social ?

3- Opérations sur capital social : les différentes formes

capital social

Définition du capital social

Le capital social d’une entreprise correspond au montant total des apports de biens et d’argent réalisés par les associés ou actionnaires en contrepartie de droits sociaux. Lors de la création de votre entreprise, les apports des associés et actionnaires sont réunis dans le capital social de l’entreprise, qui est représenté par des parts sociales (pour les SCI et SARL) ou des actions (SA et SAS). Il ne doit pas être confondu avec le compte courant d'associé. 

Les apports sont les biens mis à disposition de la société en formation. Ces biens peuvent être de l’argent (apports en numéraire), des parts sociales ou des actions d’une autre société, un immeuble, une marque ou autres biens mobiliers (apports en nature).

La règle est simple : toutes les sociétés doivent avoir un capital social. En revanche, les entreprises individuelles (auto-entrepreneur par exemple) n’ont pas de capital social. Lors de l’immatriculation de votre société commerciale (SA, SAS, SARL) , il est obligatoire de :

  • Déclarer un capital social minimum. Le montant du capital social minimum varie selon la forme de la société et est inscrit dans les statuts de la société. Il apparaîtra sur le K-bis de la société.
  • Déposer le capital social à la banque : vous devrez fournir une attestation de dépôt des fonds remplie et signée par la banque qui a réceptionné les fonds. En revanche, cette obligation ne pèse pas sur les créateurs de SCI. 

Le capital social permet de rassurer les créanciers sur la solidité financière de la société et peut également servir à financer les premiers investissements.

Céder ou transmettre son entreprise : quelle incidence sur mon capital social ?

Céder son entreprise consiste à transférer la propriété des actifs à un repreneur. Une telle opération peut prendre deux formes, selon que vous exercez à titre individuel (EI, EIRL) ou par l’intermédiaire d’une société (SARL, SAS, etc.).

  • Si vous exercez votre activité via une société, la cession prendra la forme soit d’une vente des parts ou actions soit d’une cession du fonds de commerce.
  • Si vous êtes un entrepreneur individuel, l’opération prendra la forme d’une cession de fonds de commerce ou d’un fonds artisanal, libéral, etc., en fonction de la nature de votre activité.

Une troisième hypothèse est à envisager en cas de transmission d’entreprise (à différencier de la cession) : le chef d’entreprise transmet à son ou ses descendants son entreprise. Notez qu’en cas de décès, on parlera de transmission par voie de succession. Pour anticiper un tel évènement, il est également possible de recourir à la donation partage ou à la transmission par testament. Dans cette hypothèse, ce sont les parts sociales ou les actions qui sont transmises c’est-à-dire le capital social.

Opérations sur capital social : les différentes formes

Au cours de la vie de la société, vous pouvez souhaiter modifier votre capital social. Par exemple, l'augmenter suite à l'arrivée de nouveaux actionnaires ou le réduire suite à leur départ.

Vous pouvez également décider d'utiliser des mécanismes d'intéressement à votre capital social pour encourager vos salariés ou vos partenaires à participer au développement de l'entreprise. Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • attribuer des actions gratuites (AGA) ;
  • émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ; ou
  • émettre de bons de souscription d’actions (BSA).

Ces mécanismes partagent une finalité commune, celle d'encourager le développement de l'entreprise, mais leur fonctionnement et leur fiscalité leur sont propres.

      

Avant de se lancer dans la vente ou dans une modification du capital social, il est nécessaire de réfléchir aux différentes options qui s'offrent à vous. Vous pouvez maintenant vous lancer en toute sécurité ! 

Date de mise à jour : 14/04/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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