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    Modification des statuts

    Grâce à l'accompagnement de nos experts en modification statutaire, modifier vos statuts devient :

    1.  Simple  : un simple questionnaire à remplir en ligne
    2.  Sûr  : nos juristes vous répondent et vérifient votre dossier
    3.  Rapide  : en 48h, votre dossier est envoyé au greffe  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
    4.  Économique  : nos formules sont adaptées à vos besoins (dès 0€)  Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’enregistrement au greffe)
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    Quelles modifications souhaitez-vous effectuer ?

    Modification statutaire : comment ça marche ?

    • Formulaire

      Répondez à un questionnaire rapide

      Répondez à quelques questions sur vos besoins de modifications de statuts et accédez à votre dossier complet. Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives. 

    • Fiche

      On s'occupe de tout !

      Nos juristes experts valident le dossier de votre modification statutaire et s'occupent de toutes les formalités (greffe, annonce légale...). Nous gérons l'ensemble des échanges avec l'administration compétente jusqu'à l'enregistrement de vos statuts modifés au greffe.

    • Service client

      On vous accompagne de A à Z

      Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre démarche de modification statutaire ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

    Pourquoi choisir Legalstart pour modifier ses statuts ?

    Simplicité

    La simplicité

    Les démarches complexes deviennent simples et claires :

    • Remplissez un questionnaire simplifié et 100% en ligne
    • Nous gérons tous les échanges avec l'administration
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    La rapidité

    Vous réalisez votre démarche plus rapidement :

    • Votre dossier est traité et envoyé au greffe par notre équipe sous 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
    • Nous accélérons votre démarche grâce à notre réseau de partenaires
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    Le prix

    Vous choisissez la qualité et faites des économies :

    • Des prix adaptés à vos besoins (à partir de 0€ avec la formule Starter)  Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’enregistrement au greffe) 
    • Des tarifs transparents, sans frais caché

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    La sérénité

    Ne prenez pas le risque de vous tromper :

    • Nos juristes experts vous accompagnent et vérifient votre dossier
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    Nos différentes offres de modification statutaire

    Paper Plane

    Starter

    0€HT

    + frais administratifs

    ✓ Procès-verbal de modification

    ✓ Dossier complet

    Plane

    Standard

    149€HT

    + frais administratifs

    ✓ Offre starter

    • Validation du dossier
    • Enregistrement du dossier au greffe

    La plus populaire

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    249€HT

    + frais administratifs

    ✓ Offre standard

    • Traitement du dossier en 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste.
    • Statuts au format éditable (Word)
    • Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours  Puis 29,90€ HT par mois.

    Modification statutaire : questions fréquentes

    Comment modifier mes statuts ?

    Pour toute modification des statuts (SARL, SAS, SCI, etc.), il faut qu'une décision soit prise par les associés.

    Quelle que soit l'opération réalisée, la formalité doit ensuite être enregistrée auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend la société dans le mois qui suit la décision. En plus d'une copie du procès-verbal de décision de modification, il faut fournir à l'administration le formulaire cerfa M2 dûment rempli et signé, une copie des statuts mis à jour (certifiée conforme à l'original par le dirigeant), une annonce légale, le chèque des frais de greffe.

    Changement de gérant SARL ou SCI : comment faire ?

    Changer le gérant en SARL ou SCI (ou nommer un co-gérant) nécessite un certain formalisme. Les associés doivent prendre une décision en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et la constater dans un procès-verbal, signé par les associés et le gérant partant (sauf en cas de décès) ainsi que le nouveau gérant.

    En savoir plus sur la procédure du changement de gérant de SARL ou de SCI

    Changement de président de SAS : comment faire ?

    Pour nommer un nouveau Président de SAS, à la suite d'une démission ou d'un décès par exemple, il faut organiser une Assemblée Générale au cours de laquelle les associés nomment le nouveau Président. Attention: pour nommer un nouveau Président de SASU, une décision de l'associé unique suffit. 

    En savoir plus sur la procédure de changement de Président de SAS.

    En quoi consiste la publication d'une modification de mes statuts ?

    La publication dans un journal d’annonces légales (JAL) est obligatoire pour toute modification des statuts de la société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, etc.).

    La publication doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l'entreprise. En cas de transfert de siège, la modification devra être publiée dans deux journaux d'annonces légales si le transfert s'effectue vers un nouveau département.

    Transfert de siège : quelle différence entre SARL et SAS ?

    • Dans une SARL, le transfert du siège social doit être validé par les associés représentant au minimum les 3/4 des parts de la société dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire. 
    • Dans une SAS, ce sont les statuts qui précisent la procédure à suivre en cas de transfert de siège social.

    En savoir plus sur les étapes du transfert de siège social et ses spécificités.

    Pourquoi modifier les statuts de société ?

    Les statuts établissent les règles de fonctionnement de la société (relations entre associés, pouvoirs des dirigeants), ainsi que ses principales caractéristiques : adresse du siège, montant du capital social, objet social, etc. Si vous voulez changer un élément des statuts ou une caractéristique de la société, il faut modifier les statuts !

    De nombreuses autres raisons que celles énoncées avant peuvent vous conduire à effectuer une modification statutaire, et notamment :

    Grâce à notre solution logicielle, vous pourrez changer vos statuts simplement, entièrement en ligne ! Choisissez la modification de statuts que vous souhaitez effectuer et laissez vous guider !

    Besoin d'être accompagné(e) ?

    Nos experts se feront un plaisir de vous aider

    Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

    • Du lundi au vendredi 9h-19h
    • Le samedi de 10h-18h

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