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Se faire accompagner dans l'émission de BSPCE

Les BSPCE sont un excellent moyen de fidéliser vos salariés. Ils sont peu coûteux pour l’entreprise et permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Attention cependant : chaque situation est différente ! Nos partenaires avocat peuvent vous conseiller afin de : 

  • Vérifier que votre entreprise respecte toutes les conditions posées par la loi
  • Déterminer les conditions d’exercice des BSPCE (condition de présence, atteinte d’objectifs...)
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Votre avocat vous fournit une prestation sur-mesure : il vous proposera donc un devis pour des honoraires adaptés à votre situation. La mise en relation est gratuite et sans engagement.

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Émission de BSPCE : questions fréquentes

Qu'est-ce que les BSPCE ?

Les BSPCE, ou “bons de souscription de parts de créateur d'entreprise” sont ce que l’on appelle, en jargon financier, des “stock options”. 

La définition des BSPCE peut, à première vue, sembler compliquée. Simplement, les BSPCE ne sont pas des actions, mais des droits d’acheter des actions dans une société à un prix déterminé à l’avance. 

Le prix de l’action est fixé le jour de l’émission du bon par l’ensemble des associés de la société réunis en Assemblée générale extraordinaire. La conversion en actions, elle, se produit ultérieurement, sous réserve de la réunion des conditions prévues par le contrat d’émission. 

Qui est concerné par les BSPCE ?

Seules les sociétés par actions (SAS, SCA, SA, etc.) peuvent émettre des BSPCE à condition

  • d’être non cotées en bourse ou d’avoir une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros;
  • d’être immatriculées au RCS depuis moins de 15 ans;
  • d’être passibles de l'impôt sur les sociétés en France;
  • d’être détenues directement ou indirectement par des personnes physiques.  

À noter : seuls les dirigeants et les salariés de l’entreprise peuvent se voir attribuer des BSPCE.

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