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10 mai 2019

Qu’est-ce que le RCS?

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un répertoire créé en 1919. Il a pour objet de centraliser l’ensemble des informations essentielles concernant les entreprises commerciales et, de les mettre à la disposition de tous. Ainsi, le RCS participe à la transparence de la vie des affaires.

C’est pourquoi, parmi les étapes essentielles de création d’une entreprise, se trouve l’obligation de procéder à l’inscription de l’activité au RCS. Qu’est-ce que cela signifie? Quand et comment s’inscrire au registre du commerce et des sociétés? Définition, mission et inscription, Legalstart vous dit tout sur le RCS.



RCS

Définition du RCS

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un fichier tenu par le greffier du Tribunal de commerce qui recense l’ensemble des personnes et sociétés exerçant une activité commerciale, ainsi que l’ensemble des sociétés civiles.

À noter: en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM il n’existe pas de Tribunal de commerce. Ce sont donc les Tribunaux de Grande Instance, compétents en matière commerciale, qui sont chargés de tenir le Registre du commerce et des sociétés.

L’objectif du RCS est de consigner des informations complètes, véridiques et actualisées concernant les entreprises : leur siège social, leur activité, l’identité de leurs dirigeants ou encore le dépôt de leurs comptes annuels.

Les informations contenues au sein du RCS sont publiques ce qui signifie que toute personne peut en prendre connaissance. En effet, dans le cadre de relations d’affaires, il peut être nécessaire d’appréhender certains renseignements concernant un client, un fournisseur, un partenaire ou encore un concurrent.

Certaines informations sont librement accessibles en ligne, d’autres sont payantes comme par exemple pour l’extrait Kbis, une copie ou un certificat. Il faut aller les acheter sur le site internet d’infogreffe et le coût d’un Kbis est compris entre 2€82 et 3€91 selon le mode de transmission.

Qui doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés?

L’inscription au Registre du commerce et des sociétés est notamment obligatoire pour les entreprises exercées sous la forme de:

  • Société par actions simplifiée (SAS);

  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU);

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL);

  • Société à responsabilité limitée (SARL);

  • Société civile (SCI, etc.);

  • Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant et exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle (micro-entrepreneur, EIRL).

Comment s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés?

Les formalités d’enregistrement au Registre du commerce et des sociétés varient selon que l’activité commerciale est exercée par une personne physique sous la forme d’entreprise individuelle ou par une personne morale sous la forme d’une société:

  • La déclaration d’une entreprise individuelle au RCS: les formalités pour procéder à l’inscription sont simples et rapides. L’entrepreneur n’a qu’une simple déclaration de début d’activité à transmettre au centre de formalités des entreprises (CFE). Ainsi, l’entrepreneur qui souhaite inscrire son activité doit simplement remplir un formulaire de déclaration et y joindre quelques pièces justificatives.

  • L’immatriculation d’une société au RCS: les formalités sont plus lourdes que pour la déclaration de début d’activité du micro-entrepreneur. En effet, pour créer une société il convient de constituer un dossier avec de nombreuses pièces justificatives (formulaire M0, déclaration de non condamnation, annonce légale, attestation de dépôt des fonds, etc.). Ce dossier doit être transmis au CFE qui se chargera de l’immatriculation.

Une fois le dossier d’inscription complet et validé par le centre de formalités des entreprises, l’entreprise est officiellement inscrite au Registre du commerce des sociétés. Un extrait Kbis (ou extrait K pour les entreprises individuelles) attestant de la création de l’entreprise est alors remis à l’entrepreneur.

Attention, si l’activité exercée est artisanale, l’entreprise ne sera pas inscrite au RCS mais au répertoire des métiers (RM).

Mise à jour : 10/05/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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