Lettre de convocation - Licenciement
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter une procédure rigoureuse en matière de licenciement quelle que soit l’entreprise et quelle que soit l’ancienneté du salarié. Avant toute prise de décision, l’employeur doit adresser au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement, sous peine de rendre toute la procédure de licenciement irrégulière.
Avant toute prise de décision à un entretien préalable de licenciement, l’employeur doit adresser au salarié une lettre de convocation, sous peine de rendre toute décision irrégulière.
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Lettre de convocation pour un licenciement
les questions les plus fréquentes
Comment rédiger une lettre de convocation?
La lettre de convocation à un entretien préalable doit contenir:
- L'objet de l'entretien ;
- La date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La lettre doit rappeler à l'employé qu'il peut se faire assister pendant l'entretien. En cas d'oubli de ces mentions, la procédure de licenciement est irrégulière.
Comment envoyer la lettre de convocation?
La lettre de convocation à l'entretien préalable peut être:
- Envoyée par recommandé avec accusé de réception ;
- Remise en main propre contre décharge.
L'employeur doit garder ces documents, même après le départ de l'employé, pour pouvoir se protéger en cas d'action aux prud'hommes.
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La lettre de convocation - Questions fréquentes
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A quoi sert une lettre de convocation?
Après réception de la lettre de convocation, le salarié doit se présenter à un entretien préalable.
L’entretien préalable est une étape indispensable avant la mise en place de toute procédure de licenciement. La lettre de convocation joue donc un rôle très important et doit être rédigée avec soin. Attention à ne la pas confondre avec la lettre d’avertissement.
Quel effet après réception de la lettre de convocation?
Dès que le salarié a effectivement reçu la lettre de convocation, il doit se présenter à l’entretien préalable, conformément aux indications de la lettre.
Conformément au Code du travail, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la lettre de convocation.
Quelle est la valeur d’une lettre de convocation?
Le Code du travail réglemente avec précision les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur une lettre de convocation.
En cas d’oubli d’une mention requise, la procédure de licenciement sera considérée comme irrégulière.
Quels motifs pour une lettre de convocation?
Une lettre de convocation peut avoir plusieurs finalités:
- Une mise à pied ;
- Un licenciement ;
- Ou encore, une rupture conventionnelle (pour vous aider, notre modèle de lettre de convocation pour rupture conventionnelle est consultable en ligne).