Il appartient au dirigeant de s’assurer que les informations stratégiques de son entreprise ne soient pas divulguées à la concurrence. Dans cette optique, il peut imposer une obligation de confidentialité à ses salariés notamment lorsque ces derniers ont accès, dans le cadre de leurs missions, à des renseignements sensibles.
Définitions, conditions et conséquences. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la clause de confidentialité dans le contrat de travail.
Clause de confidentialité dans le contrat de travail: quelle définition ?
Une clause de confidentialité dans le contrat de travail est une disposition dans un contrat qui oblige ses signataires à ne pas divulguer certaines informations revêtant un caractère confidentiel.
Attention : l’expression "contrat de clause de confidentialité” peut parfois être utilisée mais reste juridiquement incorrecte. On parle plutôt de “contrat de confidentialité”.
Même si elles sont fréquentes dans les relations employeurs/employés, les clauses de confidentialité sont aussi utilisées dans le cadre de relations commerciales. On fait souvent référence aux clauses de confidentialité en sous-traitance ou dans les lettres d’intention (pour la reprise d’entreprise).
A quoi sert la clause de confidentialité dans le contrat de travail?
Selon son poste et sa mission, un salarié peut être amené à consulter des informations sensibles sur l’entreprise qui l’emploie (situation financière, documents confidentiels, identité de la clientèle, négociation de contrats, stratégie commerciale, etc.).
En vertu du devoir de loyauté, tous les salariés ont une obligation générale de discrétion professionnelle.
Toutefois, pour s’assurer une meilleure sécurité juridique, l’employeur peut tout à fait prendre une mesure supplémentaire contre le risque de divulgation en insérant une clause de confidentialité dans le contrat de travail. Celle-ci impose au salarié une interdiction de divulguer les informations confidentielles à un tiers, aussi bien en externe qu’en interne.
S’il en est fait expressément mention, la clause de confidentialité dans le contrat de travail peut même continuer à produire effet même après que le salarié ait quitté l’entreprise et ce, quelle que soit la nature de la rupture du contrat.
Attention à ne pas confondre la clause de confidentialité avec la clause d’exclusivité dans le contrat de travail, qui interdit au salarié l’exercice d’autres activités professionnelles.
Quelles sont les conditions pour mettre en place une clause de confidentialité?
En tant qu’employeur, il faut respecter des conditions spécifiques pour mettre en place une clause de confidentialité dans un contrat de travail.
Pour être valable, la clause de confidentialité dans le contrat de travail doit être :
- formalisée par écrit (généralement dans le contrat de travail);
- formulée sans ambiguïté;
- et nécessaire et proportionnelle aux missions du salarié: il faut expliquer la raison de son accès aux renseignements sensibles.
Par ailleurs, la clause de confidentialité dans le contrat de travail devra mentionner la nature des informations concernées et, le cas échéant, la continuité de sa validité après rupture du contrat de travail.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la clause?
Le salarié qui rompt la clause de confidentialité prévue dans son contrat de travail, s’expose à un licenciement pour faute, n’ouvrant droit à aucune indemnité ou préavis de licenciement. Il peut également être frappé de sanctions civiles et pénales (des dommages et intérêts à payer à son employeur par exemple).
Pour vous aider à rédiger correctement votre contrat de travail, vous pouvez vous inspirer de ce modèle de clause de confidentialité.
Mise à jour: 03/02/2021
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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