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Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire

Si vous recevez une lettre de démission d’un salarié, il peut être utile d’y répondre. Téléchargez notre modèle de réponse à une lettre de démission rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

Comment répondre à un salarié démissionnaire ?

Faire face à la démission d’un salarié n’est jamais chose aisée. Même s’il n’est pas obligatoire de répondre à une lettre de démission ou d’en accuser réception, il est important de le faire pour que la démission se déroule dans les meilleures conditions.

Répondre à une démission d’un de vos salariés vous permettra notamment de statuer sur le respect ou non de son préavis de démission, de fixer la date exacte de son départ et de rappeler vos obligations en tant qu’employeur (versement du solde de tout compte et notamment de l’indemnité correspondant aux congés payés non pris, remise d’un certificat de travail, etc.)

Il arrive que le salarié demande à son patron, dans sa lettre de démission, d’être dispensé du respect du préavis de démission prévu. Libre à l’employeur d’accepter la demande de dispense de préavis ou de la refuser. Il peut également la réduire partiellement (de 3 mois à 2 mois par exemple).

Enfin, si le contrat de travail prévoit une clause de non concurrence, la réponse à la démission peut être l’occasion de rappeler son existence ou de convenir de sa levée.

Téléchargez dès maintenant notre modèle de lettre d’acceptation de démission.

Questions fréquentes

Peut-on refuser une démission ?

Tout dépend du type de contrat de travail.

  • CDI : Non ! L’employeur ne peut pas refuser la démission d’un salarié. Tout au plus peut-il essayer de vous convaincre de renoncer à votre démission mais en ancun cas il ne peut refuser votre démission.
  • CDD : Oui ! Le patron peut refuser la démission d’un CDD, sauf si la démission résulte d’une proposition de CDI d’une autre entreprise au salarié concerné (on parle alors de rupture anticipée et non de démission).

Comment déterminer le délai de préavis ?

Le délai de préavis peut être fixé par la loi, par la convention collective applicable (3 mois pour la convention Syntec par exemple) voire par les usages de l’entreprise.
A noter : certaines personnes sont dispensées de préavis (femme enceinte, congé pour création d’entreprise, journaliste démissionnant en application de sa clause de conscience).

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

En théorie oui, mais il est conseillé de le faire rapidement pour éviter tout litige. En général, l’employeur accepte que le salarié revienne sur sa décision si elle a été prise sur un coup de tête.

Que faut-il inclure dans un CDI?

Quelle que soit la convention collective applicable à votre entreprise, notre modèle de CDI contient toutes les options de base dont vous avez besoin:

  • description du poste et des fonctions, période d'essai
  • salaires, primes, et heures supplémentaires
  • confidentialité et non-concurrence.

Aperçu du document


Réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire


(sur papier à en-tête de l’entreprise)



Nom du salarié

Adresse

A...(lieu),le...(date)

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)

Objet : Votre démission



Mme/M. ……,



Par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en mains propres) qui nous a été notifiée le (ou pour une lettre remise en main propre : reçue le ………), vous nous avez informés de votre volonté de démissionner de notre entreprise.

Nous avons bien pris acte de votre décision.

Cette démission deviendra effective le ……, soit après l’exécution de votre préavis d’une durée de …… (jours/mois) auquel vous êtes tenu, en application de l’article …… de la convention collective applicable.

Durant cette période, votre prestation de travail devra être exercée conformément aux obligations stipulées dans votre contrat de travail.

(Si la convention collective le prévoit) Pendant cette période, vous êtes autorisé à vous absenter …… heures par jour pour rechercher un emploi.

Variante : refus de dispense de préavis

Vous nous avez demandé à être dispensé de l’exécution de votre préavis. Nous vous précisons toutefois que nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande. En conséquence, vous devez exécuter votre prestation de travail conformément à vos obligations contractuelles durant cette période de préavis, soit jusqu’au …… au soir.

Variante : dispense de préavis totale ou partielle

Conformément à votre demande, nous vous dispensons de l’exécution de la totalité (ou d’une partie) de votre préavis. En conséquence, vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour ce préavis non travaillé.

Vous serez donc libre de tout engagement vis-à-vis de notre société à compter du …… au soir, date à laquelle vous ne ferez plus partie de nos effectifs et ne serez plus rémunéré en conséquence.

Variante en cas de clause de non-concurrence applicable en cas de démission

Nous vous rappelons que, suite à la rupture de votre contrat, vous avez vis-à-vis de notre entreprise une obligation de non-concurrence applicable pendant ...... (durée de l'interdiction) sur le secteur ...... pour l'activité suivante ...... .

En contrepartie de cette interdiction, vous recevrez, lors du règlement des comptes, une somme de ...... euros (ou : en contrepartie de cette interdiction, vous percevrez la somme de ...... euros par semaine ou par mois pendant toute la durée d’application de la clause de non-concurrence).

Nous vous rappelons que la méconnaissance de cette interdiction vous exposera au remboursement de cette somme, ainsi qu'à des dommages et intérêts destinés à réparer notre préjudice.

Vous voudrez bien vous présenter le …… (date de fin du préavis, exécuté ou non) en nos bureaux, afin d'y recevoir l’ensemble de vos documents sociaux (votre dernier bulletin de salaire, votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi, votre reçu pour solde de tout compte, etc.).

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Mme/M. ……, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur



Variante

Si la lettre de réponse est remise en main propre contre décharge, le salarié doit écrire « Remise en main propre le … », dater et signer cette lettre.