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Modèle de réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire

Modèle de réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire

Si vous recevez une lettre de démission d’un salarié, il peut être utile d’y répondre.

Téléchargez notre modèle de réponse à une lettre de démission rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

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Rédigé par des juristes spécialisés

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Comment répondre à un salarié démissionnaire ?

 
Faire face à la démission d’un salarié n’est jamais chose aisée. Même s’il n’est pas obligatoire de répondre à une lettre de démission ou d’en accuser réception, il est important de le faire pour que la démission se déroule dans les meilleures conditions.

Répondre à une démission d’un de vos salariés vous permettra notamment de statuer sur le respect ou non de son préavis de démission, de fixer la date exacte de son départ et de rappeler vos obligations en tant qu’employeur (versement du solde de tout compte et notamment de l’indemnité correspondant aux congés payés non pris, remise d’un certificat de travail, etc.)

Il arrive que le salarié demande à son patron, dans sa lettre de démission, d’être dispensé du respect du préavis de démission prévu. Libre à l’employeur d’accepter la demande de dispense de préavis ou de la refuser. Il peut également la réduire partiellement (de 3 mois à 2 mois par exemple).

Enfin, si le contrat de travail prévoit une clause de non concurrence, la réponse à la démission peut être l’occasion de rappeler son existence ou de convenir de sa levée.

Téléchargez dès maintenant notre modèle de lettre d’acceptation de démission. 

Modèle de réponse de l'employeur à un salarié démissionnaire

D'autres documents sont disponibles :

Le + demandé

Renouvellement de la période d'essai

Lettre de convocation à un entretien préalable

Nouveau

Lettre de licenciement pour motif personnel

Demande de rupture conventionnelle

Questions fréquentes

Peut-on refuser une démission ?

Tout dépend du type de contrat de travail.

  • CDI : Non ! L’employeur ne peut pas refuser la démission d’un salarié. Tout au plus peut-il essayer de vous convaincre de renoncer à votre démission mais en aucun cas il ne peut refuser votre démission.
  • CDD : Oui ! Le patron peut refuser la démission d’un CDD, sauf si la démission résulte d’une proposition de CDI d’une autre entreprise au salarié concerné (on parle alors de rupture anticipée et non de démission).

Comment déterminer le délai de préavis ?

Le délai de préavis peut être fixé par la loi, par la convention collective applicable (3 mois pour la convention Syntec par exemple) voire par les usages de l’entreprise. 
A noter : certaines personnes sont dispensées de préavis (femme enceinte, congé pour création d’entreprise, journaliste démissionnant en application de sa clause de conscience). 

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

En théorie oui, mais il est conseillé de le faire rapidement pour éviter tout litige. En général, l’employeur accepte que le salarié revienne sur sa décision si elle a été prise sur un coup de tête.

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Modèle de réponse à un salarié

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Lancez-vous dès à présent en téléchargeant notre modèle. Pas de panique, vous pourrez les modifier pour les adapter à votre situation.