05 août 2020

Qu’est-ce qu’une activité artisanale et comment l’exercer?
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Créer une entreprise artisanale

L’activité artisanale est en constante revalorisation avec notamment la mise en avant d’anciens métiers et la venue de nouvelles activités professionnelles. L’artisanat regroupe un certain nombre de métiers où le savoir-faire est au cœur de l’activité professionnelle. Si vous souhaitez démarrer une activité artisanale, vous devez créer une entreprise (souvent en tant qu’auto-entrepreneur) afin de déclarer votre chiffre d’affaires et payer les différentes cotisations sociales et taxes inhérentes à une activité artisanale.

De plus, l’exercice d’une activité artisanale nécessite d’accomplir différentes formalités et inscriptions auprès des organismes compétents selon votre activité, telle que l’inscription au registre des métiers. Nous vous présentons les principales informations relatives à l’exercice d’une activité artisanale afin que vous puissiez avoir une vision d’ensemble des différentes possibilités qui se présentent à vous.

activité artisanale

Qu’est-ce qu’une activité artisanale?

Avant de faire une comparaison des statuts pour trouver la forme juridique la plus avantageuse pour exercer votre activité professionnelle, il est essentiel de savoir quelles sont les activités qui sont considérées comme artisanales.

Quand on parle d’activité artisanale, la définition renvoie au statut d’artisan. Tout professionnel est considéré comme un artisan lorsqu’il fabrique, transforme et/ou répare des produits qui ne font pas l’objet d’une production en série.

De plus, différents métiers font également partie des activités artisanales et représentent des prestations de services. Il peut s’agir par exemple d’une prestation de coiffure à domicile, d’une prestation de paysagiste, etc.

Les activités artisanales se classent en 4 catégories:

  • Celles liées à l’alimentation;
  • Celles liées à la fabrication de textiles;
  • Celles liées aux métiers du bâtiment;
  • Celles liées à des prestations de services.

Parmi les activités artisanales, vous pouvez retrouver des activités réglementées et des activités non réglementées.

La liste des activités artisanales non réglementées étant plus longue, vous pouvez tout d’abord vérifier que votre projet professionnel n’est pas compris parmi les activités artisanales réglementées.

Les activités artisanales réglementées imposent que vous puissiez justifier d’une qualification vous autorisant à exercer cette profession. Parmi les activités artisanales réglementées, vous pouvez retrouver:

  • L’entretien et la réparation de voitures motorisées;
  • L’entretien et la réparation de réseaux de gaz, de chauffage ou d’électricité;
  • Le ramonage;
  • La construction, l’entretien et la réparation de bâtiments;
  • L’activité de maréchal-ferrant;
  • L’activité de coiffeur à domicile;
  • La réalisation de soins esthétiques;
  • La fabrication de prothèses dentaires;
  • La préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, de pâtisserie, de glace artisanale, de poissonnerie, de boucherie ou de charcuterie.

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale réglementée, au moment de la création de votre entreprise vous devrez pouvoir justifier au choix de l’obtention:

  • D’un CAP ou d’un BEP correspondant à votre activité professionnelle;
  • D’un diplôme de niveau égal ou supérieur;
  • De 3 ans d’expérience dans le même secteur d’activité.

Activité artisanale: pourquoi commencer avec l’auto-entreprise?

Si vous souhaitez démarrer une activité artisanale sans réaliser d’importants financements dès le début de votre projet professionnel, le statut d’auto-entrepreneur peut vous intéresser. En effet, activité artisanale et auto-entrepreneur sont souvent liés car la plupart des activités artisanales peuvent s’exercer sous le régime de la micro-entreprise (autrefois appelée auto-entreprise). Ce statut est particulièrement intéressant, car vous profitez:

  • De démarches de création et de gestion très simples;
  • D’un règlement simplifié des cotisations et contributions sociales;
  • D’une fiscalité avantageuse (absence de TVA, exonérations fiscales, etc.)

Pour bénéficier du régime fiscal et comptable simplifié inhérent au régime de la micro-entreprise, vous devez cependant répondre à un certain nombre de conditions d’application.

Tout d’abord, pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires brut annuel. Ce seuil est de:

  • 72.500€ pour les prestations commerciales ou artisanales et les professions libérales;
  • 176.200€ pour les activités d’achat-revente, d’hébergement et de vente de marchandises à consommer sur place.

En tant qu’artisan, vous pouvez être amené à fabriquer un produit, puis à le proposer à la vente dans votre boutique physique ou sur votre boutique en ligne. Dès lors, s’applique à la fois le seuil fixé pour les activités artisanales et celui fixé pour les activités commerciales. Par conséquent, en tant qu’artisan-commerçant vous ne devrez pas dépasser un chiffre d’affaires annuel brut de 176.200€.

Parmi ces 176.200€, votre activité artisanale ne devra pas représenter un chiffre d’affaires annuel brut supérieur à 72.500€. Par conséquent, les différents seuils admis pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ne s’additionnent pas. Vous devrez donc veiller à respecter chacun de ces seuils selon la nature de votre activité professionnelle.

Quelles formalités accomplir pour exercer une activité artisanale?

Les artisans doivent procéder à l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat compétente selon le lieu d’exercice de leur activité artisanale.

De plus, les entreprises qui emploient moins de 10 salariés et qui exercent une activité artisanale doivent procéder à une inscription au répertoire des métiers

Si vous cumulez le statut d’artisan et de commerçant, vous devrez également réaliser en plus de votre inscription au registre des métiers, votre inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Bon à savoir: depuis le 22 mai 2019 avec la promulgation de la loi PACTE, le stage de préparation à l’installation autrement connu sous l’acronyme SPI n’est plus obligatoire pour les artisans souhaitant exercer leur activité professionnelle sous le statut de la micro-entreprise. Néanmoins, si vous avez peu ou pas de notions concernant la gestion d’une entreprise, nous vous recommandons vivement de vous inscrire à l’un de ces stages.

Mise à jour: 05/08/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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