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10 mai 2019

CMA: quel est le rôle de la chambre de métiers et de l’artisanat?

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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L’artisanat est un secteur majeur de l’économie française avec près de 3 millions de professionnels en activité, répartis au sein de 1,3 millions d’entreprises. L’artisan est un professionnel qui exerce une activité manuelle et qui a vocation à produire ou mettre en oeuvre des services grâce à son savoir-faire.

Il existe près de 250 métiers de l’artisanat différents, c’est pourquoi un organisme qui leur est dévolu, à savoir la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), a été créé. Sa mission est d’accompagner les artisans dans la création d’entreprise ainsi que dans leur développement.

Legalstart vous dit tout sur la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).



CMA

Chambre des métiers et de l’artisanat: qu’est-ce que c’est?

La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) est un ensemble d’établissements publics administratifs ayant vocation à accompagner les entreprises artisanales ainsi que les métiers d’art dans le lancement de leur activité puis dans leur croissance.

Les missions principales de la CMA sont les suivantes:

  • Tenir le répertoire des métiers: le répertoire des métiers (RM) est un registre qui recense l’ensemble des entreprises artisanales exerçant sous la forme d’entreprise individuelle (EIRL, micro-entrepreneur) ou de société (EURL, SARL, etc.). Dès lors qu’une entreprise signale un changement dans sa situation, la CMA doit impérativement mettre à jour le registre.
  • Attribuer la qualité de Maître Artisan: pour obtenir la qualité d’artisan, le professionnel doit seulement être titulaire de l’un des diplômes reconnus par la CMA (CAP, BEP ou diplôme homologué de niveau équivalent). En revanche, le titre de Maître Artisan est nécessairement attribué par la chambre des métiers. Il n’est décerné qu’à des artisans dont le savoir-faire est reconnu. Ce titre est une appellation protégée et déposée qui permet à son titulaire de valoriser son activité.
  • Promouvoir l’image et les intérêts des artisans: la CMA a pour mission de valoriser l’image de l’artisanat français tant en France qu’à l’international. Pour cela, elle a notamment vocation à promouvoir les traditions anciennes, le savoir-faire et les techniques artisanales françaises. Elle a également pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans auprès des pouvoirs publics.
  • Organiser la formation des artisans: les formations proposées par la chambre des métiers permettent à l’artisan de développer ses connaissances dans des domaines très variés tels que la communication, la création de site internet, le marketing, la comptabilité, etc. Ces formations sont généralement gratuites pour tous les artisans immatriculés à la CMA. Au-delà de ces formations, c’est auprès de la CMA que les artisans doivent s’inscrire pour effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI), devenu facultatif mais qui reste payant (entre 200 et 400€).
  • Accompagner les artisans bénéficiant du dispositif NACRE: le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) permet à l’entrepreneur de bénéficier, sous certaines conditions, d’un accompagnement dans le montage et le financement de son projet pendant 3 ans. Dans le domaine de l’artisanat, c’est la CMA qui joue ce rôle d’accompagnateur. Dans ce cadre, elle aide les artisans à élaborer leur stratégie d’entreprise, à rechercher des financements ainsi qu’à créer leur société.

Immatriculation à la chambre des métiers: dans quels cas?

Pour lancer son activité, l’artisan doit impérativement accomplir certaines démarches administratives auprès de son Centre de formalité des entreprises (CFE). Le CFE permet au créateur d’entreprise de procéder, auprès d’un seul intermédiaire, à l’ensemble de ses formalités de création et de modification d’entreprise. Le centre des formalités compétent pour les artisans employant moins de 10 salariés est la chambre des métiers et de l’artisanat.

Selon le statut juridique choisi par l’artisan, les modalités d’inscription à la chambre des métiers peuvent varier:

  • La déclaration micro-entrepreneur: une déclaration de début d’activité doit être remplie auprès de la chambre des métiers par l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale. Cette déclaration est essentielle puisque c’est grâce à cela qu’un numéro Siret et qu’un code APE vont être attribués à l’artisan par l’Insee.
  • L’immatriculation de son entreprise: cette formalité permet de déclarer la création de la société artisanale à l’ensemble des organismes fiscaux, de sécurité sociale ainsi qu’à l’INSEE. L’immatriculation permet la création officielle de la société.  Dans les jours qui suivent l’immatriculation à la CMA, l’artisan recevra l’extrait Kbis établit par la chambre des métiers.

Vous souhaitez devenir artisan? Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à télécharger notre guide complet sur le statut d’artisan.

Mise à jour : 10/05/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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