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10 mai 2019

Le répertoire des métiers: tout savoir
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

En France, toutes les créations d’entreprises sont recensées au sein d’un registre spécifique. Dans le cadre d’une activité artisanale, ce registre est dénommé le Répertoire des métiers (RM). L’objectif de ce registre est de rassembler des renseignements sur l’ensemble des entreprises artisanales et de les mettre à la disposition de tous.

Qu’est-ce que le répertoire des métiers? Comment s’inscrire au répertoire des métiers? Est-il possible d’obtenir un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers? Legalstart répond à vos questions.

Répertoire des métiers

Répertoire des métiers: définition

La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) a vocation à accompagner les entreprises artisanales et les métiers d’art dans le lancement et le développement de leur activité. Aussi l’une de ses prérogatives consiste à tenir à jour le Répertoire des métiers (RM).

Le Répertoire des métiers est un registre tenu par l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) qui recense l’ensemble des personnes et sociétés exerçant une activité artisanale. Ainsi, il regroupe des informations sur l’activité, l’exploitant et les différents établissements des entreprises artisanales françaises.

L’objectif du Répertoire des métiers est de tenir à la disposition de tout intéressé, des renseignements avérés et actualisés sur les entreprises artisanales françaises. C’est pourquoi, il évolue lors de chaque inscription, modification ou radiation d’une entreprise artisanale.

Inscription au répertoire des métiers: dans quels cas?

Une entreprise est dite artisanale lorsqu’elle n’emploie pas plus de 10 salariés et qu’elle exerce une activité manuelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services liée à un savoir-faire particulier. Dans un tel cas, l’entrepreneur doit impérativement immatriculer son entreprise au Répertoire des métiers.

L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire quel que soit le statut juridique choisi. Ainsi, le répertoire des métiers pour un auto-entrepreneur est le même que pour une société. C’est pourquoi, toutes les entreprises artisanales doivent penser à s’y inscrire dès lors qu’elles exercent leur activité sous l’un des statuts suivants:

  • Société par actions simplifiée, dite SAS;

  • Société par actions simplifiée unipersonnelle, dite SASU;

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dite EURL;

  • Société à responsabilité limitée, dite SARL;

  • Société civile, par exemple la SCI;

La demande d’immatriculation doit être faite, au maximum, dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité. Le dossier doit être déposé auprès de la chambre des métiers dans le ressort duquel est situé le siège social de la société artisanale ou, le domicile de l’artisan s’il s’agit d’une entreprise individuelle. À l’issue de la procédure, l’artisan reçoit son attestation d’inscription au répertoire des métiers.

Attention: l’artisan qui omet d’immatriculer son entreprise au répertoire des métiers encourt une amende de 750 euros d’amende ainsi qu’une sanction pour travail dissimulé.

Comment obtenir un extrait d’inscription au répertoire des métiers?

Le registre des métiers est public, c’est-à-dire que toute personne intéressée peut y avoir accès. Il est donc possible de consulter le répertoire des métiers pour vérifier l’inscription, la radiation ou tout autre renseignement sur la vie ou l’identité d’une entreprise artisanale.

Pour cela, la procédure est simple. Il suffit de se rendre sur le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat et de procéder à une demande d’obtention d’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (extrait D1) en précisant le numéro Siren de l’entreprise recherchée.


À noter: l’extrait d’inscription au répertoire des métiers est réservé aux activités artisanales.  Il ne faut pas le confondre avec l’extrait Kbis qui est, quant à lui, destiné aux activités commerciales enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Mise à jour : 10/05/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.