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Les licences “Creative Commons”

Internet a facilité la diffusion des oeuvres (photos, vidéos, textes, etc.) et modifié la manière dont celles-ci sont utilisées :  un fois une oeuvre publiée sur un site web, n’importe qui dans le monde peut la télécharger, l’exploiter, la modifier et la re-publier. Si les oeuvres sont facilement accessibles, il est compliqué, si ce n’est impossible, pour les auteurs de contrôler la manière dont celles-ci sont exploitées une fois téléchargées. Qui plus est, le droit d’auteur s’appliquant différemment selon les pays, agir en justice peut également s’avérer complexe.

Pour pallier à cette situation, l’organisation Creative Commons a créé des licences permettant aux auteurs de préciser à l’avance les modalités d’exploitation de leurs oeuvres. Nous vous expliquons comment.

Mini-Sommaire :

  1. Creative Commons, qu’est-ce que c’est ?
  2. Quelles sont les licences Creative Commons ?
  3. Comment attribuer une licence Creative Commons à votre oeuvre ?
  4. Quelle est la valeur juridique des licences Creative Commons ? 

Lawrence Lessig, l'un des fondateurs de Creative Commons

Les Creative Commons, qu’est-ce que c’est ?

Creative Commons est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui propose des licences (licences CC) permettant aux auteurs de mettre leurs oeuvres à disposition du public selon des conditions prédéfinies. Ces licences s’articulent autour des quatre options suivantes :  

AttributionAttribution : cela signifie que ceux qui utilisent votre oeuvre peuvent la reproduire, la distribuer et la communiquer librement, à condition qu’ils vous en attribuent expressément la paternité. Cette condition est commune à toutes les licences CC.

Pas d'utilisation commercialePas d’utilisation commerciale : vous autorisez ceux qui utilisent votre oeuvre à la reproduire, à la diffuser ou à  la modifier, mais uniquement dans un but non commercial Si un utilisateur souhaite utiliser votre oeuvre à des fins commerciales, il devra obtenir votre autorisation.

Partage dans les mêmes conditions Partage dans les mêmes conditions : Votre oeuvre peut être reproduite et modifiée pour créer des oeuvres dérivées mais celles-ci devront être publiées sous les mêmes conditions que votre oeuvre original. Toute personne souhaitant publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.

Pas de modification

Pas de modification : vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre, sans modification. Votre accord est nécessaire à toute traduction, altération, transformation ou ré-utilisation dans une autre œuvre.

Ces options sont combinées différemment au sein de 6 licences principales.

Quelles sont les licences Creative Commons ? 

Licence AttributionAttribution (BY) : Cette licence  autorise tout type d’exploitation de votre oeuvre, y compris à des fins commerciales ainsi que la création d’oeuvres dérivées (arrangement, adaptation remix), dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition que l’utilisateur vous attribue la paternité de la création original en citant votre nom. Il s’agit de la licence la plus permissive, recommandée pour les auteurs souhaitant une diffusion maximale de leurs oeuvres.

Licence Attribution et partage dans les mêmes conditionsAttribution et partage dans les mêmes conditions (BY SA) : vous autorisez toute utilisation de votre oeuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’oeuvres dérivées tant que la paternité vous est accordée. Les nouvelles oeuvres fondées sur la vôtre doivent également être diffusée sous la même licence. C’est la licence qu’utilise Wikipedia, et donc la plus utilisée dans le monde.


Licence Attribution et pas d'utilisation commercialeAttribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) :  vous autorisez l’exploitation de votre oeuvre, ainsi que la création d’oeuvres dérivées, à des fins non commerciales. La paternité doit toujours vous être accordée, mais les nouvelles oeuvres n’ont pas être diffusée dans les mêmes conditions que votre oeuvre originale.


Licence Attribution et pas de modification Attribution + Pas de Modification (BY ND) : Vous autorisez toute utilisation de votre oeuvre, y compris à des fins commerciales tant que la paternité vous est accordée, mais sans autoriser la création d’oeuvres dérivées.

Licence Attribution et Pas d'Utilisation Commerciale et Pas de Modification Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Vous n’autorisez l’exploitation et la diffusion de votre oeuvre qu’à condition que celle-ci ne soit pas modifiée ni utilisée à des fins commerciales et que la paternité vous soit accordée. Il s’agit de la licence la plus restrictive.


Attribution et Pas d’Utilisation Commerciale et Partage dans les mêmes conditionsAttribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA): vous autorisez l’exploitation de votre oeuvre à des fins non commerciales, ainsi que la création d’oeuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous la même licence et que la paternité vous soit accordée.

Comment attribuer une licence Creative Commons à une oeuvre ?

Attribuer une licence CC à une oeuvre est simple et gratuit. Pour ce faire, vous devez :

  • aller sur le site Creative Commons  
  • répondre à deux questions simples pour déterminer la licence adéquate : souhaitez autoriser le partage des adaptations de votre oeuvre ? autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre ?
  • Copier le logo ainsi que le texte généré (et si vous avez un site web, le code html)
  • Coller-les sur la page web où votre oeuvre est téléchargeable.

En cliquant sur votre lien Creative Commons, les utilisateurs pourront accéder à votre licence, laquelle se décline sous 3 formes :

  1. une version juridique, à destination des professionnels du droit
  2. une version explicative et graphique pour les non juristes
  3. une version informatique en méta-données (RDF), compréhensibles par les moteurs de recherches et autres logiciels.

Si vous avez un site web personnel (qui pour rappel est protégé par un droit d’auteur spécial logiciel) dans lequel vous publiez vos oeuvres, vous pouvez insérer la balise html de la licence choisie tout en précisant que toutes les oeuvres de votre site sont soumises à cette même licence.

Du fait de leur succès, de nombreuses plateformes intègrent la publication d’oeuvres sous Creative Commons, dont notamment :

  • Wikipédia (80 % étant sous licence CC) ;
  • 500px, Flickr ou encore Unsplash pour les photographies
  • Vimeo ou encore Youtube (qui répertorient, ensemble, près de 35 millions de vidéos sous licence CC dont de nombreuses oeuvres musicales).

Au total, plus de 1,2 milliard d’oeuvres dans le monde sont diffusées sous licence Creative Commons.

Quelle est la valeur juridique des licences Creative Commons ?

Rédigée par des experts en droit d’auteur, les licences Creative Commons sont en réalité des contrats-type qui facilitent la libre circulation des oeuvres sur Internet tout en garantissant la protection des droits des auteurs. Si votre oeuvre n’est pas utilisée conformément à la licence choisie, vous pourrez agir en justice contre l’utilisateur qui n’en respecte pas les termes. Puisqu’elles reposent sur une logique contractuelle, les licences Creative Commons ont été validées par les tribunaux, que ce soit en Espagne, en Allemagne et même dans les pays de Copyright tels que les Etats-Unis.

S’il n’existe pas de jurisprudence spécifique aux licences Creative Commons en France leur validité n’est pas remise en cause. D’une part, avec une licence Creative Commons, l’auteur ne cède pas ses droits d’auteur mais précise simplement la manière dont il souhaite les exercer. D’autre part, plusieurs projets témoignent de l’acceptation favorable des licences, notamment les partenariats conclus entre Creative Commons France et :


Que vous utilisiez Creative Commons ou non, la première étape pour protéger vos créations consiste à constituer une preuve d’antériorité sur celle-ci.

Mise en ligne : 21/11/2017

Rédaction : Jeferson Staelens, diplômé de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille et de la Widener University. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.