Protéger ses créations

Toutes nos fiches

• Comment protéger une création ?

  La propriété intellectuelle est complexe, il est important de comprendre dans quelle situation on se situe pour mettre en place la protection adéquate.

  3 min

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• Comment protéger une idée de projet ?

  Vous voulez protéger une idée de projet avant de la concrétiser ? Legalstart vous explique ce qu’il est possible de protéger en fonction de votre avancement

  2 min

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• Comment protéger une oeuvre musicale ?

  Vous venez de composer une oeuvre musicale ? Avant de la diffuser, découvrez les démarches effectuer pour protéger efficacement votre création musicale.

  4 min

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• Comment réaliser un dépôt de dessin ou modèle ?

  Vous vous demandez comment faire pour protéger votre dessin ou modèle ? On vous explique tout sur le dépôt d’un dessin ou d’un modèle à l’INPI.

  2 min

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• Contrat de cession de dessins et modèles : guide pratique

  Un contrat de cession de dessins et modèles mal rédigé peut être source de difficultés dans la gestion de vos biens immatériels. Explications.

  3 min

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• Contrat de cession de droit d’auteur : mode d’emploi

  Vous souhaitez céder vos droits d’auteur à une autre personne ? On vous dit tout sur le fonctionnement du contrat de cession de droit d’auteur !

  8 min

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• Déclaration Sacem : mode d’emploi

  Vous souhaitez diffuser des œuvres musicales protégées dans votre commerce ? On fait le point pour vous sur la déclaration SACEM.

  4 min

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• Enveloppe Soleau ou Blockchain ?

  Qu'est-ce que l'Enveloppe Soleau ? Quelle valeur juridique ? Comment déposer une Enveloppe Soleau à l'INPI ? Mieux vaut-il recourir à la Blockchain ?

  3 min

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• Le Copyright : définition et exemples

  Découvrez si oui ou non il est utile d'apposer le symbole Copyright © sur votre oeuvre, création ou site Internet : on décortique tout pour vous.

  4 min

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• Le droit d'auteur et la protection des logiciels

  Comment protéger un logiciel ? Qui est titulaire des droits ? Découvrez comment le droit d'auteur protège vos créations logicielles.

  4 min

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• Les licences Creative Commons, quelle utilité ?

  Vous diffusez vos oeuvres sur Internet ? Découvrez comment utiliser les licences Creative Commons (licence cc) pour protéger vos créations.

  5 min

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• Protection d’une œuvre artistique : comment ça marche ?

  Vous venez de créer une œuvre dont vous êtes fier ? Au-delà de votre droit d’auteur, il est nécessaire de penser à la protection de l’oeuvre artistique.

  4 min

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• Protection par le droit d'auteur : comment ça marche ?

  Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment protège t-il les auteurs et les créations ? Qui en bénéficie et comment le prouver ? Vous saurez tout.

  4 min

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• Quelle est la définition de la SACEM ?

  Vous souhaitez protéger une œuvre musicale ? Diffuser une œuvre musicale protégée ? On vous dit tout sur la SACEM, sa définition et ses conditions.

  4 min

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