Protéger sa propriété intellectuelle
Vous souhaitez protéger une marque, une invention, une idée? Consultez nos fiches pratiques pour comprendre l'intérêt et la procédure d'un dépôt de marque, d'un dépôt de brevet, d'un dépôt de logo ou de la protection d'une création. Démarches auprès de l'INPI, nouvelles méthodes grâce à la technologie blockchain... On vous explique tout!
Fiches les plus lues
Tous les thèmes
Déposer sa marque
Vous voulez devenir propriétaire d'une marque pour la protéger ? Passer par la procédure de dépôt de marque va vous conférer ces prérogatives.
Comment protéger une marque?
Classe INPI: qu'est-ce que c'est? Comment choisir?
Déposer une marque internationale: comment faire?
Répondre à une opposition de marque
Comment savoir si une marque est déjà déposée?
Publicité comparative en France: ce qui est possible
Comment s'opposer à une marque?
Déposer une marque : le guide pour se lancer
L’action en contrefaçon de marque: mode d’emploi
Modifier une marque: comment faire?
Quel est le coût d’un dépôt de marque?
Comment faire une recherche d’antériorité de marque?
Les 15 questions les plus fréquentes sur le dépôt de marque
Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI?
Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?
Comment déposer sa propre marque?
Marque INPI - Liste des classes
Pourquoi déposer une marque?
Zoom sur la base marque de l’INPI
Marque collective: le guide pour comprendre
Protection de logo: comment ça marche?
Déposer un brevet
Vous voulez protéger une invention et en devenir le propriétaire ? Pour avoir cette possibilité, il va être nécessaire de déposer un brevet.
Protéger ses créations
Vous avez des créations que vous souhaitez protéger ? Enveloppe Soleau, Blockchain, il existe de nombreuses façons de protéger vos créations.
Enveloppe Soleau ou Blockchain?
Comment protéger une création?
Le Copyright: définition et exemples
Protection par le droit d'auteur: comment ça marche?
Le droit d'auteur et la protection des logiciels
Les licences Creative Commons
Comment protéger une oeuvre musicale?
Déclaration Sacem: mode d’emploi
Quelle est la définition de la SACEM?
Contrat de cession de droit d’auteur : mode d’emploi
Comment réaliser un dépôt de dessin ou modèle ?
Comment protéger une idée de projet?
Contrat de cession de dessins et modèles: guide pratique
Protection d’une œuvre artistique: comment ça marche?
Réserver un nom de domaine
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine et comment vérifier la disponibilité ou réserver un nom de domaine.