Les véhicules électriques sont-ils soumis à la TVS ?

La TVS sur les voitures électriques, aussi appelée taxe sur les véhicules de société, s’inscrit dans un champ d’application très large, puisqu’elle concerne toutes les entreprises et organismes à but lucratif, y compris les entreprises individuelles (EI).

Si les véhicules électriques sont réputés moins polluants, leur régime au regard de la TVS obéit à des règles spécifiques qu’il est essentiel de connaître. Legalstart vous explique tout et vous aide à y voir plus clair sur l’application de la TVS aux voitures électriques.

Qu’est-ce qu’un véhicule électrique ?

Un véhicule électrique est un véhicule qui fonctionne exclusivement à l’électricité. Il nécessite d’être rechargé à l’aide d’une prise spécifique et permet de réduire significativement les gaz à effet de serre émis lors de l’utilisation. 

Les véhicules électriques sont à bien distinguer des véhicules hybrides, qui eux, utilisent deux types d’énergie pour fonctionner : l’électricité et l’essence ou le super éthanol (E85). Dans le cadre de l’application de la TVS cette distinction est d’autant plus importante, puisque les règles de calcul et d’exonération diffèrent pour ces deux types de véhicules.

Qu’est-ce que la TVS ?

TVS : définition

TVS est l’acronyme de Taxe sur les Véhicules de Société. Il s’agit d’une taxe annuelle qui vise à sensibiliser les entreprises à leur utilisation de leur parc de véhicules en les encourageant à se tourner vers des solutions plus propres (articles L421-93 à L421-167 du Code des impositions sur les biens et services) .

Les composantes de la TVS

Depuis 2023, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes. D’une part, la taxe sur les émissions de CO2 qui est calculée en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule. 

D’autre part, la taxe sur les polluants atmosphériques est une taxe annuelle dont le montant varie en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule et de sa source d’énergie.

TVS : champ d’application

Par principe, toutes les entreprises sont soumises à la TVS, y compris les entreprises individuelles (EI), dès lors qu’elles possèdent un véhicule de société ou louent un véhicule pendant plus de 30 jours. 

Au contraire, les associations et les organisations à but non lucratif ne sont pas soumises à la TVS. 

En outre, la TVS s’applique à tous les véhicules de transport immatriculés dans la catégorie des véhicules de tourisme. Cela inclut donc les camions pick-up avec 5 places assises minimum. De plus, le véhicule doit être utilisé en France.

La TVS s’applique-t-elle aux véhicules électriques ?

Par principe, la TVS sur les véhicules électriques n’est pas systématique. Ils correspondent à la catégorie E d’émissions de polluants. Dès lors, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques qui compose la TVS.

Comment calculer la TVS pour un véhicule électrique ?

Pour les véhicules électriques, le calcul de la TVS repose uniquement à partir de la taxe annuelle d'émissions de CO2. Les modalités de calcul du tarif annuel de la taxe sur les émissions de CO2 diffèrent en fonction de la date d’immatriculation du véhicule :

• selon la quantité exacte d'émissions de CO₂ par kilomètre (dispositif WLTP), pour les véhicules immatriculés première fois en France à partir de mars 2020 ;
• selon émissions de CO₂ en fonction d’un barème par tranches (dispositif NEDC), pour les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 ;
• selon la puissance fiscale ou la puissance administrative pour les autres véhicules. 

Pour les véhicules électriques qui relèvent du dispositif WLTP, le barème applicable est le suivant :

Pour les véhicules électriques relevant du dispositif NEDC, le barème est le suivant :

Et pour les autres véhicules électriques, le barème applicable pour le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est :

Enfin, la formule de calcul à appliquer est la suivante :

Quels sont les autres avantages des véhicules électriques pour les entreprises ?

En plus de l’allègement de la TVS pour les véhicules électriques, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs avantageux, notamment l'exonération de TVS pour certains véhicules. À savoir :

• réduction ou exonération de certaines taxes lors de l’établissement de la carte grise ;
• bonus écologique ;
• prime à la conversion ;
• augmentation du plafond d’amortissement ;
• récupération de la TVA sur la recharge d’électricité.