29 janvier 2020

Comment calculer les charges sociales d'une SAS?
Temps de lecture : 4 min

Malo de Braquilanges
Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 4 min

Si vous souhaitez créer une SAS, il est normal de vous poser la question des charges sociales en SAS et du régime social auquel le Président de SAS est affilié. Une des caractéristiques de la SAS est le rattachement de son Président au régime des “assimilés-salariés”.

Nous vous aidons à bien comprendre ce régime, le fonctionnement des cotisations et les prestations qui y sont attachées.

Les charges sociales en SAS

Les charges sociales en SAS, pour qui?

Le régime des assimilés-salariés s’applique notamment au Président de SAS s’il perçoit une rémunération. Il devient donc redevable du paiement de charges sociales.

A noter : les conditions d'obtention de l'ACRE ont été durcies depuis le 1er janvier 2020. Pensez à vous renseigner pour savoir si vous êtes éligible à l'exonération de cotisations sociales pendant un an ! De plus, sachez que la demande d'ACRE redevient obligatoire (elle est à faire dans les 45 jours suivants la création de la SAS).

A quoi correspondent les charges sociales en SAS?

Le régime des “assimilés-salariés” est rattaché au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, le Président de SAS reçoit les mêmes protections que les salariés (hormis le chômage), et est soumis aux mêmes cotisations.

Les charges sociales du Président de SAS correspondent à la souscription à trois branches obligatoires :

  • L’assurance maladie: elle est gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie)
  • La branche retraite: elle dépend de la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse)
  • La branche famille: c’est la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) qui la gère, et donne dans certaines conditions, droit à des allocations familiales.

Les cotisations sociales du Président de SAS diffèrent du régime général des salariés sur le chômage. En effet, sauf s’il est dans une situation de cumul mandat social et contrat de travail (ce qui est rarement possible en pratique), le Président de SAS ne cotise généralement pas à une assurance chômage. Il peut toutefois s’affilier à une assurance facultative.

Quand payer vos cotisations sociales?

Les charges sociales liées au régime des assimilés-salariés doivent, en principe, être payées mensuellement.

Toutefois, si l'entreprise compte moins de 10 salariés, les cotisations sociales peuvent être réglées tous les trimestres.

Calcul des charges sociales en SAS: quel montant?

Assiette des cotisations

Le montant des charges sociales du régime des assimilés-salariés part d’une assiette à laquelle on applique un taux.

La base de calcul est votre rémunération perçue en tant que Président (ou Directeur Général) de SAS.

À noter: selon les cotisations, l’assiette peut correspondre à la totalité de la rémunération ou seulement une partie.

Taux des cotisations sociales en SAS (charges patronales et salariales)

Pour savoir quel est le montant de vos charges sociales, il vous suffit d’appliquer les taux indiqués dans le tableau suivant à la bonne assiette :

Type de cotisation Assiette Taux applicable
CSG - CRDS 98.25 % de la rémunération du Président 9,70%
Maladie - maternité Totalité de la rémunération 13.00 %
Assurance vieillesse

Tranche A
Tranche B

15.45 %
2.30 %
Retraite des cadres Tranche A
Tranches B et C
+ contribution tranches A B C
7.75 %
20.55 %
0.35 %
Allocations familiales Totalité de la rémunération 5,25 %
Formation professionnelle Totalité de la rémunération 0.55 % (ou 1% si plus de 10 salariés)
AGFF Tranche A
Tranches B et C
2 %
2.20 %
Prévoyance Tranche A 1,5 %
Accidents du travail Totalité de la rémunération Variable selon le risque de l’entreprise
Aide au logement Totalité de la rémunération 0.10 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
APEC Tranche B

0.06 %


A quoi correspondent les tranches A, B et C ?

Votre rémunération est divisée en trois tranches, sur lesquelles sont appliqués des taux différents :

  • Tranche A : de 0 à 3.377€ par mois
  • Tranche B : de 3.377€ à 13.508€ par mois
  • Tranche C : de 13.508€ à 27.016€ par mois

Contrairement à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), le paiement des cotisations pour l’année N se fait directement sur la rémunération de l’année N, ce qui vous donne plus de visibilité sur votre trésorerie. 

Enfin, il est important de préciser que, contrairement aux cotisations TNS (Travailleur Non-Salarié) dues par un gérant majoritaire de SARL, les charges sociales en SAS ne prévoient pas de cotisations minimales. Pas de rémunération, pas de cotisation !

Exemple de calcul du montant des charges sociales en SAS

Prenons un exemple pour que le calcul de vos charges ne soit qu’un jeu d’enfant.

M. René est le président d’une SAS. À ce titre, il est affilié au régime des assimilés-salariés. En tant que président de SAS, il touche une rémunération à hauteur de 10.000 € par mois. M. René ne touche aucun dividendes. Sa société, florissante, emploie 15 salariés. M. René doit donc régler ses charges sociales tous les mois. Commençons par clarifier les bases de calcul :

  • Tranche A3.377
  • Tranche B : jusqu’à 10.000 €, et donc 10.000 - 3.377 = 6.623 €
  • Pour la CSG/CRDS : 98.25 % de sa rémunération, soit 9.825 €

Il suffit ensuite d’appliquer les bons taux aux bonnes bases. Pour plus de clarté, détaillons un exemple parmi les plus complexes :

La cotisation à la retraite des cadres applique un taux de 7,75% à la tranche A, un taux de 20,55% à la tranche B, auxquels on ajoute un taux de 0,35 % sur l’ensemble. On trouve donc un total de :

  • Tranche A 3.377 x 7,75% = 262 €
  • Tranche B 6.623 x 20,55% = 1.361 €
  • Cotisation supplémentaire : 9.825 x 0,35% = 34 €

Cela donne un total de : 2621.361 + 34 = 1.657 €. Pour un salaire de 10.000€, M.René va devoir payer 1.657€ de cotisations sociales.

Il vous suffit d’appliquer cette logique à tous les types de cotisation pour savoir quel montant de charges sociales vous devez payer !

 

Les charges sociales de SAS auxquelles le président est soumis sont un élément très important à prendre en compte dans le choix de votre forme juridique. Selon la structure de vos revenus et le montant de votre rémunération, il peut être préférable de choisir le régime assimilés-salariés, ou bien la Sécurité sociale des Indépendants. Pour vous aider, n'hésitez pas à faire des simulations avec notre outil de calcul de charges sociales.

Mise à jour : 29/01/2020

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po Paris et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise à Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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