Comment calculer les charges sociales d'une SAS ?

Si vous souhaitez créer une SAS (Société par Actions Simplifiée), il est normal de vous poser la question des charges sociales en SAS et du régime social auquel le Président de SAS est affilié.

Une des caractéristiques de la SAS est le rattachement de son Président au régime des “assimilés-salariés”.

Nous vous aidons à bien comprendre ce régime, le fonctionnement des cotisations, et les prestations qui y sont attachées.

Mini-sommaire :

1. Les charges sociales en SAS, pour qui ?
2. A quoi correspondent les charges sociales en SAS ?
3. Quand payer vos cotisations sociales ?
4. Calcul des charges sociales en SAS : quel montant ?
   1. Assiette des cotisations
   2. Taux des cotisations sociales en SAS
5. Exemple de calcul du montant des charges sociales en SAS

Les charges sociales en SAS, pour qui ?

Le régime des assimilés-salariés s’applique notamment au Président de SAS s’il touche une rémunération.

A noter : si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, vous serez exonéré partiellement du paiement des charges sociales pendant un an (hors cotisations relatives à la CSG/CRDS).

A quoi correspondent les charges sociales en SAS ?

Le régime des “assimilés-salariés” est rattaché au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, le Président de SAS reçoit les mêmes protections que les salariés (hormis le chômage), et est soumis aux mêmes cotisations.

Les charges sociales du Président de SAS correspondent à la souscription à trois branches obligatoires :

• l’assurance maladie : elle est gérée par la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
• la branche retraite : elle dépend de la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse)
• la branche famille : c’est la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) qui la gère, et donne dans certaines conditions, droit à des allocations familiales.

Les cotisations sociales du Président de SAS diffèrent du régime général des salariés sur le chômage. En effet, sauf s’il cumule un mandat social avec un contrat de travail (ce qui est rarement possible en pratique), le Président de SAS ne cotise pas obligatoirement à une assurance chômage. Il peut toutefois s’affilier à une assurance facultative.

Quand payer vos cotisations sociales ?

Les charges sociales liées au régime des assimilés-salariés sont à payer selon deux calendriers possibles, selon le nombre de salariés de votre société :

• Dans les sociétés comprenant moins de 10 salariés, les cotisations sociales sont à régler tous les trimestres

• Dans les sociétés comprenant plus de 10 salariés, les cotisations sociales sont à régler tous les mois

Calcul des charges sociales en SAS : quel montant?

Assiette des cotisations

Le montant des charges sociales du régime des assimilés-salariés part d’une assiette à laquelle on applique un taux.

La base de calcul est votre rémunération perçue en tant que Président (ou Directeur Général) de SAS. A noter : selon les cotisations, l’assiette peut correspondre à la totalité de la rémunération ou seulement une partie.

Taux des cotisations sociales en SAS (charges patronales et salariales)

Pour savoir quel est le montant de vos charges sociales, il vous suffit d’appliquer les taux indiqués dans le tableau suivant à la bonne assiette :

Type de cotisation	Assiette	Taux applicable
CSG CRDS	98.25 % de la rémunération du Président	8 %
Maladie - maternité	Totalité de la rémunération	13.59 %
Assurance vieillesse de base	Tranche A Tranche B	15.45 % 2.20 %
Retraite des cadres	Tranche A Tranches B et C + contribution tranches A B C	7.75 % 20.55 % 0.35 %
Allocations familiales	Totalité de la rémunération	5,25 %
Formation professionnelle	Totalité de la rémunération	0.55 %
AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco)	Tranche A Tranches B et C	2 % 2.20 %
Prévoyance	Tranche A	1,5 %
Accidents du travail	Variable selon le risque de l’entreprise	Variable selon le risque de l’entreprise
Aide au logement	Totalité de la rémunération	0.10 % dans la limite du plafonde de la Sécurité Sociale
APEC	Tranche B	0.06 %

Que sont les tranches A, B et C ? Votre rémunération est divisée en trois tranches, sur lesquels sont appliqués des taux différents :

• tranche A : de 0 à 3 129 € par mois
• tranche B : de 3 129 € à 12 516 € par mois
• tranche C : de 12 516 € à 25 032 € par mois

Contrairement au RSI, le paiement des cotisations pour l’année N se fait sur la rémunération de l’année N directement, ce qui vous donne plus de visibilités sur votre trésorerie.
Découvrez en plus sur les différences entre régime des assimilés salariés et RSI pour vous aider à faire le choix entre SAS et SARL.

Enfin, il est important de préciser que, contrairement aux cotisations TNS (Travailleur Non-Salarié) dues par un gérant majoritaire de SARL, les charges sociales en SAS ne prévoient pas de cotisation minimales. Pas de rémunération, pas de cotisation !

Exemple de calcul du montant des charges sociales en SAS

Prenons un exemple pour que le calcul de vos charges ne soit qu’un jeu d’enfant.
M. René est le président d’une SAS. A ce titre, il est donc affilié au régime des assimilés-salariés. En tant que président de SAS, il touche une rémunération à hauteur de 10.000 € par mois. M. René ne touche aucun dividendes. 

Sa société, florissante, emploie 15 salariés. M. René doit donc régler ses charges sociales tous les mois.

Commençons par clarifier les bases de calcul :
Tranche A : 3.129 €
Tranche B : jusqu’à 10 000 €, et donc 10.000 - 3.129 = 6.871 €
Pour la CSG/CRDS : 98.25 % de sa rémunération, soit 9.825 €.

Il suffit ensuite d’appliquer les bons taux aux bonnes bases.
Pour plus de clarté, détaillons un exemple parmi les plus complexes :
La cotisation à la retraite des cadres applique un taux de 7,75% à la tranche A, un taux de 20,55 € à la tranche B, auxquels on ajoute un taux de 0,35 % sur l’ensemble.
On trouve donc un total de 1696,50 € de cotisations sur une assiette de 9.825€.

Il vous suffit d’appliquer cette logique à tous les types de cotisation pour savoir quel montant de charges sociales vous devez payer !

 

Les charges sociales de SAS auxquelles le président est soumis sont un élément très important à prendre en compte dans le choix de votre forme juridique. Selon la structure de vos revenus et le montant de votre rémunération, il peut être préférable de choisir le régime assimilés-salariés, ou bien le RSI.

Mise à jour : 30/01/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po Paris et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise à Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.