EIRL ou EURL : quelles différences ?

EIRL ou EURL, définition s’il vous plaît ? Ces acronymes désignent respectivement l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. En pratique, ces deux formes d’entreprise permettent de se lancer seul, sans aucun associé. Malgré une similarité phonétique, ces deux statuts présentent des différences fondamentales qu’il convient de prendre en compte pour choisir le plus approprié.

L’EURL, constitue une entité juridique à part entière, ce qui n’est pas le cas de l’EIRL. Au-delà de cette différence de nature, éléments de comparaison.

Mini-sommaire :

1- Comment constituer une EIRL ou une EURL ?

2- Quels sont les risques ?

3- Régime fiscal et affiliations sociales : les différences 

4- Perspectives d'évolution 

               EIRL ou EURL

Comment constituer une EIRL ou une EURL ?

L’EIRL est une entreprise simple à créer : il suffit en substance de déposer une déclaration d’affectation.

Les formalités nécessaires à la création d’une EURL sont un peu plus contraignantes : rédaction des statuts, publication d’une annonce légale, inscription au registre du commerce et des société etc. Il sera nécessaire de vous acquitter des frais correspondants et incompressibles (émoluments du greffe par exemple).

Cela étant dit, la création d’une EURL peut désormais être fait à moindre coût et entièrement en ligne.

Quels sont les risques 

EIRL ou EURL, votre responsabilité sera limitée. Cela signifie que vos créanciers professionnels ne pourront en principe pas saisir vos biens personnels pour obtenir un paiement.

Il faut toutefois différencier l’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur dans les deux cas suivants :

  • S’agissant de l’EURL, seuls les apports que vous avez fait à l’entreprise lors de sa création pourront être saisis. Le patrimoine de votre entreprise est distinct du votre patrimoine personnel ;
  • S’agissant de l’EIRL, la responsabilité de l’entrepreneur individuel est limitée aux biens mentionnés dans sa déclaration d’affectation (ceux désignés comme étant utiles ou nécessaires à l’activité professionnelle) : il faudra donc être très vigilant quant aux termes de la déclaration et penser à la mettre à jour.

Régime fiscal et affiliations sociales : les différences

Fiscalement, peu de différences existent. EIRL ou EURL sont soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR). Il est cependant possible, sur option, sous réserve du respect de certaines conditions, d’être imposé au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).

L’entrepreneur fondateur d’une EIRL et l’associé-gérant d’une EURL sont par ailleurs soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).  Ce régime se caractérise par le coût moins élevé des cotisations sociales par rapport au régime général de la sécurité sociale. Il est toutefois jugé plus complexe. Pour en savoir plus sur le régime des indépendants, cliquez ici

A noter : le statut d’EIRL peut se cumuler avec celui d’auto-entrepreneur (en dessous de certains seuils). Dans ce cas, il est possible de bénéficier du régime micro-social.

Les perspectives d’évolution

Bien qu’EIRL, EURL, et Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) soient toutes des entreprises ne comprenant qu’un seul entrepreneur, les possibilités de développement sont loin d’être identiques.

L’EURL est une SARL à associé unique : en cas de développement, l’EURL bascule automatiquement en SARL dès qu’un nouvel associé rejoint votre entreprise.

Au contraire, avec l’EIRL, l’entrepreneur individuel, s’il souhaite s’associer, sera obligé de créer une nouvelle structure juridique susceptible d’accueillir de nouveaux associés.

Mécaniquement, cela freine le développement et les investissements de l’EIRL. Pour cette raison, si vous envisagez de développer rapidement votre activité, il est souvent préférable d’opter pour l’EURL.

Dès lors que votre activité a vocation à se développer ou à recourir à des financements extérieurs, le recours a une société commerciale, et donc à une EURL est généralement recommandé. La structure sociale permettra en effet de faire entrer de nouveaux associés dans l’activité et de disposer d’une crédibilité financière suffisante pour attirer les capitaux extérieurs. Au final, le choix entre EIRL et EURL dépend directement de l’activité dans laquelle vous vous lancez. Vous hésitez plutôt entre SAS et SARL car vous êtes au moins deux associés fondateurs ? Consultez notre fiche dédiée pour en savoir plus. 

Date de mise à jour: 20/06/2016

Rédacteur: Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas et élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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