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Dépôt de logo (France)

Le dépôt de logo permet de rendre une entreprise plus visible et plus attractive. Il vous protège par ailleurs contre les risques de contrefaçon et d'abus sur votre logo.

Notre logiciel de dépôt de logo inclut :

  • Recherche d'antériorité*
  • Mise à disposition d'un logiciel pour le choix des classes
  • Génération du libellé des activités couvertes par le dépôt de logo
  • Transmission automatique à l'INPI

* Recherche à l'identique sur l'élément verbal du logo incluse, recherche complète sur option

Le dépôt de votre logo à l'INPI vous permet d'en devenir le propriétaire exclusif et vous protégera de son utilisation par d'éventuels concurrents.

Comment ça marche ?
 

J'ai déposé mon logo en 3 clics sur Legalstart.fr

 

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Services inclus
  • Recherche d'antériorité*
  • Mise à disposition d'un logiciel pour le choix des classes
  • Génération du libellé des activités couvertes par le dépôt de logo
  • Transmission automatique à l'INPI

*Recherche à l'identique sur l'élément verbal du logo incluse, recherche complète sur option

Dépôt de logo en ligne: comment ça marche?

Répondez à des questions simples (10min)

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Votre logo est protégé!

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Déposer un logo

les questions les plus fréquentes

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Pourquoi déposer un logo?

Déposer votre logo à l’INPI vous permettra de: 

  • Valoriser l’image de votre entreprise : choisir un bon logo et le déposer est indispensable pour laisser une image positive de votre entreprise à vos clients et partenaires. Que vous le vouliez ou non, il laissera une empreinte dans l’inconscient de ceux qui le verront : il constitue un outil marketing de premier plan ;
  • Protéger vos activités : une fois votre logo enregistré, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation qui permet aux consommateurs d’identifier visuellement, immédiatement et sans ambiguïté vos produits et services, et de les différencier de ceux de vos concurrents. 
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Sous quelle forme peut être déposé mon logo?

Le logo peut constituer :

  • Une marque « semi figurative » (combinaison d’une expression verbale et d’un élément graphique) ; ou
  • Une marque « figurative » (présence exclusive d’un élément graphique).

Il est toutefois rare de protéger une marque qui ne serait pas constituée d’un élément verbal (comment la désigner sinon?).

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Dépôt de logo - Questions fréquentes

Dois-je avoir recours à un avocat pour efectuer mon dépôt de logo ?

Non, il n'existe aucune obligation à ce sujet. Vous pouvez tout à fait déposer vous-même le logo de votre choix.

Toutefois, si vous avez des doutes ou que vous êtes confronté à une situation complexe, il est recommandé de s’adresser à votre conseil habituel ou à l’un de nos avocats partenaires.

Pourquoi déposer un logo ?

Déposer votre logo à l’INPI vous permettra de : 

  • Valoriser l’image de votre entreprise : choisir un bon logo et le déposer est indispensable pour laisser une image positive de votre entreprise à vos clients et partenaires. Le logo permet en effet de retenir l’attention et représente les valeurs de votre entreprise. Que vous le vouliez ou non, il laissera une empreinte dans l’inconscient de ceux qui le verront : il constitue un outil marketing de premier plan ;

  • Protéger vos activités : une fois votre logo enregistré, vous bénéficiez des mêmes effets que pour un dépôt de marque. Vous aurez un monopole d’exploitation, ce qui va permettre aux consommateurs d’identifier visuellement, immédiatement et sans ambiguïté vos produits et services, et de les différencier de ceux de vos concurrents. Ainsi, si un concurrent utilise votre logo sans votre accord, vous pourrez le poursuivre via une action en contrefaçon afin qu’il cesse toute utilisation frauduleuse de votre logo déposé.

Sous quelle forme peut être déposé mon logo ?

Le logo peut constituer :

  • Une marque « semi figurative » (combinaison d’une expression verbale et d’un élément graphique) ; ou

  • Une marque « figurative » (présence exclusive d’un élément graphique).

Il est toutefois rare de protéger une marque qui ne serait pas constituée d’un élément verbal (comment la désigner sinon ?).

Puis-je déposer un logo et un nom ?

Afin d’obtenir une protection la plus efficace possible, il est généralement recommandé de déposer un logo en complément d’un nom (ou élément verbal). Pour cela, il est possible de déposer simultanément le nom et le logo. Cette solution vous permet notamment de :

  • Renforcer la singularité de la marque : le fait d’associer un  nom / slogan à un logo est un moyen de rendre plus spécifique et originale la marque, et de réduire par conséquent le risque de confusion des consommateurs avec une marque existante (votre marque a donc plus de chance d’être considérée comme étant une « marque disponible » ;

  • Réaliser des économies : combiner, au sein du même du dépôt, un nom / slogan et un logo vous permet de réduire les coûts. Si vous protégez indépendamment le nom et le logo de votre marque vous devrez procéder à deux dépôts distincts et donc vous acquitter à deux reprises des redevances.

En revanche, si vous pensez que l’élément verbal est susceptible de fragiliser votre dépôt en raison d’une antériorité (ou inversement), deux dépôts successifs peuvent être justifiés.

Comment faire si je souhaite déposer mon logo à l’étranger ?

Il est tout à fait possible de protéger votre logo à l'étranger. Pour cela, trois options s’offrent à vous : le dépôt national, le dépôt communautaire et le dépôt international.

Notez par ailleurs qu’il vous faudra probablement choisir une représentation visuelle à dimension universelle. Celle-ci devra être facilement compréhensible et incarner sans ambiguïté l’image de votre entreprise, même dans les pays de culture et de langue différentes. 

Quelles sont les caractéristiques d'un logo?

Un logo est une marque figurative ou semi-figurative qui sert à identifier vos produits et services auprès de votre clientèle.

  • Votre logo peut être composé de mots en noir et blanc ou en couleur, avec une police spécifique ou non, éventuellement un dessin ou un slogan.

  • Un particulier ou une personne morale (association, société) peuvent être propriétaire.

  • La marque est valable 10 ans et peut être renouvelée

Tarifs du dépôt de logo en ligne

     
  Premium Express Sécurité Standard Sérénité
Prestations Legalstart

119 HT 143 TTC

+ frais administratifs

89 HT 107 TTC

+ frais administratifs
Dépôt et Services additionnels
Logiciel de dépôt de marque 
Assistance par téléphone 
Alerte renouvellement 
Recherche simple 
Recherche avancée 
Traitement EXPRESS (48h) 
Mise en demeure contrefaçon 
Modèle de contrat de cession de marque 

Surveillance de votre marque

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