Dépôt de logo (France)

Le dépôt de logo permet de rendre une entreprise plus visible et plus attractive. Il vous protège par ailleurs contre les risques de contrefaçon et d'abus.

Notre logiciel de dépôt de logo inclut :

  • La mise à disposition d'une solution logicielle pour le choix des classes
  • La génération du libellé des activités couvertes par le dépôt
  • Transmission automatique à l'INPI
Comment ça marche ?

59 € + redevance INPI
 

J'ai déposé mon logo en 3 clics sur Legalstart.fr

 
Oséo, la mairie de Paris, la région Île de France, et beaucoup d'autres nous soutiennent

Comment ça marche?

Répondez à des questions simples (10min)

Vous générez votre libellé et effectuez le dépôt à l'INPI

Votre logo est protégé!

J’ai effectué moi-même et en 15 minutes seulement le dépôt de mon logo, grâce à la solution de Legalstart.fr !

Laurent C (Paris)

Service tout automatique mais qui répond bien au besoin. Bref, le dépôt de mon logo s’est fait hyper simplement.

Sami S (Lyon)

Service au top ! C'est vraiment rassurant de savoir que l’on peut être assisté par des avocats spécialisés en cas de doute sur le dépôt.

 

Mélane R (Reims)

Pourquoi choisir LegalStart?

Simple et rapide
Des prix imbattables
Des documents de qualité
Nous vous remboursons si vous n’êtes pas 100% satisfait.

Questions fréquentes

Dois-je avoir recours à un avocat pour faire mon dépôt de logo ?

Non, vous pouvez déposez vous-même le logo de votre choix. Toutefois, si vous avez des doutes ou êtes confronté à une situation complexe, il est recommandé de s’adresser un votre conseil habituel ou l’un de nos avocats partenaires.

Pourquoi déposer un logo ?

Déposer votre logo à l’INPI vous permettra de : 

  • Valoriser l’image de votre entreprise : choisir un bon logo et le déposer est indispensable pour laisser une image positive de votre entreprise à vos clients et partenaires. Le logo permet en effet de retenir l’attention et représente les valeurs de votre entreprise. Que vous le vouliez ou non, il laissera une empreinte dans l’inconscient de ceux qui le verront : il constitue un outil marketing de premier plan ;
  • Protéger vos activités activités : une fois votre logo enregistré, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation qui permet aux consommateurs d’identifier visuellement, immédiatement et sans ambiguïté vos produits et services, et de les différencier de ceux de vos concurrents. Ainsi, si un concurrent utilise votre logo sans votre accord, vous pourrez le poursuivre en contrefaçon afin qu’il cesse toute utilisation frauduleuse de votre logo déposé.

Sous quelle forme peut être déposé mon logo ?

Le logo peut constituer :

  • Une marque « semi figurative » (combinaison d’une expression verbale et d’un élément graphique) ; ou
  • Une marque « figurative » (présence exclusive d’un élément graphique).

 Il est toutefois rare de protéger une marque qui ne serait pas constituée d’un élément verbal (comment la désigner sinon ?).

Puis-je déposer un logo et un nom ?

Afin d’obtenir une protection la plus efficace possible, il est généralement recommandé de déposer un logo en complément d’un nom (ou élément verbal).

Pour cela, il est possible de déposer simultanément le nom et le logo. Cette solution vous permet notamment de :

  • Renforcer la singularité de la marque : le fait d’associer un  nom / slogan à un logo est un moyen de rendre plus spécifique et originale la marque, et de réduire par conséquent le risque de confusion des consommateurs avec une marque existante (votre marque a donc plus de chance d’être considérée comme étant « disponible » ;
  • Réaliser des économies : combiner, au sein du même du dépôt, un nom / slogan et un logo vous permet de réduire les coûts. Si vous protégez indépendamment le nom et le logo de votre marque vous devrez procéder à deux dépôts distincts et donc vous acquitter à deux reprises des redevances.

En revanche, si vous pensez que l’élément verbal est susceptible de fragiliser votre dépôt en raison d’une antériorité (ou inversement), deux dépôts successifs peuvent être justifiés.

Comment faire si je souhaite déposer mon logo à l’étranger ?

Il est tout à fait possible de protéger votre logo au-delà des frontières. Pour cela, trois options s’offrent à vous : le dépôt national, le dépôt communautaire et le dépôt international.

Notez par ailleurs qu’il vous faudra probablement choisir une représentation visuelle à dimension universelle. Celle-ci devra être facilement compréhensible et incarner sans ambigüité l’image de votre entreprise, même dans les pays de culture et de langue différentes. 

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