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    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60

    Dépôt de logo (France)

    Le dépôt de logo permet de rendre une entreprise plus visible et plus attractive. Il vous protège par ailleurs contre les risques de contrefaçon et d'abus à l'encontre de votre logo.

    Grâce à l'accompagnement de nos experts, déposer votre logo devient : 

    1.  Simple  : un simple questionnaire à remplir en ligne pour déposer votre logo
    2.  Rapide  : grâce à notre logiciel de dépôt, obtenez rapidement votre libellé et transmettez-le automatiquement à l'INPI
    3.  Économique  : nos offres s'adaptent à vos besoins
    Déposer un logo
    Legalstart, N°1 de la création d'entreprise en ligne
    Certified Reviews - Mobile

    4,6/5 |

    2924 avis
    Certified Reviews
    Experte création d'entreprise Legalstart

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    ont déjà fait confiance à Legalstart

    Dépôt de logo avec Legalstart : comment ça marche ?

    Formulaire

    Vous répondez à un questionnaire rapide

    Répondez à quelques questions sur votre projet de dépôt de logo et accédez à votre dossier complet.

    rocket

    Vous générez votre libellé

    Grâce à notre logiciel de dépôt de logo, générez sans attendre votre libellé et effectuez toutes les démarches de dépôt en ligne.

    Service client

    On vous accompagne de A à Z

    Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre démarche de dépôt de logo ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

    Nos différentes offres pour déposer votre logo

    Plane

    Standard

    89€HT

    + frais administratifs

    Logiciel de dépôt de marque
    Recherche d'antériorité simple
    Assistance par téléphone

    La plus populaire

    Rocket

    SUR MESURE

    119€HT

    + frais administratifs

    ✓ Offre standard

    + Recherche d'antériorité avancée

    + Surveillance de votre marque

    + Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours  Puis 29,90€ HT par mois.

    Dépôt de logo en France : questions fréquentes

    Quelles sont les caractéristiques d'un logo ?

    Un logo est une marque figurative ou semi-figurative qui sert à identifier vos produits et services auprès de votre clientèle.

    • Votre logo peut être composé de mots en noir et blanc ou en couleur, avec une police spécifique ou non, éventuellement un dessin ou un slogan.

    • Un particulier ou une personne morale (association, société) peuvent être propriétaire.

    • La marque est valable 10 ans et peut être renouvelée

    Sous quelle forme peut être déposé mon logo ?

    Le logo peut constituer :

    • Une marque « semi-figurative » (combinaison d’une expression verbale et d’un élément graphique) ; ou

    • Une marque « figurative » (présence exclusive d’un élément graphique).

    Il est toutefois rare de protéger une marque qui ne serait pas constituée d’un élément verbal (comment la désigner sinon ?).

    Comment faire si je souhaite déposer mon logo à l'étranger ?

    Il est tout à fait possible de protéger votre logo à l'étranger. Pour cela, trois options s’offrent à vous : le dépôt national, le dépôt communautaire et le dépôt international.

    Notez par ailleurs qu’il vous faudra probablement choisir une représentation visuelle à dimension universelle. Celle-ci devra être facilement compréhensible et incarner sans ambiguïté l’image de votre entreprise, même dans les pays de culture et de langue différentes. 

    Pourquoi déposer un logo ?

    Déposer votre logo à l’INPI vous permettra de : 

    • Valoriser l’image de votre entreprise : choisir un bon logo et le déposer est indispensable pour laisser une image positive de votre entreprise à vos clients et partenaires. Le logo permet en effet de retenir l’attention et représente les valeurs de votre entreprise. Que vous le vouliez ou non, il laissera une empreinte dans l’inconscient de ceux qui le verront : il constitue un outil marketing de premier plan ;

    • Protéger vos activités : une fois votre logo enregistré, vous bénéficiez des mêmes effets que pour un dépôt de marque. Vous aurez un monopole d’exploitation, ce qui va permettre aux consommateurs d’identifier visuellement, immédiatement et sans ambiguïté vos produits et services, et de les différencier de ceux de vos concurrents. Ainsi, si un concurrent utilise votre logo sans votre accord, vous pourrez le poursuivre via une action en contrefaçon afin qu’il cesse toute utilisation frauduleuse de votre logo déposé.

    Puis-je déposer un logo et un nom ?

    Afin d’obtenir une protection la plus efficace possible, il est généralement recommandé de déposer un logo en complément d’un nom (ou élément verbal). Pour cela, il est possible de déposer simultanément le nom et le logo. Cette solution vous permet notamment de :

    • Renforcer la singularité de la marque : le fait d’associer un  nom / slogan à un logo est un moyen de rendre plus spécifique et originale la marque, et de réduire par conséquent le risque de confusion des consommateurs avec une marque existante (votre marque a donc plus de chance d’être considérée comme étant une « marque disponible » ;

    • Réaliser des économies : combiner, au sein du même du dépôt, un nom / slogan et un logo vous permet de réduire les coûts. Si vous protégez indépendamment le nom et le logo de votre marque vous devrez procéder à deux dépôts distincts et donc vous acquitter à deux reprises des redevances.

    En revanche, si vous pensez que l’élément verbal est susceptible de fragiliser votre dépôt en raison d’une antériorité (ou inversement), deux dépôts successifs peuvent être justifiés.

    Dois-je avoir recours à un avocat pour effectuer mon dépôt mon logo ?

    Non, il n'existe aucune obligation à ce sujet. Vous pouvez tout à fait déposer vous-même le logo de votre choix.

    Toutefois, si vous avez des doutes ou que vous êtes confronté à une situation complexe, il est recommandé de s’adresser à votre conseil habituel ou à l’un de nos avocats partenaires.

    Guide dépôt de marque

    Téléchargez le guide gratuit pour tout savoir sur le dépôt de marque

    Guide gratuit rédigé par nos juristes.

    Besoin d'être accompagné(e) ?

    Nos experts se feront un plaisir de vous aider

    Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

    • Du lundi au vendredi 9h-19h
    • Le samedi de 10h-18h

    Vous aussi, appelez-les !

    Expert création d'entreprise Legalstart