Comment protéger sa marque ?

Vous souhaitez exploiter des produits ou des services sous un nom, une expression ou un logo et en être l’unique propriétaire ?

Vous pouvez protéger cette marque en France par le biais d’un dépôt de marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), afin d’en acquérir les droits exclusifs. Ces droits ne protègeront votre marque que sur le territoire français et pour les activités sélectionnées lors du dépôt, c’est-à-dire les « classes » de marque.

Afin de vous guider dans le choix de la protection la plus adaptée à vos activités, nous revenons dans cette fiche sur les éléments essentiels à prendre en compte.

Mini-sommaire :

1- Comment choisir sa marque ?

2- Comment choisir les activités pour lesquelles protéger sa marque ?

3- Faut-il obligatoirement protéger sa marque à l’étranger ?

     Comment protéger sa marque?

Comment choisir sa marque ?

Avant de procéder au dépôt de la marque, vous devez choisir une marque qui soit « distinctive ». 

En d’autres termes, votre marque ne doit pas simplement décrire le produit ou le service pour lequel votre marque sera protégée. Les termes génériques ou usuels seront également refusés par l’INPI : par exemple les termes « Truite Royale » pour désigner des truites de grande taille ne peut être accepté puisque l’une des définitions de « royale » renvoie à la taille. Pensez-donc à bien regarder les différentes définitions liées à vos produits ou services avant de finaliser le choix de votre marque.

Si vous déposer un logo, la distinctivité sera appréciée par rapport à l’ensemble du visuel choisi (dessin, polices d’écriture, couleurs, etc.) et la définition des produits ou services.

Attention : si vous commandez un dessin ou le faites réaliser par un proche, n’oubliez pas de demander leur accord et le cas échéant, de procéder à une cession des droits d’auteur.

Comment vérifier que sa marque n’existe pas déjà?

Pour protéger votre marque, il est indispensable de vérifier qu’elle n’a pas déjà été déposée par quelqu’un d’autre. En effet, si votre marque est d’ores et déjà déposée, elle n’est plus « disponible » : vous ne pourrez donc pas en devenir le propriétaire et risquez d’être poursuivi en justice si vous l’utilisez. 

L’INPI vous permet d’effectuer une « recherche d’antériorité » gratuitement sur son site afin de vérifier l’existence de marques identiques. Pour les recherches plus poussées (dites de similarités), il est

recommandé de se tourner vers un Conseil en Propriété Industrielle (CPI) ou un avocat.

Ces vérifications préalables vous permettront d’anticiper certains risques liés au dépôt : par exemple une action en nullité pour indisponibilité ou une action en contrefaçon.

Faut-il obligatoirement protéger sa marque à l’étranger ?

Si vous avez le projet d’exporter vos produits ou services, pensez à déposer la marque à l’étranger, par le biais d’un dépôt de marque internationale ou par le biais d’un dépôt de marque communautaire. En effet, pour rappel, un dépôt INPI ne protège votre marque que sur le territoire français (métropole et DOM). 

Toutefois, si votre activité est par définition restreinte au territoire français, il ne sera pas nécessaire de protéger votre marque hors de nos frontières et de supporter les coûts additionnels liés à une telle démarche. 

Une fois que vous avez défini l’identité de votre entreprise (qui peut être visuelle, verbale ou sonore), et que vous avez déterminé le territoire sur lequel vous comptez lancer votre activité, vous êtes prêt à effectuer le dépôt qui protègera votre marque

Mise à jour : 21/06/2016

Rédacteur : Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de ManagementBenjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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