Changement de Gérant (SARL ou SCI)

Le Gérant de votre SARL a démissionné, est révoqué ou décédé ? Vous souhaitez modifier la gérance en nommant un co-gérant ? Nous gérons toutes les formalités pour vous en quelques clics.

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Adrien G.

Expert juridique

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Les questions les plus fréquentes

Changer de gérant : les étapes

Le changement de gérant passe d’abord par une Assemblée Générale Extraordinaire des associés, puis par l’enregistrement de la formalité au RCS en déposant un dossier complet qui inclue notamment le formulaire cerfa M2 ou M3 et l’annonce légale de changement de gérant. Voir le détail

Changement de gérant : faut-il modifier les statuts ?

Si le gérant est nommé directement dans les statuts de SARL ou de SCI (et non en annexe de ceux-ci), il faudra modifier les statuts en remplacement les coordonnées de l’ancien gérant par celles du nouveau gérant. Voir le détail

La démission du Gérant

Le Gérant de SARL (tout comme le gérant de SCI) est libre de démissionner. C’est aux statuts de déterminer s’il doit avancer un motif légitime pour ce faire. Il doit notifier sa décision aux associés et respecter un préavis prévu par les statuts. Voir le détail

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Tarifs pour le changement d'un Gérant

    Le plus populaire  
  Premium Express Je suis prioritaire Standard Je délègue Starter Je gère seul
Prestations Legalstart 249 HT + frais administratifs 149 HT + frais administratifs 0 HT + frais administratifs
Documents juridiques
Procès verbal
Formulaire Cerfa M2
Dossier complet
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Vérification du dossier par un formaliste 
Transmission du dossier au Greffe 
Assistance par email & téléphone 
Assurance anti-rejet du Greffe 
Traitement EXPRESS (48h) 
Frais administratifs
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Annonce(s) légale(s) 120€-160€
Frais de Greffe 198€ 
  Chaque formule contient la garantie satisfait ou remboursé.
 
 

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Changement de Gérant : Questions fréquentes

Les formalités de changement de gérant

Pour nommer un nouveau gérant, vous devez respecter une certaine procédure :

  • organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision
  • publier une annonce légale de changement de gérant
  • déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant et une déclaration de non-condamnation ainsi que le réglement des frais de greffe de 198,64€

Comment révoquer le gérant d'une SARL ou SCI ?

La révocation d'un gérant est soumise à deux conditions principales :

  • La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts
  • Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si la révocation s'est faite dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront également nommer un nouveau Gérant.

Changement de gérant : faut-il modifier les statuts ?

Tout dépend de la manière dont vos statuts sont rédigés.

Il est usuel et recommandé de nommer le ou les premiers gérants en annexe des statuts voire dans un acte séparé afin d'éviter d'avoir à effectuer une modification de vos statuts à chaque modification de la gérance.

En revanche, si la nomination du gérant ou des co-gérants a été effectuée dans les statuts, vous serez contraint de modifier l'article concerné.

Le Gérant de SARL : Rôle et pouvoirs

Le gérant de SARL est la personne qui dirige l'entreprise au quotidien. La gérance peut être exercée seul (un seul gérant) ou à plusieurs (deux co-gérants ou plus). Dans le cas d'une gérance entre plusieurs gérants, les décisions doivent être prises ensemble par les co-gérants (sauf aménagement spécifique dans les statuts).

Le gérant est généralement nommé par les associés. Il est d'ailleurs très fréquent que le gérant soit lui même associé, majoritaire ou minoritaire.

Le rôle du gérant de SCI

Le gérant dirige la SCI dans la vie courante de la société. Il peut prendre des décisions sans l'accord préalable des associés (engagement de travaux par exemple). L'étendue de ses pouvoirs est expliquée dans les statuts de la SCI, qui peuvent être aménagés pour une gestion optimale du projet immobilier.

Pour tout savoir sur le gérant de SCI et notamment son régime social, consultez notre fiche pratique dédié.

La démission du Gérant

A tout moment, le Gérant de SARL ou de SCI peut démissionner de ses fonctions, sans forcément avancer un motif légitime (sauf dispositions statutaires contraires). La démission doit être notifiée à tous les associés et aux co-gérants le cas échéant. De plus, s'il est seul gérant, il doit convoquer une Assemblée Générale des associés pour qu'un nouveau Gérant soit nommé.

En général, les statuts de SARL ou de SCI prévoient que la démission du Gérant soit formalisée par lettre recommandée et en respectant un préavis.

Conséquences en cas de décès du Gérant

Un motif courant de changement de Gérant est malheureusement le décès de l'unique Gérant en cours de mandat. Comment faire pour assurer la continuité de la gérance ? Le Gérant décédé, il revient à un des associés (en général l'associé majoritaire) de convoquer dans les plus brefs délais l'Assemblée Générale extraordinaire qui décidera de la nomination du nouveau Gérant.

Quel délai pour changer de Gérant ?

Une formalité de changement de Gérant de SARL, EURL ou SCI prend en moyenne 10 jours sur notre site.

  • 2 jours en moyenne pour qu'un formaliste étudie votre dossier et s'assure de sa conformité avant de le transmettre au greffe
  • 8 jours pour que le greffe enregistre la formalité et émette un nouveau K-bis faisant apparaitre le nom du nouveau Gérant

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