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Changement de Gérant de SARL ou de SCI

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Bien comprendre votre changement de gérant de SARL ou de SCI

Changement de gérant de SARL ou de SCI : comment organiser la période de transition ?

L’arrivée d’un nouveau dirigeant, qu’il vienne d’un recrutement externe à l’entreprise ou d’une prise de position en interne, peut être synonyme d’une certaine déstabilisation ou au moins d’un besoin de réorganisation. On estime qu’il faut en moyenne six mois à un cadre supérieur pour pouvoir être en totale maîtrise de ses fonctions ! Lors du changement de gérant de SCI ou de SARL il faut donc être patient le temps que le nouveau gérant se fasse à ses fonctions

Le nouveau gérant de SARL ou SCI sera choisi pour ses qualités de dirigeant et devra développer les compétences essentielles pour un dirigeant.

Changement de gérant de SARL : RSI ou Régime général de sécurité sociale ?

Tout dépend des parts détenues par le gérant. Si le gérant est minoritaire ou égalitaire dans la SARL, il sera attaché au Régime général de la Sécurité Sociale. En revanche, si le gérant est majoritaire, il se se trouvera affilié au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et cotisera au RSI.

Changement de gérant de SCI : RSI ou Régime général de sécurité sociale ?

Ce n'est pas pareil que pour le changement de gérant de SARL. Le gérant de SCI est affilié au régime général de la Sécurité sociale s'il n'est pas associé. En revanche s'il est associé dans la SCI il sera affilié au régime des Travailleurs Non Salariés, qu'il soit majoritaire ou minoritaire, et cotisera au RSI.

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Tarifs pour le changement d'un Gérant de SCI / SARL

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  Premium Express 100% d'acceptation au greffe Standard Je délègue Starter Je gère seul
Prestations Legalstart 249 HT + frais administratifs 149 HT + frais administratifs 0 HT + frais administratifs
Documents juridiques
Procès verbal
Formulaire Cerfa M2
Dossier complet
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Vérification du dossier par un formaliste 
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Assistance par email & téléphone 
Assurance anti-rejet du Greffe 
Traitement EXPRESS (48h) 

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Frais administratifs
obligatoires pour l'enregistrement
   
Annonce(s) légale(s) 120€-160€
Frais de Greffe 195,38€ 
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Changement de gérant de SARL ou de SCI : ce qu'il faut savoir

Les formalités de changement de gérant de SCI ou de SARL

Pour nommer un nouveau gérant de SARL ou de SCI, vous devez respecter la procédure suivante :

  • organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision de changement de gérant de SARL ou de SCI;
  • publier une annonce légale de changement de gérant de SCI ou de SARL;
  • déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant et une déclaration de non-condamnation ainsi que le réglement des frais de greffe de 198,64€. Pour être certain de ne rien oublier, nous mettons à votre disposition une check-list pour votre changement de dirigeant.

Vous voulez procéder au changement de gérant de SARL ou SCI : comment le révoquer ?

Le changement d'un gérant de SCI ou SARL par révocation est soumise à deux conditions principales :

  • La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts
  • Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si le changement de gérant de SCI ou SARL s'est fait dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Une fois votée, la révocation entraîne un changement de gérant de SARL ou SCI. En cas de co-gérance, les co-gérants assurent seuls la gérance, sans le gérant révoqué. Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront nommer un nouveau gérant.

Quels motifs pour un changement de gérant SARL ou SCI ?

Plusieurs raisons entraînent un changement de gérant de SCI ou SALR :

  • Démission du président ou du gérant ;
  • Révocation du président ou du gérant ;
  • Décès du président ou du gérant ;
  • Echéance de son mandat ;
  • Changement de fonction ;
  • Condamnation du président ou du gérant (interdiction de gérer par exemple) ;
  • Tout autre motif déterminé dans les statuts.

Changement de gérant de SARL ou de SCI : quelle incidence sur mes statuts ?

Tout dépend de la manière dont vos statuts sont rédigés.

Il est usuel et recommandé de nommer le ou les premiers gérants en annexe des statuts voire dans un acte séparé afin d'éviter d'avoir à effectuer une modification de vos statuts à chaque modification de gérant de SCI ou SARL.

En revanche, si la nomination du gérant ou des co-gérants a été effectuée dans les statuts, une modification de l’article des statuts le nommant sera alors requise.

Le gérant de SARL : rôle et pouvoirs

Le gérant de SARL est la personne qui dirige l'entreprise au quotidien. La gérance peut être exercée seul (un seul gérant) ou à plusieurs (deux co-gérants ou plus). Dans le cas d'une gérance entre plusieurs gérants, les décisions doivent être prises ensemble par les co-gérants (sauf aménagement spécifique dans les statuts).

Le gérant est généralement nommé par les associés. Il est d'ailleurs très fréquent que le gérant soit lui même associé, majoritaire ou minoritaire.. Si le gérant est associé majoritaire, le changement de gérant de SARL par révocation sera compromis.

Le rôle du gérant de SCI

Le gérant dirige la SCI dans la vie courante de la société. Il peut prendre des décisions sans l'accord préalable des associés (engagement de travaux par exemple). L'étendue de ses pouvoirs est expliquée dans les statuts de la SCI, qui peuvent être aménagés pour une gestion optimale du projet immobilier. Il peut engager sa responsabilité ce qui peut conduire à un changement de gérant de SCI dans les hyppothèses les plus graves

Pour tout savoir sur le gérant de SCI et notamment son régime social, consultez notre fiche pratique dédiée.

Le changement de gérant de SARL ou de SCI en cas de démission

A tout moment, les Gérant de SARL ou de SCI peuvent démissionner de leurs fonctions, sans forcément avancer un motif légitime (sauf dispositions statutaires contraires). La démission doit être notifiée à tous les associés et aux co-gérants le cas échéant.

En général, les statuts de la société prévoient que le changement de gérant de SARL ou de SCI doit être formalisé par lettre recommandée et en respectant un préavis.

S'il est seul gérant, il doit convoquer une Assemblée Générale des associés pour qu'un nouveau Gérant soit nommé. En cas de co-gérance, cela n'est pas nécessaire. En revanche, la démission du Président entraîne forcément la nomination d'un nouveau Président. En effet, il est le seul organe dirigeant obligatoire.

Changement de gérant de SCI ou SARL suit au décès du gérant

Un motif courant de changement de gérant de SARL ou SCI est malheureusement le décès de l'unique gérant de SARL ou SCI ou du président de SAS en cours de mandat. Comment faire pour assurer la continuité de la gérance ? Le gérant décédé, il revient à un des associés de la SARL ou à un des associés de la SAS (en général l'associé majoritaire) de convoquer dans les plus brefs délais l'Assemblée Générale extraordinaire qui décidera de la nomination du nouveau gérant.

Quel délai pour procéder au changement de gérant de SARL ou de SCI ?

Une formalité de changement de gérant de SCI ou SARL prend en moyenne 10 jours sur notre site.

  • 2 jours en moyenne pour qu'un formaliste étudie votre dossier et s'assure de sa conformité avant de le transmettre au greffe
  • 8 jours pour que le greffe enregistre la formalité et émette un nouveau K-bis faisant apparaitre le nom du nouveau gérant

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