En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
Fermer

Changement de Gérant de SARL ou de SCI

Votre gérant de SARL ou de SCI a démissionné, a été révoqué ou est décédé ? Vous souhaitez modifier la gérance en nommant un co-gérant ? Nous gérons toutes les formalités pour vous en quelques clics.

Quelles modifications souhaitez-vous faire ?

 

"Legalstart crée des sociétés en 3 clics"

 

Legalstart le partenaire juridique de plus de 100 000 entrepreneurs

Services inclus
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale de nomination
  • Publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales
  • Formulaire Cerfa M2 ou M3
  • Transmission du dossier au Greffe et nouveau K-bis

Changement de gérant en SARL ou SCI: comment ça marche?

Répondez à des questions simples (10 min)

Nous créons vos documents et gérons vos formalités.

Le Gérant est remplacé, vous recevez votre nouveau K-Bis

Ce que nos clients en pensent

Changement de Gérant en SARL ou SCI

les questions les plus fréquentes

head
image

Quels motifs pour un changement de gérant en SARL ou SCI?

Plusieurs raisons entraînent un changement de gérant de SARL ou SCI:

  • Démission du président ou du gérant ;
  • Révocation du président ou du gérant ;
  • Décès du président ou du gérant ;
  • Echéance de son mandat ;
  • Changement de fonction (de président à directeur général par exemple) ;
  • Condamnation du président ou du gérant (interdiction de gérer par exemple) ;
image

Changement de gérant: faut-il modifier les statuts?

Tout dépend de la manière dont vos statuts sont rédigés.

Il est usuel et recommandé de nommer le ou les premiers gérants en annexe des statuts voire dans un acte séparé afin d'éviter d'avoir à effectuer une modification de vos statuts à chaque modification de la gérance.

En revanche, si la nomination du gérant ou des co-gérants a été effectuée dans les statuts, une modification de l'article des statuts le nommant sera alors requise. 

Ils nous soutiennent

Ils parlent de nous

Pourquoi choisir Legalstart pour changer de gérant de SARL / SCI?

Simple et rapide

Créez vos documents et effectuez vos formalités en moins de 10 minutes.

Des documents de qualité

Nos modèles sont rédigés par des avocats spécialisés et revus par un comité d'experts.

VOUS ÊTES ACCOMPAGNÉ PAR DES EXPERTS


LOUIS

Expert Legalstart

Contactez gratuitement nos experts, par téléphone ou par chat

01 76 39 00 60
gratuit

Tous nos experts sont basés en France

Simple et rapide

Des prix imbattables

Des documents de qualité

Garanti satisfait à 100%

Des prix imbattables

Economisez jusqu'à 80% sur vos frais juridiques.

Garanti satisfait à 100%

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas satisfait

Ce que nos clients en pensent

Changement de Gérant SARL / SCI - Questions fréquentes

Les formalités de changement de gérant

Pour nommer un nouveau gérant, vous devez respecter une certaine procédure :

  • organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision
  • publier une annonce légale de changement de gérant
  • déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant et une déclaration de non-condamnation ainsi que le réglement des frais de greffe de 198,64€

Le Gérant de SARL : Rôle et pouvoirs

Le gérant de SARL est la personne qui dirige l'entreprise au quotidien. La gérance peut être exercée seul (un seul gérant) ou à plusieurs (deux co-gérants ou plus). Dans le cas d'une gérance entre plusieurs gérants, les décisions doivent être prises ensemble par les co-gérants (sauf aménagement spécifique dans les statuts).

Le gérant est généralement nommé par les associés. Il est d'ailleurs très fréquent que le gérant soit lui même associé, majoritaire ou minoritaire.

Le rôle du gérant de SCI

Le gérant dirige la SCI dans la vie courante de la société. Il peut prendre des décisions sans l'accord préalable des associés (engagement de travaux par exemple). L'étendue de ses pouvoirs est expliquée dans les statuts de la SCI, qui peuvent être aménagés pour une gestion optimale du projet immobilier.

Pour tout savoir sur le gérant de SCI et notamment son régime social, consultez notre fiche pratique dédié.

La démission du Gérant

A tout moment, le Gérant de SARL ou de SCI peut démissionner de ses fonctions, sans forcément avancer un motif légitime (sauf dispositions statutaires contraires). La démission doit être notifiée à tous les associés et aux co-gérants le cas échéant. De plus, s'il est seul gérant, il doit convoquer une Assemblée Générale des associés pour qu'un nouveau Gérant soit nommé.

En général, les statuts de SARL ou de SCI prévoient que la démission du Gérant soit formalisée par lettre recommandée et en respectant un préavis.

Conséquences en cas de décès du Gérant

Un motif courant de changement de Gérant est malheureusement le décès de l'unique Gérant en cours de mandat. Comment faire pour assurer la continuité de la gérance ? Le Gérant décédé, il revient à un des associés (en général l'associé majoritaire) de convoquer dans les plus brefs délais l'Assemblée Générale extraordinaire qui décidera de la nomination du nouveau Gérant.

Comment révoquer le gérant d'une SARL ou SCI ?

La révocation d'un gérant est soumise à deux conditions principales :

  • La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts
  • Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si la révocation s'est faite dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront également nommer un nouveau Gérant.

Tarifs pour le changement d'un Gérant

  Le plus populaire    
  Premium Express Je suis prioritaire Standard Je délègue Starter Je gère seul
Prestations Legalstart

249 HT

+ frais administratifs

149 HT

+ frais administratifs

0 HT

+ frais administratifs
Documents juridiques
Procès verbal
Formulaire Cerfa M2
Dossier complet
Services additionnels
   
Vérification du dossier par un formaliste 
Transmission du dossier au Greffe 
Assistance par email & téléphone 
Assurance anti-rejet du Greffe 
Traitement EXPRESS (48h) 

30 jours d'essai gratuit d'Assistance Legalstart

Frais administratifs
obligatoires pour l'enregistrement
   
Annonce(s) légale(s) 120€-160€
Frais de Greffe 195,38€ 
  Chaque formule contient la garantie satisfait ou remboursé.