En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
Fermer

Changement de Gérant de SARL ou de SCI

Votre gérant de SARL ou de SCI a démissionné, a été révoqué ou est décédé ? Vous souhaitez modifier la gérance en nommant un co-gérant ? Nous gérons toutes les formalités pour vous en quelques clics.

Quelles modifications souhaitez-vous faire ?

 

"Legalstart crée des sociétés en 3 clics"

 

Legalstart, le partenaire juridique de plus de 50 000 entrepreneurs

(4,8/5) 628 avis clients

Changez de gérant de SARL / SCI en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

2. Nous gérons documents et formalités

Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.

3. Le Gérant est nommé !

En 48h votre changement de gérant est enregistré, et vous recevez votre nouveau K-Bis*.

* Une fois votre dossier complété. Option Premium Express uniquement.

Pourquoi choisir Legalstart pour changer de gérant de SARL / SCI ?

  1. Simple & Rapide

    10 minutes de questionnaire, démarches entièrement en ligne, réception du K-Bis sous 48h*

  2. Économique

    Économisez sur vos frais juridiques grâce à l'utilisation de notre solution dématérialisée

  3. Des documents sur-mesure

    Tous les documents sont rédigés par des avocats, et sont personnalisables et modifiables même après finalisation de la commande

* Une fois votre dossier complété. Option Premium Express uniquement.

Vous êtes accompagné par des experts

Thomas

Expert Legalstart

Contactez gratuitement nos experts par téléphone (01 76 39 00 60) ou par chat. Tous nos experts sont basés en France

Bien comprendre votre changement de gérant de SARL ou de SCI

Changement de gérant de SARL ou de SCI : comment organiser la période de transition ?

L’arrivée d’un nouveau dirigeant, qu’il vienne d’un recrutement externe à l’entreprise ou d’une prise de position en interne, peut être synonyme d’une certaine déstabilisation ou au moins d’un besoin de réorganisation. On estime qu’il faut en moyenne six mois à un cadre supérieur pour pouvoir être en totale maîtrise de ses fonctions ! Lors du changement de gérant de SCI ou de SARL il faut donc être patient le temps que le nouveau gérant se fasse à ses fonctions

Combien de temps pour faire un changement de gérant de SARL/ SCI ?

Il faut préparer votre dossier, l'envoyer au Greffe et attendre sa validation. Il faut compter entre 7 et 10 jours pour que le Greffe valide un dossier de changement de dirigeant.

Quels sont les documents obligatoires pour faire le changement de gérant SCI/SARL ?/

Il est nécessaaire de procéder à une modification des statuts, ce qui présuppose de tenir une Assemblée Générale et d'écrire un procès-verbal, il faut publier une annonce légale dans un journal officiel, ou encore avoir un certain nombre de documents relatifs au nouveau gérant de la SARL ou de la SCI

Ils nous soutiennent

Ils parlent de nous

Tarifs pour le changement d'un Gérant de SCI / SARL

  Le plus populaire    
  Premium Express 100% d'acceptation au greffe Standard Je délègue Starter Je gère seul
Prestations Legalstart 249 HT + frais administratifs 149 HT + frais administratifs 0 HT + frais administratifs
Documents juridiques
Procès verbal
Formulaire Cerfa M2
Dossier complet
Services additionnels
   
Vérification du dossier par un formaliste 
Transmission du dossier au Greffe 
Assistance par email & téléphone 
Assurance anti-rejet du Greffe 
Traitement EXPRESS (48h) 

30 jours d'essai gratuit d'Assistance Legalstart

Frais administratifs
obligatoires pour l'enregistrement
   
Annonce(s) légale(s) 120€-160€
Frais de Greffe 195,38€ 
  Chaque formule contient la garantie satisfait ou remboursé.
 

Quelles modifications souhaitez-vous faire ?

 

Vous choisissez votre formule et ne réglez qu'à la fin du processus - si vous êtes satisfait.
(Après avoir visualisé l'ensemble des documents.)

Ils ont essayé Legalstart

Changement de gérant de SARL ou de SCI : questions fréquentes

Les formalités de changement de gérant de SCI ou de SARL

Pour nommer un nouveau gérant de SARL ou de SCI, vous devez respecter la procédure suivante :

  • Organiser une Assemblée Générale pour la nomination du nouveau gérant et rédiger le procès-verbal de la décision de changement de gérant de SARL ou de SCI ;
  • Publier une annonce légale de changement de gérant de SCI ou de SARL ;
  • Déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce qui comprend, en plus de ces 2 documents, le formulaire Cerfa M2 ou M3, la pièce d'identité du nouveau Gérant, une déclaration de non-condamnation ainsi que le réglement des frais de greff.

Pour être certain de ne rien oublier, nous mettons à votre disposition une check-list pour votre changement de dirigeant.

Vous voulez procéder au changement de gérant de SARL ou SCI : comment le révoquer ?

Le changement d'un gérant de SCI ou SARL par révocation est soumise à deux conditions principales :

  • La révocation doit se faire par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf majorité plus forte prévue par les statuts
  • Elle doit aussi être décidée pour juste motif (faute de gestion, mésentente, perte de confiance dans sa gestion). A défaut, des dommages-intérêts pourront être réclamés par le gérant, d'autant plus si le changement de gérant de SCI ou SARL s'est fait dans des conditions abusives (circonstances brutales et/ou vexatoires).

Attention, il n'est pas possible de priver le gérant du droit de voter sur sa révocation. Si le gérant-associé est majoritaire, il est évident qu'aucun vote positif ne pourra intervenir sur sa révocation.

Une fois votée, la révocation entraîne un changement de gérant de SARL ou SCI. En cas de co-gérance, les co-gérants assurent seuls la gérance, sans le gérant révoqué. Par ailleurs, si le gérant révoqué était l'unique gérant de la société, les associés devront nommer un nouveau gérant.

Changement de gérant de SARL ou de SCI : quelle incidence sur mes statuts ?

Tout dépend de la manière dont vos statuts sont rédigés.

Il est usuel et recommandé de nommer le ou les premiers gérants en annexe des statuts voire dans un acte séparé afin d'éviter d'avoir à effectuer une modification de vos statuts à chaque modification de gérant de SCI ou SARL.

En revanche, si la nomination du gérant ou des co-gérants a été effectuée dans les statuts, une modification de l’article des statuts le nommant sera alors requise.

Le gérant de SARL : rôle et pouvoirs

Le gérant de SARL est la personne qui dirige l'entreprise au quotidien. La gérance peut être exercée seul (un seul gérant) ou à plusieurs (deux co-gérants ou plus). Dans le cas d'une gérance entre plusieurs gérants, les décisions doivent être prises ensemble par les co-gérants (sauf aménagement spécifique dans les statuts).

Le gérant est généralement nommé par les associés. Il est d'ailleurs très fréquent que le gérant soit lui même associé, majoritaire ou minoritaire. Si le gérant est associé majoritaire, le changement de gérant de SARL par révocation sera compromis.

Le rôle du gérant de SCI

Le gérant d'une SCI dirige la société de façon quotidienne, pour tous les actes de la vie courante. Il peut prendre des décisions sans l'accord préalable des associés (engagement de travaux par exemple). L'étendue de ses pouvoirs est expliquée dans les statuts de la SCI, qui peuvent être aménagés pour une gestion optimale du projet immobilier. Il peut engager sa responsabilité ce qui peut conduire à un changement de gérant de SCI dans les hypothèses les plus graves.

Le changement de gérant de SARL ou de SCI en cas de démission

A tout moment, les Gérants de SARL ou de SCI peuvent démissionner de leurs fonctions, sans forcément avancer un motif légitime (sauf dispositions statutaires contraires). La démission doit être notifiée à tous les associés et aux co-gérants le cas échéant.

En général, les statuts de la société prévoient que le changement de gérant de SARL ou de SCI doit être formalisé par lettre recommandée et en respectant un préavis.

S'il est seul gérant, il doit convoquer une Assemblée Générale des associés pour qu'un nouveau Gérant soit nommé. En cas de co-gérance, cela n'est pas nécessaire.

Changement de gérant de SCI ou SARL suite au décès du gérant

Un motif courant de changement de gérant de SARL ou SCI est malheureusement le décès de l'unique gérant de SARL ou de SCI en cours de mandat. Comment faire pour assurer la continuité de la gérance ? Il revient à un des associés de la SARL ou à un des associés de la SCI de convoquer dans les plus brefs délais l'Assemblée Générale extraordinaire qui décidera de la nomination du nouveau gérant.

Quel délai pour procéder au changement de gérant de SARL ou de SCI ?

Une formalité de changement de gérant de SCI ou SARL prend en moyenne 10 jours sur notre site.

  • 2 jours en moyenne pour qu'un formaliste étudie votre dossier et s'assure de sa conformité avant de le transmettre au greffe
  • 8 jours pour que le greffe enregistre la formalité et émette un nouveau K-bis faisant apparaitre le nom du nouveau gérant

Quelles modifications souhaitez-vous faire ?