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    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60

    Modification d'association

    Grâce à l'accompagnement de nos experts, modifier votre association devient :

    1.  Simple  : un simple questionnaire sur votre association à remplir en ligne
    2.  Sûr  : nos juristes répondent à vos questions et vérifient votre dossier
    3.  Rapide  : en 48h, vos statuts et dossier sont envoyés à la Préfecture  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
    4.  Économique  : nos formules sont adaptées à vos besoins 
    Modifier son association
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    Modification d'une association : comment ça marche ?

    Formulaire

    Répondez à un questionnaire rapide

    Répondez à quelques questions sur votre projet de modification d'association et accédez à votre dossier complet (statuts, CERFA, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives. 

    Fiche

    On s'occupe de tout !

    Nos juristes experts valident le dossier de votre association et s'occupent de toutes les formalités en Préfecture. Nous gérons l'ensemble des échanges avec l'administration compétente jusqu'à l'obtention de vos statuts à jour.

    Service client

    On vous accompagne de A à Z

    Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre démarche de modification d'association ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

    Pourquoi choisir Legalstart pour modifier votre association ?

    Simplicité

    La simplicité

    Les démarches complexes deviennent simples et claires :

    • Remplissez un questionnaire simplifié et 100% en ligne
    • Nous gérons tous les échanges avec l'administration
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    La rapidité

    Vous modifiez votre association plus rapidement :

    • Votre dossier est traité et envoyé à la Préfecture par notre équipe sous 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
    • Nous accélérons votre démarche grâce à notre réseau de partenaires
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    Le prix

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    • Nos juristes experts vous accompagnent et vérifient votre dossier
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    Avis vérifiés - Mobile

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    Nos différentes offres de modification d'association

    Paper Plane

    Starter

    49€HT

    + frais administratifs

    ✓ Procès-verbal de modification 

    ✓ Dossier complet

    Plane

    Standard

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    + frais administratifs

    ✓ Offre starter

    Validation de votre dossier par un formaliste 

    + Déclaration du dossier à la Préfecture

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    + frais administratifs

    ✓ Offre standard

    Traitement du dossier en 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste.

    + Garantie anti-rejet

    + Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours  Puis 29,90€ HT par mois.

    Modification d'association : questions fréquentes

    Modification de l'association : dans quels cas ?

    Il arrive parfois que la réalité de l’association change. Dans certaines situations, il devient donc obligatoire de procéder à une modification de l’association et de la déclarer en préfecture :

    Modification des statuts d'association : l'Assemblée générale est-elle obligatoire ?

    La procédure de modification de vos statuts d’association est fixée dans les statuts eux-mêmes. En général, la décision est prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire rassemblant une majorité des membres de l’association.

    La convocation des membres à l’AG doit être faite par le Président dans les délais indiqués dans les statuts. Puis le compte rendu de l’Assemblée générale doit faire l'objet d'un procès-verbal.

    Dois-je inscrire la modification de l'association au registre spécial ?

    Avant le 1er janvier 2015, le représentant légal de l’association avait l’obligation de tenir un registre spécial, conservé par l’association au siège social pour garder à la disposition des autorités une mémoire de tous les changements dans la vie de l’association. Chaque modification de l'association devait être consignée dans le registre spécial.

    Depuis le 1er janvier 2015, cette obligation a disparu et il n'est donc plus nécessaire d'inscrire la modification de l'association dans un registre spécial.

    Doit-on modifier ses statuts d'association pour un changement de bureau ?

    Le bureau d’une association est généralement constitué d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier.

    Lors du changement d’un ou plusieurs membres du bureau de l’association, il n’est pas forcément obligatoire de modifier les statuts de l’association. Cela dépend des statuts d’origine : si les noms des premiers membres du bureau avaient été indiqués dans les statuts, alors il faudra les modifier. Sinon, la modification des statuts d’association ne sera pas nécessaire.

    Dans tous les cas, il sera nécessaire de déclarer le changement intervenu au sein du bureau de l'association en préfecture.

    Puis-je transformer mon association en société ?

    Une association loi 1901 est par nature à but non lucratif mais parfois le projet évolue et la lucrativité en devient partie intégrante ! Dans ce cas, vous devez choisir entre association et société commerciale.

    Cela passe, dans la majorité des cas, par la dissolution de l’association suivie de la création d’une société. En effet, il n'est pas possible de transformer directement une association en une société commerciale. La transformation d’une association est possible uniquement pour créer une société coopérative ou un groupement d’intérêt économique (GIE).

    Sachez également qu’une association peut créer ou devenir actionnaire d’une société.

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    Nos experts se feront un plaisir de vous aider

    Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

    • Du lundi au vendredi 9h-19h
    • Le samedi de 10h-18h

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