Modification d’une association

Le siège social, le nom, les dirigeants ou l’objet social d’une association peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification des statuts d’une association doit être déclarée à l’administration dans les 3 mois suivant cette modification, sous peine de sanctions.

Services inclus :

  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale
  • Déclaration préfectorale de la modification
  • Option SIRET
 

Legalstart crée des associations en 3 clics

 
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Questions fréquentes

Association loi 1901 : avantages

Si vous souhaitez mettre en oeuvre un projet à but non-lucratif dans le domaine sportif, culturel, caritatif ou encore humanitaire, créer une association loi de 1901 est souvent le meilleur choix. 

Principaux avantages :

  • simplicité des formalités de création 
  • structure flexible adaptée aux projets dont l'objectif n'est pas de créer des profits pour les fondateurs
  • limitation de la prise de la responsabilité des fondateurs une fois l'association déclarée
  • possibilité de demander des subventions ou d'obtenir des dons pour l'association
  • régime fiscal avantageux (cliquez sur le lien pour plus d'informations sur la fiscalité des associations)

Les caractéristiques d'une association loi 1901

L'association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

  • être composée d'au moins deux personnes (un président et un trésorier)
  • avoir un objectif différent du partage des bénéfices. L'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Pour jouir d'une personnalité juridique, les statuts de l'association doivent être déclarés à la Préfecture et publiés dans un Journal Officiel.

La déclaration de l'association en préfecture est-elle obligatoire ?

Non. L'association non déclarée sera alors appelée association "de fait". Cependant, dans ce cas de figure, les membres de l'association seront responsables sur leur patrimoine personnel, ce qui peut s'avérer très risqué en cas de dettes de l'association.

Important : la déclaration en préfecture est obligatoire si vous souhaitez que votre association ait la personnalité juridique et puisse, notamment, ouvrir un compte bancaire, obtenir des subventions, recevoir des dons, organiser des évènements, etc.

En pratique, il est très fréquent de déclarer son association loi 1901 en ligne.

Peut-on créer une association à but lucratif ?

Non. Le but principal de l'association doit être non lucratif. Cependant, il est possible de mettre de mettre en oeuvre des activités lucratives mais à titre accessoire uniquement et exclusivement pour les besoins de l'objet principal. Par exemple, dans une association culturelle, des spectacles payants peuvent être organisés, les recettes étant intégralement réinvesties dans l'association.

Pour plus d'informations, consultez notre fiche sur l'association à but lucratif.

Comment se définissent les statuts d'association ?

Les statuts sont seulement obligatoires pour les associations déclarées. Ils doivent alors comporter: 

  • le nom de l'association et son siège social
  • la préfecture du siège social de l'association
  • l'objet (ou l'objectif) de l'association
  • les règles de prise de décisions de l'association