Changement de Gérant Gratuit

Vous devez changer de Gérant suite à une démission, une révocation ou encore un décès ? Obtenez gratuitement un procès-verbal de changement de Gérant de SARL, EURL ou SCI.

Services inclus :

  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale de changement de gérant (départ + nomination)
  • Dossier complet (Convocation à l'AG, déclaration sur l'honneur, formulaire Cerfa M2)
  • Publication d'une annonce légale
  • Vérification du dossier et obtention du nouveau K-bis sur option

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  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale de changement de gérant (départ + nomination)
  • Dossier complet (Convocation à l'AG, déclaration sur l'honneur, formulaire Cerfa M2)
  • Publication d'une annonce légale
  • Vérification du dossier et obtention du nouveau K-bis sur option
  • Changement de gérant gratuit: comment ça marche?

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    Changement de Gérant Gratuit

    les questions les plus fréquentes

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    Changer de gérant gratuitement: c'est possible?

    Non. En France, toute modification des dirigeants (départ, changement ou simple nomination) doit être enregistrée auprès du greffe du Tribunal de commerce, ce qui a un coût.

    Si vous pouvez obtenir toute la documentation juridique et administrative gratuitement sur notre plateforme, vous devrez toutefois vous acquittez des frais d'annonce légale et de greffe pour changer de gérant.

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    Comment rédiger un procès-verbal de changement de gérant?

    Le changement de gérant de SARL ou de SCI se décide généralement en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée par l'ancien Gérant ou un associé si le Gérant n'est déjà plus en fonction.

    Si le changement fait suite à une démission, les associés prennent acte de la démission de l'ancien Gérant puis décident de la nomination du nouveau Gérant. Enfin, si la nomination du gérant figure dans les statuts, les associés doivent également décider de la modification de l'article des statuts relatifs au gérant.

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    Changement de gérant gratuit - Questions fréquentes

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    Changer de gérant gratuitement : c'est possible ?

    Non. En France, toute modification des dirigeants (départ, changement ou simple nomination) doit être enregistrée auprès du greffe du Tribunal de commerce, ce qui a un coût.

    Si vous pouvez obtenir toute la documentation juridique et administrative gratuitement sur notre plateforme, vous devrez toutefois vous acquittez des frais d'annonce légale et de greffe pour changer de gérant.

    Comment rédiger un procès-verbal de changement de gérant?

    Le changement de gérant de SARL ou de SCI se décide généralement en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée par l'ancien Gérant ou un associé si le Gérant n'est déjà plus en fonction.

    Si le changement fait suite à une démission, les associés prennent acte de la démission de l'ancien Gérant puis décident de la nomination du nouveau Gérant. Enfin, si la nomination du gérant figure dans les statuts, les associés doivent également décider de la modification de l'article des statuts relatifs au gérant.

    A noter : en EURL, il suffit de rédiger un procès-verbal des décisions prises par l'Associé Unique de l'EURL.