Cession de parts sociales de SCI

Lors de la cession de part sociales d’une SCI il est impératif de procéder à un enregistrement auprès des impôts. A cette occasion vous allez vous acquitter des droits d’enregistrement. L’enregistrement aux impôts doit se faire dans le mois suivant la réalisation de l’acte de cession de parts sociales de la SCI.

Sachez que pour une cession de parts de SCI, le montant des droits d’enregistrement est fixé à 5% du prix de cession.

La fiscalité de la cession de parts sociales d’une SCI est relativement complexe. C’est la plus-value réalisée par le cédant qui fait l’objet d’une imposition. La plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition des parts sociales de la SCI et le prix de revente.En principe cette plus-value est imposée à l’impôt sur le revenu à un taux fixe de 19% majoré des cotisations sociales à hauteur de 17,2%.

Attention: si le prix de cession des parts sociales a été volontairement minoré, l’administration fiscale peut décider de faire une valorisation de la SCI pour procéder au véritable calcul de la valeur des parts de la SCI.

Les statuts de la SCI peuvent prévoir un droit de préemption. C’est une clause qui oblige l’associé cédant à proposer ses parts sociales en priorité à un autre associé de la SCI avant de pouvoir réaliser une cession auprès de tiers. Il est impératif de respecter ce droit de préemption avant de procéder à la cession des parts sociales de la SCI.

Pensez également à vérifier qu'aucune clause d'inaliénabilité (interdiction de vente pendant un certain délai) ou clause de sortie conjointe ne soit présente dans vos statuts avant de réaliser la cession des parts sociales de la SCI.

Il est tout à fait possible de réaliser une cession de parts sociales de SCI à titre gratuit, c'est-à-dire une donation de parts de SCI. C’est une opération souvent réalisée pour anticiper une succession.

Dans le cadre d’une opération de donation de parts sociales de SCI sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un abattement fiscal de 100.000€. Il est possible de profiter de cet abattement une fois tous les 15 ans.