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Lettre de premier avertissement

Lettre de premier avertissement

L'avertissement est une sanction disciplinaire contre un salarié. Vous souhaitez rédiger une lettre de 1er avertissement ? Téléchargez notre modèle de lettre d’avertissement à un salarié rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

Qu’est-ce qu’une lettre d’avertissement à un salarié ?

Aux termes du Code du travail, l'avertissement sanctionne un salarié qui a commis une faute qui n'est pas assez grave pour conduire au licenciement. On parle donc de sanction disciplinaire mineure, le but étant simplement de mettre en garde le salarié. Il ne s'agit donc pas d'une lettre d'avertissement pour faute professionnelle.

L'avertissement doit être motivé, c'est-à-dire qu'il doit expliquer ce qui est reproché au salarié. Il s'agit généralement des absences et retards, des dérapages verbaux, d'une insubordination, du non-respect du règlement intérieur ou des consignes, etc.

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Questions fréquentes

Quelle est la procédure à respecter pour avertir un salarié ?

L'employeur doit informer le salarié de manière écrite, c'est à dire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une remise en main propre contre décharge (reçu), dans les 2 mois à compter du jour où l'employeur prend connaissance des faits fautifs. Cette lettre doit indiquer les faits qui sont reprochés au salarié.

Remarque : un email demandant au salarié de changer son comportement suite à une faute de sa part, peut constituer un avertissement.

Un entretien préalable est-il nécessaire ?

La seule information écrite suffit. En revanche, l'entretien est vivement conseillé afin d'expliquer la raison de l'avertissement et pouvoir en discuter directement avec le salarié.

Quelles sont les conséquences d'un avertissement ?

L'avertissement n'est qu'une mise en garde. Il n'entraine donc aucune conséquence pour le salarié (pas de licenciement, pas de mise à pied, aucune baisse de rémunération, etc.). En revanche, les juges ont considéré que l'accumulation de fautes professionnelles, qui individuellement ne sont pas graves, peut constituer une faute grave entrainant une sanction plus lourde.

Aperçu du document


Lettre de premier avertissement


(sur papier à en-tête de l’entreprise)



Nom du salarié

Adresse

A.....(lieu),le.....(date)

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)

Objet: Premier avertissement

Mme/M. ……,

Le .….., nous avons eu à regretter les faits suivants : …… (dater et décrire précisément les faits). Or, vous n’êtes pas sans savoir que …… (décrire ce que le salarié aurait dû faire ou ne pas faire, selon les usages de l’entreprise ou les obligations portées dans son contrat de travail).

Ces faits constituent un manquement à la discipline de notre établissement. Ce comportement est inacceptable et entrave le bon fonctionnement de l’entreprise (expliquer le préjudice subi par l’entreprise).

Variante:

Ces faits sont inacceptables et constituent un manquement à vos obligations contractuelles.

Nous vous adressons donc ce premier avertissement (s’il y a lieu, ajouter : tel que prévu à l’échelle des sanctions de notre règlement intérieur / notre convention collective).

Nous vous rappelons que cet avertissement constitue une sanction à caractère disciplinaire. Si de tels faits se renouvelaient ou à l’occasion de toute nouvelle faute, nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus grave. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que vous fassiez le nécessaire pour un redressement rapide et durable.

Nous vous prions d’agréer, Mme/M. ……, l’expression de nos salutations distinguées.



Signature de l'employeur



Variante:

Si la lettre d’avertissement est remise en main propre contre décharge, le salarié doit écrire « Remise en main propre le … », dater et signer ce courrier.