22 avril 2020

Prime d’activité: quels sont les plafonds pour en bénéficier?
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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La prime d’activité est une aide créée en 2016 qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette dernière a vocation à aider les salariés modestes et les indépendants en complétant leurs revenus. Toutefois, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus pour la prime d’activité.  

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité? Comment savoir si vous pouvez en être bénéficiaire? On vous explique tout!

Plafond prime activité

Qu’est ce que la prime d’activité?

La prime d’activité, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est une aide destinée aux personnes créant ou reprenant une activité afin de compléter leurs revenus. L’objectif est d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou maintenir leur activité professionnelle. 

La prime d’activité n’est pas attribuée automatiquement, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la CAF. Après étude du dossier du demandeur, la prime d’activité sera accordée par la CAF si le plafond des revenus pour pouvoir en bénéficier n’est pas dépassé. 

À noter: la prime d’activité est à distinguer du RSA, toutefois, ces deux aides peuvent être cumulés. Prenez le temps de vous renseigner sur la différence entre RSA et prime d’activité afin de savoir si vous pouvez cumuler les aides. 

Qui peut bénéficier de la prime d’activité

Tout d’abord, il faut répondre à plusieurs conditions pour bénéficier de la prime d’activité:

  • avoir plus de 18 ans;
  • habiter en France de façon stable;
  • exercer une activité professionnelle;
  • être français, ressortissant de l’espace économique européen ou d’une nationalité étrangère à condition de résider en France et de détenir une carte de résident ou un titre de séjour.

En revanche, il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité dans les cas suivants: 

  • un travailleur détaché exerçant temporairement une activité en France;
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité;
  • étudiant ou apprenti, sauf si vous percevez plus de 943,44€/ mois (montant en 2020).

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime d’activité?

Le plafond de la prime d’activité dépend des ressources du foyer. Dès lors que les revenus du demandeur sont inférieurs à un certain plafond, il peut envisager de toucher la prime d’activité. 

Le plafond de la prime d’activité a été augmenté en 2020 par rapport au plafond de la prime d’activité de 2019. L’objectif étant qu’un plus grand nombre de personnes puisse en bénéficier. 

Afin de bénéficier de la prime d’activité, les plafonds des revenus pour la prime d’activité sont déterminés en fonction de la composition des foyers

  • environ 1.790€ euros par mois pour une personne seule sans enfant; 
  • environ 2.790€ pour le plafond prime d’activité pour un couple sans enfant avec un des conjoints ne disposant pas d’emploi;
  • environ 3.700€  pour le plafond prime d'activité pour un couple avec deux enfants à charge et deux conjoints ayant un emploi;
  • environ 3.300€ pour le plafond prime d’activité pour un couple avec deux enfants à charge et un seul conjoint ayant un emploi.

Par ailleurs, il est également possible de bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur. Afin d’être éligible, le revenu net imposable annuel ne doit pas dépasser les plafonds suivants : 

  • 85.200€ pour les commerçants,
  • 34.400€ pour les artisans.

Quelles ressources prendre en compte pour calculer le plafond de la prime d’activité?

Le plafond de la prime d’activité dépend donc de la moyenne des ressources du foyer au cours des trois derniers mois avant la demande. Les ressources qui doivent être prises en compte lors du calcul des revenus du foyer sont les suivantes: 

  • les revenus professionnels des salariés ou des indépendants 
  • les indemnités de remplacement (allocations chômage, indemnités de maladie, maternité, etc.) 
  • les aides sociales (allocations familiales, aides aux logements, etc.)
  • les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu

 

Bon à savoir: le montant de la prime d’activité a été augmenté de 0,3% au 1er avril 2020. 

Si vous ne dépassez pas le plafond pour toucher la prime d’activité, il ne vous reste plus qu’à faire les démarches pour en bénéficier !

Mise à jour : 22/04/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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