Psychologue auto-entrepreneur : comment exercer sous ce statut ?

Un psychologue a la possibilité d’exercer son activité en tant que salarié ou indépendant. Plusieurs statuts juridiques lui sont accessibles, tel que celui de l’entreprise individuelle. S’il le désire, le professionnel peut demander à être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, plus communément connu sous le terme d’auto-entreprise. 

Définition, compatibilité entre la profession et le statut, obligations, coût d’installation et création de l’entreprise : Legalstart fait le point si vous désirez devenir psychologue auto-entrepreneur. 

Psychologue auto-entrepreneur : de quoi s’agit-il ?

Un psychologue auto-entrepreneur est un psychologue qui exerce son activité en entreprise individuelle et qui est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

Qu’est-ce qu’un psychologue ?

Un psychologue est un professionnel spécialisé dans l’écoute et l’accompagnement de personnes qui rencontrent une souffrance psychique ou morale, qu’elle soit ponctuelle ou chronique. Il offre un soutien personnalisé à ses patients, afin qu’ils mènent un travail d’introspection. Le professionnel peut travailler en libéral ou en tant que salarié dans des domaines variés comme le secteur hospitalier, le monde du travail ou encore celui de la formation et de l’enseignement. 

Pour exercer son activité, le professionnel doit faire preuve d’écoute et d’empathie, pour accueillir et accompagner la parole de ses patients. La neutralité est essentielle pour mener son analyse et son suivi sans jugement extérieur ou émotion qui pourrait fausser son interprétation. Mesure et tact sont également importants pour nouer une relation de confiance avec sa patientèle. Enfin, le psychologue doit aussi posséder un bon sens de l’observation pour reconnaître le langage du corps et les non-dits de ses patients.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est un professionnel qui a créé une entreprise individuelle et qui bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise. Il peut exercer son activité à titre principal ou secondaire, en complément d’un travail. Il est libre de mener une activité commerciale, artisanale ou libérale, à l’exception de certaines professions qui excluent ce statut. 

Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’obligations fiscales et comptables allégées par rapport à celui de l’entreprise individuelle ou de la société. Il demeure cependant soumis au respect des seuils de chiffre d’affaires annuel suivants :

• 15.000 euros pour les locations de meublés de tourisme non classés (à partir de 2024) ;
• 77.700 euros pour les prestations de services et les activités libérales, dont font partie les psychologues ;
• 188.700 euros pour les activités commerciales et d’hébergement.

Psychologue et auto-entrepreneur : est-ce compatible ?

Oui, il est possible d’exercer son activité de psychologue en tant qu’auto-entrepreneur. Il s’agit d’ailleurs d’une exception, parmi le monde des professions réglementées associées au domaine de la santé. Elle s’explique par le fait que les psychologues sont dépendants de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), qui est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales. Le statut d’auto-entrepreneur nécessite, en effet, soit une affiliation à la CIPAV, soit à la Sécurité sociale des indépendants.

Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur pour un psychologue ?

Comme tout statut juridique, la micro-entreprise présente des avantages et des inconvénients pour exercer la profession de psychologue.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur pour un psychologue

Le statut d’auto-entrepreneur est en premier lieu simple à créer et à gérer. Les obligations comptables et fiscales sont allégées au regard de celles des sociétés. Ce statut permet alors au professionnel d’exercer son activité de façon indépendante. En outre, il bénéficie d’une exonération de TVA, à la différence des autres professions libérales qui sont obligées de la déclarer sous ce statut à partir de 36.800 euros de chiffre d’affaires annuels.

Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour un psychologue

Le principal inconvénient de ce statut demeure le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Il est de 77.700 euros annuels pour un psychologue. 

En outre, il n’est pas possible de déduire ses dépenses professionnelles au titre des frais professionnels, ce qui peut représenter un coût important. Enfin, il est plus difficile d’obtenir un prêt bancaire en tant qu’auto-entrepreneur que sous le statut juridique d’une société.

Tableau récapitulatif du statut d’auto-entrepreneur pour un psychologue

Le tableau suivant récapitule les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour un psychologue : 

Quelles sont les obligations d’un psychologue auto-entrepreneur ?

Malgré la liberté et la simplicité associées au statut de la micro-entreprise, le professionnel est cependant soumis à des obligations liées à son activité et à son statut juridique.

Les obligations liées à la profession de psychologue

La profession de psychologue est réglementée. Les obligations associées à ce métier sont les suivantes :

• obtention d’un diplôme ;
• inscription sur les listes d’ADELI ;
• souscription d’assurances ;
• respect du code de déontologie.

Obtention d’un diplôme qualifiant

Pour exercer la profession de psychologue, le professionnel doit au choix :

• être titulaire d’une licence et d’un master mention “psychologie”, avoir rédigé un mémoire et effectué un stage professionnel d’au moins 500 heures ;
• être titulaire d’un diplôme fixé par le décret n°90-255 du 22 mars 1990.

Inscription sur les listes d’ADELI

Qu’il désire exercer son activité en tant que salarié ou indépendant, le professionnel doit s’inscrire auprès du répertoire ADELI (Automatisation des listes) de son département, qui est dirigé par l’ARS (Agence régionale de santé). Pour cela, il doit remplir le formulaire Cerfa 12269-02, accompagné d’un justificatif d’identité et d’une copie de son diplôme.

Le psychologue recevra ensuite son numéro d’enregistrement sur une attestation. Il sera aussi enregistré auprès des listes des professionnels réglementés de son département.

Être assuré

Comme le métier de psychologue est une profession réglementée, le professionnel est obligé de souscrire :

• une responsabilité civile professionnelle (RC pro), pour le protéger en cas de dommage physique ou psychique causé auprès d’un patient ;
• une assurance pour votre local professionnel. 

Il est aussi fortement recommandé de prendre une assurance protection juridique professionnelle, en cas de litige avec un patient.

Respecter le code de déontologie

Enfin, le professionnel est tenu de respecter le Code de déontologie des psychologues français. Il s’articule autour de 6 règles éthiques à respecter :

• le respect des droits fondamentaux de la personne ;
• le respect de la vie privée, du secret professionnel et de la confidentialité ;
• l’intégrité et la probité ;
• la compétence ;
• la responsabilité et l’autonomie professionnelle ;
• la rigueur et le respect du cadre d’intervention.

Les obligations liées au statut d’auto-entrepreneur

Bien que les obligations fiscales et comptables soient allégées, un auto-entrepreneur est tenu de respecter certaines obligations :

• déclarer son chiffre d’affaires ;
• payer ses cotisations ;
• facturer ses prestations ;
• tenir un livre de recettes ;
• ouvrir un compte bancaire professionnel.

Déclarer son chiffre d'affaires

Comme tous les auto-entrepreneurs, le psychologue doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, même s’il n’a pas gagné d’argent. La déclaration s’effectue en ligne, sur le site de l’URSSAF.

Payer ses cotisations

À la suite de sa déclaration, le psychologue doit payer les cotisations sociales. En tant que professionnel libéral dépendant de la CIPAV, il est imposé à hauteur de 21,20 % du montant de son chiffre d’affaires. Il est toutefois exonéré du paiement de la TVA.

Facturer ses prestations

Un psychologue en entreprise individuelle est tenu d’établir une facture pour ses clients particuliers, lorsque le montant de la prestation excède 25 euros ou que son patient le demande. Ce document est d’ailleurs requis si le patient demande un remboursement auprès de sa mutuelle. 

La facture doit alors inclure les éléments suivants :

• le numéro de facture ;
• la date d’émission ;
• la date de réalisation de la séance ;
• les informations relatives au psychologue (nom, prénom, mention “EI”, adresse professionnelle, numéro ADELI) ;
• les informations relatives au patient ;
• la nature et le tarif de la prestation ;
• la date de règlement ;
• la signature ou le cachet du professionnel.

Tenir un livre de recettes

Un livre de recettes permet de conserver les informations relatives à l’encaissement des patients. Chaque règlement doit être enregistré, et accompagné de la date de réception, du nom du patient, du numéro de facture, du mode de paiement et du montant payé.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Il est obligatoire de détenir un compte bancaire professionnel lorsque le chiffre d’affaires excède 10.000 euros annuels deux années consécutives. Cependant, il est fortement recommandé d’en ouvrir un dès la création de votre entreprise, pour faciliter la gestion de votre comptabilité et séparer vos revenus personnels et professionnels.

Comment devenir psychologue auto-entrepreneur ?

Si vous désirez devenir psychologue sous le statut de micro-preneur, plusieurs étapes sont à suivre afin de vous lancer correctement :

• réaliser une étude de marché ;
• trouver un local adapté à votre activité ;
• immatriculer votre entreprise ;
• souscrire les assurances obligatoires ;
• définir vos tarifs ;
• faire connaître votre entreprise.

Réaliser une étude de marché

Une étude de marché est particulièrement utile pour définir la viabilité de votre activité au sein d’une zone géographique définie. Vous allez ainsi analyser :

• votre offre (la nature de vos prestations) :
• votre demande (le profil type de votre patientèle) ;
• votre environnement (présence de concurrents ou de professions associées à la vôtre, réglementation à suivre, etc.) :
• votre stratégie commerciale (la façon dont vous allez faire connaître votre activité). 

Vous pourrez ensuite mener un prévisionnel financier. Il s’agit d’une projection financière à trois ans de votre activité de psychologue libéral. Ce document est utile pour connaître le montant de l’investissement minimal à accorder à votre entreprise, définir votre seuil de rentabilité et vous assurer que le statut d’auto-entrepreneur est bien pertinent au regard de vos objectifs.

Trouver un local adapté

Il est important de définir le lieu d’exercice de votre activité. Vous avez la possibilité de travailler depuis chez vous ou de louer ou acheter un local. 

Exercer depuis son domicile vous évite de devoir payer un loyer supplémentaire. Vous n’avez pas non plus de trajet à effectuer. Vous devez cependant vous assurer que votre espace respecte bien la réglementation en matière d’accueil du public. Enfin, votre logement doit être positionné à un emplacement intéressant pour votre patientèle.

Vous pouvez aussi rechercher un local adapté à l’exercice de votre profession et respectant les normes d’accueil du public. Vous devrez néanmoins payer un loyer, que vous ne pourrez pas faire passer en tant que frais professionnels avec le statut d’auto-entrepreneur.

Immatriculer votre entreprise

La déclaration de création de votre micro-entreprise s’effectue facilement. Vous devez procéder à votre immatriculation sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Sous le statut de l’auto-entreprise, la création est gratuite. 

Vous recevez ensuite votre numéro SIRET sous 8 à 15 jours, ainsi que votre code APE. Selon la nature de votre activité, il correspondra au :

• 96.09Z : autres services personnels non classés ailleurs (activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique) ;
• 86.90F : activités de santé humaine non classées ailleurs (activités des psychologues à vocation thérapeutique).

Souscrire les assurances obligatoires

Pour rappel, en tant que psychologue, vous devez souscrire les assurances suivantes :

• une RC professionnelle ;
• une assurance pour votre local.

Il est aussi fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité juridique.

Définir vos tarifs

Il est important de définir des tarifs adaptés à vos prestations et au profil de vos patients. De manière générale, le coût d’une séance est compris en moyenne entre 30 et 80 euros pour 30 min à 1 h de séance.

Combien ça coûte de s’installer comme psychologue auto-entrepreneur ?

Le coût d’installation de votre activité va dépendre de votre lieu d’exercice et de vos modalités d’échanges avec votre patientèle. De fait, si vous exercez exclusivement en ligne, il faut simplement compter vos frais associés à votre matériel informatique et votre abonnement Internet ou téléphone. 

Si vous recevez des patients chez vous, il convient aussi d’inclure le coût de l’aménagement de votre espace (mobiliers, éclairage, potentiels frais de rafraîchissement, etc.), ainsi que vos frais d’abonnement (eau, électricité, etc.). Enfin, si vous disposez d’un local professionnel, il convient aussi d’inclure vos frais de déplacement et votre loyer. 

Enfin, quelle que soit la forme de votre exercice, il convient de prendre en compte le coût de :

• vos cotisations sociales ;
• vos assurances.

FAQ

Quels sont les impôts et taxes à payer par un psychologue auto-entrepreneur ?

Sous le statut d’auto-entrepreneur, le psychologue doit déclarer ses revenus et payer les cotisations sociales associées. Il doit aussi payer des impôts sur le revenu. Il a d’ailleurs la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Le professionnel doit aussi payer la CFE, s’il est éligible. En revanche, il est exonéré du paiement de la TVA.

Quel est le salaire moyen d’un psychologue indépendant ?

Le salaire moyen d’un psychologue débutant est d’environ 30.000 euros annuels, et jusqu’à 70.000 euros ou plus lorsqu’il est expérimenté. Néanmoins, ces chiffres constituent des moyennes. Le salaire du professionnel peut ainsi varier selon plusieurs facteurs, comme sa localisation, la nature de ses prestations ou encore sa notoriété.

La profession de psychologue est-elle réglementée ?

Oui, le métier de psychologue est une profession libérale réglementée. Pour l’exercer, le professionnel doit détenir le diplôme requis. Il doit également être enregistré sur le répertoire ADELI, géré par l’ARS. Enfin, il est tenu de souscrire une RC professionnelle, une assurance pour protéger son local. Il lui est aussi conseillé de prendre une assurance assistance juridique. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Décret n°90-255 du 22 mars 1990
• Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003