01 octobre 2021

Comment créer une holding en 2021?
Temps de lecture : 4 min

Selma Khaled
Diplômée d'un Master I en Droit des Affaires à la Faculté de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Commencer les démarches

Créer une holding

Du terme anglo-saxon “Hold”, la holding, comme sa traduction l’indique, joue un rôle de “détention” de parts ou d’actions. Cette détention peut être vouée à différentes finalités. 

Si la création d’une holding peut par son nom apparaître comme une notion compliquée, elle peut se révéler très pratique notamment par sa simplicité de création et ses avantages d’optimisation fiscale.

Quels sont les avantages d’une holding? Pourquoi créer une holding? Combien ça coûte? Quelle structure choisir pour exercer cette activité? Pourquoi créer une holding pour racheter une société? Legalstart fait le point et répond à toutes vos questions.


Créer une holding: définition

Une holding, appelée également "société mère", est une structure qui a pour activité principale la détention totale ou partielle de titres sociaux (actions ou parts sociales) dans une ou plusieurs autres sociétés, dites “sociétés filles” ou “filiales”.

La filiale est une société dont le capital est détenu partiellement (50% minimum) ou totalement par une société dite holding. Le rôle de cette dernière est de diriger, contrôler et administrer ses filiales.

Bon à savoir: il est important de comprendre que la holding est en réalité un intermédiaire entre vous et les sociétés filles détenues. C’est la société mère qui détient les titres dans les filiales, ce n’est pas vous directement. 


Créer une holding - définition

Il est important de distinguer de type de société holding:

    • La holding est dite passive (“holding pure”): si son objet social ne repose que sur la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés;
    • La holding devient animatrice dès lors qu’elle ne se contente pas de détenir des titres sociaux dans ses filiales, mais qu’elle est aussi chargée de définir la politique commune du groupe, de contrôler ses filles et de leur mettre à disposition des moyens humains et matériels;
    • La holding est active lorsqu’elle exerce d’autres activités professionnelles en plus de son activité principale de participation. De nombreux entrepreneurs intègrent, de façon accessoire, l’activité de “holding” dans l’objet social de leur société. En effet, l’idée est d’organiser en amont la possibilité de participer au capital social d’autres sociétés et de créer un groupe de sociétés.


En pratique: il est important de préciser le type d’activité de votre holding dans les statuts de votre société. 

Pourquoi créer une holding?

La création d’une holding comporte de multiples avantages. En effet, créer une holding vous permet d’optimiser la gestion et la politique d’un ensemble de filiales. On parle en pratique d’un “groupe de sociétés”. 

Créer une holding: les raisons pour se lancer

Plusieurs raisons peuvent vous motiver à la création d’une holding, en voici plusieurs exemples:

  • reprise d’une entreprise: la holding peut être un choix stratégique, car elle permet d’exercer un certain contrôle au sein du groupe de société; 
  • transmission de patrimoine: le but peut être d’optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine au sein de votre famille;
  • optimisation fiscale: la holding est souvent sollicitée, car elle permet de constituer un patrimoine, le gérer et le transmettre tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par la holding, etc.

Créer une holding: les avantages juridiques et opérationnels

La création d’une holding vous permet de bénéficier:

  • d’un réel pouvoir au sein des sociétés filles: le fait de détenir partiellement ou totalement les titres d’une société fille vous permet d’exercer un contrôle plus ou moins important au sein de celle-ci. Vous aurez bien plus de poids dans la prise de décision générale.
  • de distribuer les dividendes de façon optimale
  • de simplifier la gestion au sein d’un groupe de sociétés: vous pouvez vous organiser au sein du groupe pour que chaque société soit autonome. 

Créer une holding: les avantages financiers

Une fois votre holding créé, il peut parfois être difficile de gérer la trésorerie du groupe. Afin d’encadrer les flux financiers au sein même d’un groupe de sociétés, vous avez la possibilité de mettre en place une convention de trésorerie. Cette dernière permet d’optimiser le financement de chacune des sociétés et de faciliter la circulation des capitaux au sein du groupe.

Le principe est simple, la convention de trésorerie permet d’optimiser le financement de chacune des sociétés du groupe par une seule société pivot qui doit être désignée dans la convention même.

Bon à savoir: on parle aussi en pratique d’une “convention d’omnium” ou encore d’une “convention de centralisation de trésorerie”.

Créer une holding: les avantages fiscaux

La holding bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, il existe plusieurs montages fiscaux différents, vous permettant de réduire votre imposition.

À noter: cette fiscalité attractive est due à la volonté de l’administration fiscale d’éviter les situations de cumul d’imposition au sein du groupe.

Ainsi, on laisse la possibilité aux holding d’opter pour deux régimes fiscaux spécifiques qu’il est possible de cumuler:

Régime mère-fille

Régime d’intégration fiscale

Conditions:

  • Holding propriétaire des titres de la filiale;
  • Participation d’au moins 5% dans la filiale;
  • Détention des titres depuis 2 ans;
  • Filiales devant être soumises à l’IS.

Conditions:

  • Holding doit détenir au moins 95% du capital de la filiale;
  • Holding doit détenir au moins 95% des droits de vote de la filiale;
  • Filiales doivent être soumises à l’IS.

Régime: 

Le régime mère fille a pour but d’exonérer d’impôt les remontées de dividendes.

Lorsque la filiale distribue des dividendes à la holding, elle est exonérée à hauteur de 95% et donc imposée sur seulement 5%.

Ces 5% sont représentatifs d’une quote part de frais et charges relatifs aux frais de gestion de la filiale.

L’impôt sur les sociétés est ainsi applicable sur ces 5% de dividendes.

Exemple: distribution de 5.000€ de dividendes. L'imposition n'a pas lieu sur 5.000€ mais sur 250€ (5%).

Régime:

Dans une holding l’intégration fiscale permet d’unifier la fiscalité du groupe. Ce régime permet aux sociétés du groupe de centraliser le paiement de l’imposition sur le bénéfice.

Ce régime fiscal permet d’imputer les pertes d’une société sur les bénéfices d’une autre et dans ce cas de réduire la base imposable.

Attention: toutes les sociétés intégrées doivent clôturer leur exercice comptable à la même date.




Créer une holding - Intégration fiscale


Bon à savoir: la holding bénéficie d’un régime fiscal avantageux lors de la cession de ses titres, c'est-à-dire qu'elle bénéficie d'une exonération de ses plus-values de cession de titres:

  • si la holding cède ses titres avant 3 ans de détention, il y a une exonération avec obligation de réinvestissement;
  • si la holding cède ses titres à compter de 3 ans de détention, il y une exonération sans obligation de réinvestissement.

Comment créer une holding?

Quelle structure juridique choisir pour une holding ?

Avant de créer une holding, il est important de choisir la forme juridique adéquate sur le plan juridique.

Si les holding sont très fréquemment commerciales, sachez qu’il est possible de choisir une société civile comme véhicule pour créer sa holding. 

Comparatif entre société civile et commerciale :

Société civile

Société commerciale

Objet social

Restreint aux actes civils

Peut être étendu

Responsabilité

Illimitée

Limitée aux apports

Apports en nature

Le contrôle du commissaire aux apports n’est pas obligatoire

Nécessité de nommer un commissaire aux apports si la valeur de l’apport en nature excède la moitié du capital social ou 30.000€

Coût de gestion

Moins élevé

Exemple: pas d’obligation de dépôt de comptes annuels

Modéré

Exemple: dépôt obligatoire des comptes annuels

Néanmoins, dans le cadre de la création d’une holding, la SASU reste le choix le plus propice et le plus fréquent. En effet, les caractéristiques de la SASU pour une holding en font un véhicule propice à son activité:  

  • la possibilité d’y être associé unique;
  • la liberté dans la détermination du fonctionnement et de la gestion;
  • le capital minimum est d’un euro seulement;
  • la cession des titres est libre.

Si vous souhaitez bénéficier du régime fiscal mère-fille ou du régime d’intégration fiscal, n’oubliez pas qu’il est nécessaire d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

À noter: si vous rencontrez des difficultés pour choisir votre structure, utilisez gratuitement notre outil pour vous aider dans votre choix:



Quelles sont les étapes de création d’une holding en France

Si vous souhaitez constituer une holding, plusieurs étapes sont nécessaires. Une fois votre structure juridique choisie, il convient de vous lancer dans les démarches de création. 

La rédaction des statuts est l’une des étapes les plus importantes. En effet, il est notamment nécessaire de mentionner la forme sociale choisie, l’identité du ou des associés, le siège social de la société, la dénomination de la société, l’objet de la société, le montant et la répartition de son capital social, la durée de la société, etc.

Pour créer une holding, sachez que la rédaction de l’objet social doit faire preuve d’une attention particulière. La rédaction varie en fonction de votre volonté de créer une holding passive, une holding animatrice ou bien une holding active. En effet, il faut distinguer le cas où votre activité consiste à titre principal à acquérir, détenir et gérer des participations au sein de plusieurs sociétés ou bien si c’est une activité accessoire.

À noter: les enjeux juridiques de la rédaction des statuts d’une holding ne doivent pas être minimisés. En effet, la rédaction peut impacter la gestion future de votre société et sachez qu’une modification statutaire entraîne obligatoirement des démarches payantes. De ce fait, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Vous pouvez faire appel à un avocat, un notaire ou vous faire accompagner par une plateforme juridique pour bénéficier de services à moindres coûts.

Une fois vos statuts rédigés et signés, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes pour obtenir l’immatriculation de votre holding

  • Déposer le capital social de votre société à la banque, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC);
  • Publier une annonce dans le journal d’annonces légales (JAL) du département dans lequel vous avez domicilié votre société;
  • Constituer un dossier d’immatriculation et le transmettre au greffe du Tribunal de commerce du lieu de votre siège social.

Un numéro SIRET, un code APE et un numéro de TVA intracommunautaire vous seront communiqués une fois votre société immatriculée.

Infographie récapitulative pour créer une holding


Créer une holding - récapitulatif

Pour avoir des exemples de holding et de fonctionnement, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le sujet.

Mise à jour : 01/10/2021

Rédacteur : Selma Khaled, diplômée d'un Master I en Droit des Affaires à la Faculté de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

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