Quelle rémunération pour les heures de nuit dans le BTP ?
La rémunération d’un ouvrier en BTP correspond au salaire mensuel versé par l’entreprise, pour un nombre d'heures de travail hebdomadaire préalablement déterminé.
Toutefois, il faut rajouter à ce salaire, les majorations pour les heures supplémentaires potentiellement effectuées et pour le travail de nuit.
Concernant la majoration des heures de nuit dans le BTP, plusieurs cas sont à distinguer.
Ainsi, en cas de travail de nuit habituel, une compensation financière doit être prévue. Toutefois, elle est laissée à l’appréciation de l’entreprise. La convention collective ne fixe pas de taux de majoration minimum ou maximum.
Pour les heures de nuit en BTP effectuées de manière occasionnelle, la majoration est la même que pour le travail le dimanche et les jours fériés. Ainsi, lorsqu’un ouvrier est appelé à travailler de nuit, les heures effectuées sont majorées de 100 %. En d’autres termes, les heures de nuit en BTP comptent double.
Par exemple : si un ouvrier est payé 22€/heure en temps normal, il sera payé 44€ pour chaque heure travaillée de nuit.
De plus, la majoration des heures de nuit à 100 % n’est pas applicable aux travaux programmés de nuit. Ici, on fait notamment référence aux interventions programmées, incluant des heures de nuit, qui permettent “d’assurer la continuité des activités de l’entreprise” ou “de répondre aux exigences de réalisation des marchés” et qui s’écoulent sur plus de trois jours.
En cas de travaux de nuit programmés, la majoration des heures de nuit est de 25%.
Par exemple : si l’ouvrier touche habituellement 22€/heure, il sera payé 27,5€/heure pour la période de nuit.
Deux conventions collectives nationales différentes s’appliquent selon le nombre de salariés employés par l’entreprise. Ainsi,la majoration de 25 % s’applique pour toutes les heures effectuées :
- entre 21 h et 6 h pour les ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés ;
- entre 20 h et 6 h pour les ouvriers des entreprises employant jusqu’à 10 salariés.
