Comment fonctionne un contrat de travail à temps plein ?

Vous envisagez d’embaucher un salarié à temps plein, et vous vous demandez ce que cela signifie concrètement ? Ou bien, on vous propose un travail à temps plein et vous interrogez sur ce que cela implique ?

Le CDI temps plein est le contrat de travail par principe en France. Il est adossé à une durée légale du temps de travail. Mais il existe aussi des CDD à temps plein, et des contrats de travail à temps partiel. Alors qu’est-ce qu’un temps plein ? Un temps plein, combien d’heures cela représente-t-il ? Comment décompter les heures ? Legalstart vous explique.

Qu’est-ce qu’un temps plein ?

Un temps plein est un contrat de travail dit à temps complet, c’est-à-dire à 35 heures par semaine, en principe.

Quelle est la différence entre un temps plein et un temps partiel ?

Comme son nom l’indique, le temps plein est un contrat de travail qui prévoit une durée de travail hebdomadaire conforme à la durée légale, soit 35 heures en France.

Au contraire, un contrat de travail à temps partiel est un contrat où l’employé travaille moins de 35 heures par semaine. Les heures de travail en moins peuvent être réparties sur les jours de la semaine, ou être concentrées sur un ou plusieurs jours. C’est par exemple, le cas des employés qui ne souhaitent pas travailler le mercredi pour s’occuper de leurs enfants.

Toutefois, en principe, un contrat à temps partiel ne peut pas prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine. Mais ce principe connaît quelques exceptions. Ainsi, un temps partiel peut être conclu pour moins de 24 heures par semaine dans les cas suivants :

• une demande expresse du salarié ;
• salarié étudiant ;
• salarié travaillant pour des particuliers (service à la personne) ;
• un CDD de moins de 7 jours ;
• le remplacement d’un salarié ;
• une clause spécifique dans la convention collective.

Quelle est la durée légale du travail pour un temps plein ?

Pour un temps plein en CDI, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Ce qui équivaut en moyenne à :

• 7 heures par jour (sur 5 jours) ;
• 151,67 heures par mois ;
• 1607 heures par an.

Cependant, la durée légale du travail en temps complet n’est qu’une durée de référence. Par conséquent, elle peut être modulée. 

C’est pourquoi, il existe aussi des contrats à temps partiels (modulation à la baisse), et des heures supplémentaires (modulation à la hausse. Toutefois, la possibilité de faire des heures supplémentaires doit être prévue dans le contrat de travail. De plus, la rémunération des heures supplémentaires est majorée. 

D’autre part, certaines entreprises ont opté pour la semaine de 39 heures, l’ancienne durée légale. Mais elles compensent ce temps de travail hebdomadaire supplémentaire par l’octroi de réduction du temps de travail (RTT).

Quelle est la durée maximum de travail pour un temps plein ?

La durée légale n’est pas la seule règle applicable à un temps plein. En effet, il existe également une durée maximum de travail à respecter. 

Ainsi, le temps de travail par jour du salarié ne peut pas excéder 10 heures en principe. Il existe quelques exceptions :

• l’employeur a obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail ;
• l’entreprise doit faire face à un surcroît d’activité temporaire, en urgence ;
• une convention collective prévoit la possibilité de faire des journées de travail de plus de 10 heures. 

De plus, la durée effective du travail à temps plein ne doit pas excéder 48 heures sur une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de référence de 12 semaines consécutives. Là aussi, il existe plusieurs exceptions. 

D’une part, le temps de travail maximum peut être porté jusqu’à 46 heures pour une période de 12 semaines consécutives, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• une convention collective prévoit cette possibilité ;
• l’employeur a obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. 

D’autre part, la durée hebdomadaire de travail en temps plein peut être portée à 60 heures, en cas de circonstances exceptionnelles, et uniquement avec l’autorisation de l’inspection du travail.

Comment sont décomptées les heures d’un contrat à temps plein ?

Pour décompter les heures d’un temps plein, l’entreprise peut utiliser deux méthodes différentes. 

Ainsi, l’employeur peut pratiquer les horaires collectifs. Cela signifie que les horaires de travail sont les mêmes pour tous. Dans ce cas, l’employeur affiche les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des pauses et repos.

L’employeur a aussi la possibilité d’opter pour les horaires individualisés. Dès lors, le salarié peut choisir ses horaires de travail dans la limite de la plage horaire fixée par l’entreprise et dès lors qu’il réalise bien ses 35 heures par semaine. Par exemple, l’employeur peut permettre d’arriver entre 7h30 et 9h00 le matin et de partir entre 16h00 et 18h00.

Quels sont les temps de pause prévus pour un temps plein ?

Le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes consécutives dès qu’il est prévu que vous travailliez 6 heures consécutives dans la journée. Cette pause peut être prise à la fin des 6 heures ou avant. Toutefois, une convention collective ou un accord de branche peut prévoir un temps de pause plus long ou pour une durée de travail plus courte.

FAQ

Quel est le nombre d'heures pour un temps plein ?

Pour un temps plein, les heures à effectuer sont en moyenne de :

• 35 heures par semaine ;
• 151,67 heures par mois ;
• 1607 heures par an.

C'est quoi un temps plein et un temps partiel ?

Temps plein et temps partiel sont à distinguer. En effet, un CDI ou un CDD à temps plein doit effectuer au moins 35 heures par semaine. Au contraire, un CDI ou un CDD à temps partiel effectue, conformément à son contrat de travail, moins de 35 heures par semaine.

C'est quoi 35h de travail ?

35 heures de travail, c’est la durée légale du travail en France. Il s’agit de la durée de référence pour un contrat de travail à temps plein. Toutefois, ce temps de travail peut être modulé à la hausse (heures supplémentaires, semaine de 39h avec RTT), ou à la baisse (temps partiel). Dans tous les cas, il est obligatoire de respecter les limites légales de temps de travail.

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L3121-18 - Code du travail
• article L3121-19 - Code du travail
• article L 3121-27 - Code du travail