17 septembre 2021

Tout ce qu’il faut savoir sur une créance client
Temps de lecture : 3 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Votre comptable vous a certainement déjà parlé du poste créance client. Ce sont toutes les sommes dues par les clients d'une entreprise.

Mais de quoi s’agit-il réellement? Comment bien gérer vos créances client? Quels sont les délais à respecter? Comment procéder à leur recouvrement en cas d’impayé? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

Qu’est-ce qu’une créance client? Définition

Une créance client est une somme due par un client, personne physique ou personne morale, à une entreprise.

En pratique, la situation est la suivante:

  • l’entreprise a livré un produit ou un service;
  • la facture correspondante a été émise;
  • le règlement est en attente.

Sont donc des créances clients, toutes les factures en attente de paiement en fonction des délais négociés avec le client.

À noter: une créance client n’est donc pas forcément en impayé dès lors que le délai de paiement consenti n’est pas dépassé. En pratique, si aucun délai n’a été prévu entre les deux parties, un délai de 30 jours est accordé au créancier.

L’ensemble des créances client de l’entreprise se retrouvent à l’actif du bilan comptable, contrairement aux dettes qui se retrouvent au passif.

Pourquoi faire un audit des créances clients?

Le poste créance client peut peser lourd sur le fonctionnement de l’entreprise, car en l’absence de rentrées d’argent, les tensions de trésorerie peuvent vite apparaître. En effet, le besoin en fonds de roulement s'accroît puisque votre entreprise doit continuer à payer ses charges courantes et ses fournisseurs.

Procéder à un audit de vos créances clients permet d’avoir une vision très claire des factures en attente de paiement et d’identifier si certaines sont en retard de paiement.

C’est également l’occasion d’étudier les différents délais de paiement accordés à vos clients et de vérifier leur cohérence avec les délais avec lesquels vous devez payer vos charges. Un ajustement peut s’avérer nécessaire pour que la situation de votre compte bancaire reste saine.

Une autre solution peut être d’envisager la mobilisation du poste client en ayant recours à l’affacturage.

Recouvrement client: à quel moment la créance devient-elle recouvrable?

Toutes les créances clients ne sont pas recouvrables. En effet, seule une créance certaine, liquide et exigible peut être qualifiée de la sorte.

Cela signifie que vous ne pouvez exiger le paiement de la créance et donc relancer votre client que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:

  • la créance est certaine, c’est-à-dire fondée. Généralement, ce point est validé par l’existence d’un contrat entre les parties, un devis signé, un bon de livraison, etc.;
  • la créance est liquide donc quantifiable. La facture précise le montant et la devise;
  • la créance est exigible ce qui signifie que le délai de paiement est arrivé à son terme. Vous ne pouvez pas demander à votre client de vous payer plus tôt que ce qui est convenu dans le contrat et précisé sur la facture.

Le Code de Commerce fixe un délai de 30 jours par principe à compter de la date de fourniture des services ou de livraison des marchandises. Toutefois, vous pouvez convenir d’un autre délai avec vos clients.

Comment procéder au recouvrement des créances clients?

Il peut arriver que certains clients ne procèdent pas au paiement de vos factures dans les délais. Parfois, cela justifie par un simple oubli, mais cela peut également être le signe d’une insolvabilité de votre client. Cela fait partie des risques client.

Une fois que vous vous êtes assuré que votre créance est recouvrable, vous allez pouvoir procéder au recouvrement de votre créance client en suivant les différentes étapes.

Dans tous les cas, avant d’entamer une procédure de recouvrement de créance, nous vous recommandons de prendre contact avec votre client par téléphone.

1ère étape: la procédure de recouvrement amiable

Il est important de respecter pour le recouvrement amiable, des étapes précises. 

La phase de recouvrement amiable d’une créance client permet de relancer votre client pour le paiement de votre facture de manière à préserver vos relations commerciales.

D’un point de vue légal, la seule formalité ayant valeur juridique est l’envoi d’une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, afin de démontrer votre bonne foi, il est recommandé d’envoyer une lettre de relance avant toute chose. 

En pratique: généralement elle sera suffisante pour obtenir le paiement de votre créance.

2ᵉ étape: la procédure de recouvrement judiciaire

Si malgré vos lettres de relance et l’envoi d’une mise en demeure, votre client ne procède pas au paiement de votre facture, vous pourrez réclamer la somme due en entamant une procédure judiciaire.

La procédure simplifiée de recouvrement

La procédure de recouvrement simplifié a vocation à s’appliquer aux petites créances, c’est-à-dire aux créances inférieures à 5.000 €.

Si le débiteur, votre client, accepte de participer à cette procédure, l’huissier de justice pourra vous délivrer un titre exécutoire sans avoir à faire intervenir le juge.

La procédure contentieuse classique

Si la créance client litigieuse n’est pas éligible à la procédure simplifiée de recouvrement, vous allez devoir demander l’ouverture d’une procédure d’injonction de payer ou assigner votre client en paiement.

Délai de prescription d’une facture

En tant que créancier, n’oubliez pas qu’en cas de facture impayée, vous avez des délais à respecter pour être en droit de demander leur recouvrement. On parle du délai de prescription. On vous explique tout en vidéo !




Mise à jour: 17/09/2021

Rédaction: Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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