Comprendre le calcul des indemnités chômage

Les allocations chômage, juridiquement appelées allocations d’aide au retour à l’emploi permettent de compenser, autant que faire se peut, la perte d’un emploi.

 Ces indemnités, versées sous certaines conditions, sont calculées au regard d’une pluralité d’éléments tenant à la rémunération perçue, la durée de l’activité professionnelle, la nature du contrat de travail - temps plein ou temps partiel - et le versement, ou non de pensions diverses.

 Les allocations chômage s’appliquent aux contrats de travail à temps plein et à temps partiel, étant précisé que, pour ces derniers, des modalités de calcul particulières seront applicables.

Quelles sont les conditions d’obtention des allocations chômage ?

Lorsque le demandeur d’emploi à moins de 53 ans, il peut bénéficier, en cas de perte d’emploi, des allocations chômage dès lors qu’il a cotisé au chômage 130 jours ouvrables (6 mois), ou 910 heures de travail au cours des 24 derniers mois.

 Les demandeurs d’emplois, âgés de 53 à 61 ans peuvent bénéficier, en cas de perte d’emploi, des allocations chômage s’ils ont travaillé 130 jours ouvrables (6 mois) ou 910 heures au cours des 36 derniers mois.

La durée du versement des allocations chômage est égale à la durée de travail durant ces mêmes 24 ou 36 derniers mois, étant précisé que la durée maximale d’indemnisation est fixée à 24 ou 36 mois consécutifs (selon l’âge du demandeur d’emploi).

 Autrement dit, un salarié qui a travaillé 8 mois bénéficiera du versement des allocations chômage pendant 8 mois et, un salarié qui a travaillé 11 ans bénéficiera du versement des allocations chômage pendant 24 ou 36 mois maximum, selon son âge.

 Il convient ici de préciser que le nombre de jours travaillés par le salarié se décompte, au titre des droits Pôle Emploi, à hauteur de 5 jours maximum par semaine de sorte que si un salarié a travaillé, au titre de son dernier emploi, 7 jours consécutifs sur la semaine, seuls 5 jours seront pris en compte.

 Pour bénéficier du versement des allocations chômage, le salarié doit actualiser sa situation professionnelle auprès de Pôle Emploi par le biais de démarche administrative, notamment la production des documents de fin de contrat, remis par son employeur au jour de la rupture effective de son contrat de travail :

• Certificat de travail

• Attestation Pôle Emploi

• Solde de tout compte.

Quelles sont les modalités de calcul des allocations chômage ?

Les allocations chômage sont calculées au regard de la rémunération perçue par le salarié au cours des 12 mois précédents le dernier jour travaillé (et payé).

 Au titre de cette rémunération, est pris en compte le salaire mensuel brut du salarié outre ses primes.

 Le salaire précité doit répondre aux critères suivants :

• Être versé en contrepartie de l’exécution d’un contrat de travail,
• Être soumis aux cotisations Pôle Emploi,
• Ne pas avoir déjà servi au calcul d’indemnité chômage par le passé.

 En revanche, les indemnités de licenciement et de congés payés ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul des allocations chômage.

 De la même manière, les salaires perçus pendant la période de référence ne sauraient être pris en compte s’ils ont déjà été inscrits dans l’assiette de calcul de précédent droit.

 Actuellement, les allocations chômage se trouvent calculées comme suit, selon la formule la plus avantageuse pour le demandeur :

Il m’appartient toutefois de préciser que le calcul des allocations chômage selon la formule précitée ne doit pas dévoiler une somme inférieure à 29,26 euros ni supérieure à 75% du salaire journalier de référence.

Comment calculer les indemnités de chômage temps partiel ?

Le montant des allocations chômage temps partiel est égal à la somme retenue selon le calcul précédemment indiqué, minoré d’un coefficient de réduction égal à la formule suivante : horaire à temps partiel/horaire légal (ou conventionnel) de travail.

À titre d’exemple, un salarié à temps partiel dont la durée de travail est fixée à 28 heures tandis que la durée de travail de l’entreprise (pour un temps plein) est de 35 heures, se verra appliquer un coefficient calculé comme suit : 28/35 0,8.

C’est donc un coefficient de 0,8 qui sera appliqué à la partie fixe détaillée précédemment au titre du calcul de l’allocation chômage du demandeur.

Les allocations chômage sont versées mensuellement de sorte que le montant de l’allocation journalière est multiplié par le nombre de jours du mois correspondant.

Cas particulier du cumul contrat de travail à temps partiel et allocation chômage

Comme on l’a vu, les allocations chômage ont, par principe, pour objet de compenser la perte d’un emploi.

Les demandeurs d’emploi qui reprennent une activité professionnelle à temps partiel peuvent toutefois cumuler, pour partie, leurs allocations chômage avec la rémunération nouvellement perçue au titre de leur contrat de travail à temps partiel.

En effet, afin d’inciter les demandeurs d’emplois à reprendre une activité professionnelle, fût-ce à temps partiel, Pôle Emploi maintient, en cas de reprise d’un contrat de travail à temps partiel, le versement des allocations chômage.

Un tel cumul - entre les allocations chômage et la rémunération perçue au titre du contrat de travail à temps partiel – ne dépend pas du nombre d’heures de travail accompli par le salarié (sous réserve qu’il s’agisse d’un temps partiel) ni du montant de la rémunération perçue.

Le montant des allocations chômage d’un salarié qui a repris une activité à temps partiel est toutefois réduit par rapport aux allocations chômage perçues lorsqu’il se trouvait sans aucune activité.

Ainsi, l’allocation chômage perçue en complément d’un salaire à temps partiel correspond à la formule suivante :

Il convient toutefois de préciser que le complément chômage / travail à temps partiel, ne doit pas excéder le montant de l’ancien salaire (celui perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois précédents la rupture de son contrat de travail et ouvrant droit aux allocations chômage initiales).

Par ailleurs, le résultat précédemment obtenu est divisé par le montant de l’allocation chômage journalière, afin de déterminer le nombre de jours d’allocations devant être versé chaque mois (le nombre obtenu étant arrondi à l’entier le plus proche).

Autrement dit, le nombre de jours d’allocations chômage devant être versés correspondant à la formule suivante :

Pour pouvoir bénéficier d’une telle allocation supplémentaire, le salarié qui a repris une activité à temps partiel est tenu d’actualiser sa situation professionnelle auprès de Pôle Emploi.

Les allocations chômage sont cumulées avec le salaire à temps partiel jusqu’au terme des droits au chômage du salarié concerné, étant, là encore, précisé que seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de la durée d’indemnisation restante.

Autrement dit, chaque jour non indemnisé reporte d’autant la date de fin des droits.

Bon à savoir : les allocations chômage sont soumises à la CSG et à la CRDS, sous réserve que de telles cotisations n’emportent pas réduction de l’allocation chômage en dessous du plancher précité égal à 28,86 euros.

Rédaction : Me Camille Vanneau, avocate partenaire de Legalstart.fr.