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Fiches pratiques Gérer ses salariés Rupture contrat de travail

Rupture contrat de travail

Il n'est pas toujours évident de savoir comment quitter un CDI ou comment rompre un CDD et pourtant c'est parfois nécessaire. Nos fiches pratiques vous aident à y voir plus clair. Rupture de la période d'essai en CDI, rupture d'un CDI, rupture d'un CDD, faut-il remettre la lettre de rupture de période d'essai en main propre ? On fait le point sur la question.

Les fiches indispensables

  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rupture-conventionnelle-contrat-travail/

    Rupture conventionnelle d'un contrat de travail

    Vous envisagez la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Quelles sont les règles applicables ? On vous présente les 5 écueils à éviter.
  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rompre-cdd/

    Rupture d'un CDD : comment faire ?

    Une rupture anticipée du CDD est possible : dans quels cas ? Attention : la fin du CDD est souvent synonyme de prime précarité ou indemnités.
  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/

    Rompre un contrat de travail

    Baisse d'activité, volonté de changer d'emploi, mésentente avec des collaborateurs, il existe de nombreuses raisons de rompre un contrat de travail.

Toutes nos fiches

  • Avez-vous droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai ?

    Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’allocations chômage en cas de rupture de votre période d’essai ? On vous répond.
  • Abandon de poste : tout ce qu’il faut savoir

    Quelle est la définition de l’abandon de poste ? Comment faire un abandon de poste ? Comment y réagir ? On vous explique tout.
  • Attestation employeur Pôle emploi : comment la rédiger ?

    Pourquoi rédiger une attestation employeur Pôle emploi ? Quand la remettre au salarié ? Comment la rédiger ? Legalstart fait le tour de la question.
  • Avocat licenciement : pourquoi se faire accompagner ?

    Vous rencontrez des difficultés avec un salarié et vous hésitez à faire appel à un avocat spécialisé en licenciement ? Nous vous expliquons tout.
  • Avocat pour une rupture conventionnelle : quels avantages ?

    Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle ? Découvrez ce que vous apporte l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle.
  • Calculer le montant d’indemnité d’une rupture conventionnelle

    Vous souhaitez connaître la prime pour une rupture conventionnelle ? On détaille le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
  • Comment bien préparer un entretien de rupture conventionnelle ?

    On vous explique comment organiser l’entretien de rupture conventionnelle : délai de convocation, déroulement, formalités. Legalstart fait le point.
  • Comment calculer le délai de carence de l’allocation chômage ?

    Vous souhaitez calculer votre délai de carence du chômage ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir pour y arriver.
  • Comment calculer les indemnités de licenciement ?

    Pour calculer le montant des indemnités de licenciement, il faut prendre en compte l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. Explications.
  • Comment faire une rupture conventionnelle ?

    Vous souhaitez vous séparer de l’un de vos employés et vous vous demandez comment faire une rupture conventionnelle ? Voici ce qu’il faut savoir.
  • Comment procéder à un licenciement pour motif personnel ?

    Le licenciement pour motif personnel est soumis à une procédure stricte. Convocation à entretien préalable, lettre de licenciement. Explications.
  • Comment remplir un formulaire de rupture conventionnelle ?

    Vous ignorez comment compléter votre formulaire de rupture conventionnelle de CDI ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
  • Comment se rétracter après une démission ?

    Vous venez de poser votre démission et souhaitez vous rétracter ? On vous dit tout sur les règles qui encadrent la rétractation de démission.
  • Comprendre le calcul des indemnités chômage

    Découvrez comment calculer calculer le montant des allocations chômage, juridiquement appelées allocations d’aide au retour à l’emploi.
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Le CSP vous permet d’être accompagné dans votre recherche d’emploi. Définition, procédure, prime de reclassement, on fait le point avec vous.
  • Dans quelles conditions touche-t-on le chômage après une rupture conventionnelle ?

    Mettre fin à un contrat de travail sans perdre les droits au chômage : c’est possible grâce à la rupture conventionnelle ! On fait le point.
  • Droit au chômage, sous quelles conditions ?

    Licenciement, démission, rupture conventionnelle, quelles conditions faut-il remplir pour avoir le droit au chômage ? Legalstart vous répond.
  • Démission de CDI : formalités, préavis et indemnités

    Comment annoncer sa démission ? Comment écrire une lettre de démission de CDI ? Quelle durée pour le préavis ? Quelles indemnités ?
  • Départ à la retraite : quelles conditions ?

    Après une carrière de plus de quarante ans, la retraite est souvent très attendue par le salarié. Zoom sur les modalités de départ à la retraite.
  • Focus sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse

    Un licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Découvrez ce que recouvre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Indemnités de rupture conventionnelle : quel calcul ?

    Vous souhaitez entamer une procédure de rupture conventionnelle ? On vous explique tout sur les indemnités de rupture conventionnelle.
  • La démission sans préavis : tout savoir

    Vous souhaitez comprendre comment fonctionne une démission sans préavis ? Quels en sont les enjeux ? Nous vous expliquons tout pas à pas.
  • La mise à pied conservatoire : comment ça marche ?

    Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la mise à pied conservatoire ? Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur cette mesure !
  • La rupture conventionnelle en CDD : est-ce possible ?

    Quelle est la procédure pour la rupture conventionnelle en CDD ? Suivez le guide, nous vous expliquons ses différentes spécificités.
  • La rupture conventionnelle pour création d’entreprise en 3 points

    Vous souhaitez procéder à une rupture conventionnelle avant de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Nous vous expliquons tout.
  • La rupture conventionnelle sans indemnité est-elle possible ?

    En cas de rupture conventionnelle, il est impossible de laisser votre salarié partir sans indemnité. Legalstart vous explique pourquoi.
  • Le licenciement pour faute grave : ça consiste en quoi ?

    Le licenciement pour faute grave implique une procédure particulière et ne donne pas forcément droit au salarié à des indemnités. On vous explique !
  • Le licenciement pour inaptitude : comment ça marche ?

    Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Comment y procéder ? Nous vous expliquons tout sur ce type licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement économique : définition, procédure et indemnités

    Définition d'un licenciement économique, procédure à suivre, calcul de la prime de licenciement économique... On vous explique tout.
  • Solde de tout compte : Comment faire le calcul ?

    En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de verser le solde de tout compte au salarié. Quel est le calcul ? On vous explique.
  • Les conditions et la procédure de la mise à la retraite par l’employeur

    Comment définir la mise à la retraite ? Quelles sont ses règles ? Quelle est la durée du préavis et les indemnités applicables ?
  • Les modes de rupture du contrat de travail

    Vous vous demandez comment rompre un contrat de travail ? Nous faisons le tour avec vous sur les différents modes de rupture du contrat de travail.
  • Lettre de rupture conventionnelle : quelles mentions obligatoires ?

    Qu'est-ce qu'une lettre de rupture conventionnelle ? Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur ce courrier, et sur ce qu'il implique !
  • Licenciement conventionnel ou rupture conventionnelle ?

    Parler de licenciement conventionnel est inexact, on parle en réalité de rupture conventionnelle. On vous explique tout sur cette procédure.
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles sont les règles ?

    Si salarié est licencié pour motif personnel ou professionnel le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Explications
  • Notification du licenciement : comment faire ?

    Convocation du salarié, entretien préalable, lettre de licenciement,... il est important de ne rater aucune étape pour que le licenciement soit valable.
  • Peut-on toucher le chômage après une démission ?

    Comment démissionner et toucher le chômage ? On vous explique deux situations qui vous ouvrent les droits au chômage après une démission.
  • Prime de rupture conventionnelle : que faut-il savoir ?

    Une prime de rupture conventionnelle doit être versée au salarié lorsque cette procédure est mise en œuvre. On fait le point pour vous.
  • Procédure de rupture conventionnelle : tout savoir

    Vous souhaitez mieux comprendre la procédure de rupture conventionnelle ? Nous vous expliquons tout sur ce mode de rupture d'un contrat de travail !
  • Que faire en cas de licenciement abusif ?

    Vous faites face à un licenciement abusif ? Que faire dans ce cas là ? On vous explique vos droits et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Quel délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ?

    Vous souhaitez connaître le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.
  • Quelles étapes pour quitter un CDI sans perdre ses droits ?

    La démission est un mode de rupture du contrat de travail par le salarié. Voici les étapes à respecter pour quitter son CDI sans perdre ses droits.
  • Quels sont les délais pour une rupture conventionnelle ?

    Délai de rétractation, délai d’homologation… pour une procédure en règle ne négligez pas les délais de rupture conventionnelles. Voici la marche à suivre.
  • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

    Engagée par un accord commun, la procédure de rupture conventionnelle est une solution appréciée des employeurs et des employés.
  • Rupture conventionnelle d'un contrat de travail

    Vous envisagez la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Quelles sont les règles applicables ? On vous présente les 5 écueils à éviter.
  • Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : mode d’emploi

    La procédure de rupture conventionnelle du salarié protégé possède certaines subtilités. On fait le point sur tout ce que vous devez savoir.
  • Rupture d'un CDD : comment faire ?

    Une rupture anticipée du CDD est possible : dans quels cas ? Attention : la fin du CDD est souvent synonyme de prime précarité ou indemnités.
  • Rupture d'un CDI : comment faire ?

    ll➤ Vous souhaitez rompre un CDI ? ✅Voici les différents motifs de rupture d'un CDI, ainsi que les étapes à suivre pour mettre fin au contrat. ✅
  • Rupture de période d’essai : quel préavis ?

    Vous souhaitez mettre un terme à votre période d'essai ou à celle d'un de vos salariés ? Renseignez-vous dès maintenant sur le préavis à respecter.
  • Tout savoir sur la demande de rupture conventionnelle

    Vous souhaitez procéder à une demande de rupture conventionnelle mais vous ne savez pas comment faire ? Suivez le guide pour tout savoir.
  • Tout savoir sur la démission pour formation

    Vous souhaitez quitter votre emploi pour suivre une formation ? On vous dit tout sur les conditions de la démission pour formation.
  • Tout savoir sur le calcul du préavis de démission en jours calendaires

    Vous faites face à la démission d’un de vos salariés ? On vous dit tout sur le calcul du préavis de démission en jours calendaires.
  • Tout savoir sur le Cerfa de rupture conventionnelle

    Vous devez remplir un formulaire Cerfa de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche.
  • Tout savoir sur le droit au chômage au terme d’un CDD

    Votre CDD arrive à son terme ? Vous souhaitez y mettre fin de façon anticipée ? On vous dit tout sur votre droit au chômage au terme du CDD.
  • Tout savoir sur le licenciement

    Vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié ? On vous dit tout sur le licenciement, de sa procédure au calcul des indemnités.
  • Tout savoir sur le licenciement amiable

    Comment demander, et obtenir le licenciement amiable ? Quel est le droit au chômage ? L’indemnité de licenciement ? Legalstart vous explique.
  • Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle

    Définition du licenciement pour insuffisance professionnelle, procédure à suivre et indemnité. On vous explique tout en détail.
  • Tout savoir sur les indemnités de fin de contrat en CDI

    Vous souhaitez savoir les indemnités auxquelles le salarié peut prétendre à la fin de son CDI ? On fait le point sur les indemnités de fin de CDI.
  • Tout savoir sur l’homologation d’une rupture conventionnelle

    Vous souhaitez procéder à l’homologation d’une rupture conventionnelle ? On fait le point sur les formalités à suivre.
  • Tout sur la résiliation judiciaire du contrat de travail

    Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ? Legalstart vous explique.
  • Zoom sur la démission en période d’essai

    Vous souhaitez mettre un terme à votre période d’essai ? On fait le point pour vous sur les modalités d’une démission au cours de sa période d’essai.
  • Zoom sur la démission pour suivi de conjoint

    Vous souhaitez quitter votre emploi pour suivre votre conjoint ? On vous dit tout sur les conditions de la démission pour suivi de conjoint.
  • Zoom sur les avantages de la rupture conventionnelle

    La procédure de rupture conventionnelle présente certains avantages pour le salarié et l’employeur. On fait le point pour vous.
  • Zoom sur les différences entre démission et rupture conventionnelle

    Vous hésitez entre la démission et la rupture conventionnelle ? On vous dit tout sur les différences entre ces deux modes de rupture de CDI.
  • Zoom sur les documents de la rupture conventionnelle

    Très encadrée par la loi, la rupture conventionnelle répond à des formalités particulières. Voici les différents documents de rupture conventionnelle.
  • Zoom sur l’entretien préalable de licenciement

    L’entretien préalable est l’une des étapes les plus importantes de la procédure de licenciement. Définition, convocation et déroulement, on vous dit tout.
  • ▷ Démission légitime : définition, motifs et procédure

    En quoi consiste la démission légitime ? Quels motifs peuvent justifier une telle démission ? Quelle procédure suivre ? On vous explique en détail !
  • ✔ La rupture du contrat de travail ✔

    Baisse d'activité, volonté de changer d'emploi, mésentente avec des collaborateurs, il existe de nombreuses raisons de rompre un contrat de travail.
Guide de la conformité

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