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Fiches pratiques Gérer ses salariés Rupture contrat de travail

Rupture contrat de travail

Il n'est pas toujours évident de savoir comment quitter un CDI ou comment rompre un CDD et pourtant c'est parfois nécessaire. Nos fiches pratiques vous aident à y voir plus clair. Rupture de la période d'essai en CDI, rupture d'un CDI, rupture d'un CDD, faut-il remettre la lettre de rupture de période d'essai en main propre ? On fait le point sur la question.

Les fiches indispensables

  • Image : Rupture conventionnelle : le guide 2022

    Rupture conventionnelle : le guide 2022

    Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Quels sont les avantages ? Comment procéder ? Découvrez notre guide de la rupture conventionnelle.

  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rupture-conventionnelle-contrat-travail/

    Rupture conventionnelle d'un contrat de travail

    Vous envisagez la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Quelles sont les règles applicables ? On vous présente les 5 écueils à éviter.
  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/droit-au-chomage-apres-demission/

    Démission et chômage : les règles en 2022

    Comment démissionner et toucher le chômage ? Quelles sont les conditions pour avoir le chômage après une démission ? On vous explique tout.
  • image : Lettre de démission : mode d’emploi 2022

    Lettre de démission : mode d’emploi 2022

    Quelles sont les mentions à faire apparaître dans une lettre de démission ? Découvrez notre modèle gratuit ainsi que toutes nos astuces de rédaction.

  • Image préavis démission

    Préavis de démission : quelles sont les règles ?

    Vous envisagez de quitter votre emploi ? Vous vous interrogez sur le préavis de démission ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir !

  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/rompre-cdd/

    Rupture d'un CDD : le guide 2022

    Peut-on procéder à la rupture d’un CDD ? Oui, mais dans des cas limités ! Legalstart vous éclaire sur la rupture anticipée du CDD.
  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/modes-rupture-contrat-travail/

    Les modes de rupture du contrat de travail

    Quelles sont les modes de ruptures d’un contrat de travail ? On fait le point avec vous.
  • Image fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/

    Rompre un contrat de travail

    Baisse d'activité, volonté de changer d'emploi, mésentente avec des collaborateurs, il existe de nombreuses raisons de rompre un contrat de travail.
  • Image : Modèle de lettre de démission à télécharger gratuitement

    Modèle de lettre de démission à télécharger gratuitement

    Comment rédiger sa lettre de démission ? Découvrez nos astuces de rédaction et notre modèle gratuit à télécharger.

Toutes nos fiches

  • Avez-vous droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai ?

    Rupture de période d’essai et chômage : compatible ? On vous explique tout.
  • Abandon de poste : avez-vous droit au chômage ?

    L’abandon de poste ouvre des droits au chômage sous certaines conditions. Découvrez comment percevoir le chômage en cas d’abandon de poste.
  • Abandon de poste : tout ce qu’il faut savoir

    Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Comment faire ? Comment y réagir en tant qu’employeur ? On vous explique tout.
  • Attestation employeur Pôle emploi : comment la rédiger ?

    Pourquoi rédiger une attestation employeur Pôle emploi ? Quand la remettre au salarié ? Comment la rédiger ? Legalstart fait le tour de la question.
  • Avocat licenciement : pourquoi se faire accompagner ?

    Vous rencontrez des difficultés avec un salarié et vous hésitez à faire appel à un avocat spécialisé en licenciement ? Nous vous expliquons tout.
  • Avocat pour une rupture conventionnelle : quels avantages ?

    Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle ? Découvrez ce que vous apporte l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle.
  • Calculer le montant d’indemnité d’une rupture conventionnelle

    Vous souhaitez connaître la prime pour une rupture conventionnelle ? On détaille le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
  • Comment bien préparer un entretien de rupture conventionnelle ?

    On vous explique comment organiser l’entretien de rupture conventionnelle : délai de convocation, déroulement, formalités. Legalstart fait le point.
  • Comment calculer le délai de carence du chômage ?

    Quel est le délai de carence chômage ? Combien de temps faut-il attendre pour toucher ses droits au chômage ? On vous explique.
  • Comment calculer le préavis de démission ?

    Comment calculer le préavis de démission ? On vous donne les clés pour tout comprendre !
  • Comment calculer les indemnités de licenciement ?

    Pour calculer le montant des indemnités de licenciement, il faut prendre en compte l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. Explications.
  • Comment demander une rupture conventionnelle en ligne ?

    Comment réaliser une rupture conventionnelle en ligne ? On fait le point sur la nouvelle obligation d’utilisation du téléservice TéléRC.
  • Comment démissionner d’un CDD ?

    La démission d’un CDD est possible dans certains cas prévus par la loi. Legalstart vous dit tout sur comment démissionner d’un CDD.
  • Comment faire une prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail ?

    La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail permet au salarié de rompre unilatéralement son contrat de travail si la situation le justifie sans qu’il ne soit considéré comme démissionnaire.
  • Comment faire une rupture conventionnelle ?

    Vous souhaitez vous séparer de l’un de vos employés et vous vous demandez comment faire une rupture conventionnelle ? Voici ce qu’il faut savoir.
  • Comment procéder à un licenciement pour motif personnel ?

    Le licenciement pour motif personnel est soumis à une procédure stricte. Convocation à entretien préalable, lettre de licenciement. Explications.
  • Comment remplir un formulaire de rupture conventionnelle ?

    Vous ignorez comment compléter votre formulaire de rupture conventionnelle de CDI ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
  • Comment rompre le contrat d’apprentissage ?

    La rupture du contrat de travail répond à des règles très spécifiques. Nos recommandations pour faire une rupture du contrat d’apprentissage dans les règles.
  • Comment rédiger une lettre de démission ?

    Quelles sont les mentions à faire apparaître dans une lettre de démission ? Découvrez notre modèle gratuit ainsi que toutes nos astuces de rédaction.
  • Comment rédiger une lettre de démission avec préavis ?

    Que doit contenir une lettre de démission avec préavis ? Comment et à qui l’envoyer ? Toutes les réponses à vos questions.
  • Comment rédiger une lettre de démission d’un CDD ?

    Vous devez rédiger une lettre de démission de CDD ? Legalstart vous explique tout et vous met à disposition un modèle !
  • Comment rédiger une lettre de démission en CDI ?

    Une lettre de démission de CDI suppose le respect d’un certain formalisme. On vous donne toutes nos astuces de rédaction et un modèle de lettre gratuit.
  • Comment se rétracter après une démission ?

    Vous venez de poser votre démission et souhaitez vous rétracter ? On vous dit tout sur les règles qui encadrent la rétractation de démission.
  • Comment utiliser un modèle de lettre de démission ?

    Comment rédiger sa lettre de démission ? Découvrez nos astuces de rédaction et notre modèle gratuit à télécharger.
  • Comment écrire une lettre de démission sans préavis ?

    Peut-on démissionner sans faire son préavis ? Comment rédiger une lettre de démission sans préavis ? Découvrez notre modèle à télécharger gratuitement.
  • Comprendre le calcul des indemnités chômage

    Découvrez comment calculer calculer le montant des allocations chômage, juridiquement appelées allocations d’aide au retour à l’emploi.
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Le CSP vous permet d’être accompagné dans votre recherche d’emploi. Définition, procédure, prime de reclassement, on fait le point avec vous.
  • Peut-on toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

    Rupture conventionnelle et chômage sont ils incompatibles ? Loin de là ! On vous explique tout.
  • Droit au chômage, sous quelles conditions ?

    Licenciement, démission, rupture conventionnelle, quelles conditions faut-il remplir pour avoir le droit au chômage ? Legalstart vous répond.
  • Tout savoir sur le préavis de démission d'un CDI

    Le préavis de démission de CDI n’a pas la même durée selon les situations. On vous explique tout !
  • Qu’est-ce qu’une démission légitime ?

    Qu’est-ce qu’une démission légitime ? Dans quels cas est-elle admise ? On répond à toutes vos questions !
  • Départ à la retraite : quelles conditions ?

    Après une carrière de plus de quarante ans, la retraite est souvent très attendue par le salarié. Zoom sur les modalités de départ à la retraite.
  • Focus sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse

    Un licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Découvrez ce que recouvre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Quelle indemnité en cas de rupture conventionnelle ? On vous explique toutes les règles à connaitre.
  • Mode d’emploi de la démission sans préavis

    La demande de démission sans préavis peut être demandée à l'oral ou par écrit en adressant une lettre. Quels sont les cas de dispenses ? Explications. 
  • La mise à pied conservatoire : comment ça marche ?

    Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la mise à pied conservatoire ? Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur cette mesure !
  • La rupture conventionnelle en CDD : est-ce possible ?

    Quelle est la procédure pour la rupture conventionnelle en CDD ? Suivez le guide, nous vous expliquons ses différentes spécificités.
  • La rupture conventionnelle pour création d’entreprise en 3 points

    Vous souhaitez procéder à une rupture conventionnelle avant de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Nous vous expliquons tout.
  • La rupture conventionnelle sans indemnité est-elle possible ?

    En cas de rupture conventionnelle, il est impossible de laisser votre salarié partir sans indemnité. Legalstart vous explique pourquoi.
  • La rupture du contrat de travail

    Baisse d'activité, volonté de changer d'emploi, mésentente avec des collaborateurs, il existe de nombreuses raisons de rompre un contrat de travail.
  • Le licenciement pour faute grave : ça consiste en quoi ?

    Le licenciement pour faute grave implique une procédure particulière et ne donne pas forcément droit au salarié à des indemnités. On vous explique !
  • Quelles sont les conséquences juridiques d’un licenciement pour inaptitude ?

    Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude ? Comment y procéder ? Quelles sont les choses à prévoir ?  Tour d’horizon.
  • Le licenciement économique : définition, procédure et indemnités

    Définition d'un licenciement économique, procédure à suivre, calcul de la prime de licenciement économique... On vous explique tout.
  • Solde de tout compte : tout ce qu’il faut savoir

    En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est obligé de verser le solde de tout compte au salarié. Quel calcul ? Comment le contester ? Explications.
  • Les conditions et la procédure de la mise à la retraite par l’employeur

    Comment définir la mise à la retraite ? Quelles sont ses règles ? Quelle est la durée du préavis et les indemnités applicables ?
  • Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?

    Quelles sont les modes de ruptures d’un contrat de travail ? On fait le point avec vous.
  • Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

    Vous avez besoin d’aide pour rédiger votre lettre de rupture conventionnelle ? On vous accompagne !
  • Licenciement conventionnel ou rupture conventionnelle ?

    Parler de licenciement conventionnel est inexact, on parle en réalité de rupture conventionnelle. On vous explique tout sur cette procédure.
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles sont les règles ?

    Si salarié est licencié pour motif personnel ou professionnel le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Explications
  • Notification du licenciement : comment faire ?

    Convocation du salarié, entretien préalable, lettre de licenciement,... il est important de ne rater aucune étape pour que le licenciement soit valable.
  • Quelles démissions donnent droit au chômage ?

    Comment démissionner et toucher le chômage ? Quelles sont les conditions pour avoir le chômage après une démission ? On vous explique tout.
  • Prime de rupture conventionnelle : que faut-il savoir ?

    Une prime de rupture conventionnelle doit être versée au salarié lorsque cette procédure est mise en œuvre. On fait le point pour vous.
  • Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle ?

    Quelle est la procédure à suivre en cas de rupture conventionnelle ? Legalstart vous explique tout de A à Z !
  • Que faire en cas de licenciement abusif ?

    Vous faites face à un licenciement abusif ? Que faire dans ce cas là ? On vous explique vos droits et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Quel délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ?

    Vous souhaitez connaître le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.
  • Quel est le préavis de démission à respecter ?

    Vous envisagez de quitter votre emploi ? Vous vous interrogez sur le préavis de démission ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir !
  • Comment démissionner d’un CDI ?

    La démission d’un CDI, à l’initiative du salarié, met fin au contrat de travail. On vous explique comment démissionner d’un CDI !
  • Quels sont les délais pour une rupture conventionnelle ?

    Délai de rétractation, délai d’homologation… pour une procédure en règle, ne négligez pas les délais de rupture conventionnelle.
  • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

    Engagée par un accord commun, la procédure de rupture conventionnelle est une solution appréciée des employeurs et des employés.
  • Qu’est-ce que le licenciement pour faute simple ?

    Découvrez les motifs de licenciement pour faute simple, la procédure pour le mettre en place et les indemnités dues par l’employeur au salarié.
  • Rupture conventionnelle : le guide complet

    Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Quels sont les avantages ? Comment procéder ? Découvrez notre guide de la rupture conventionnelle.
  • Rupture conventionnelle d'un contrat de travail

    Vous envisagez la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Quelles sont les règles applicables ? On vous présente les 5 écueils à éviter.
  • Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : mode d’emploi

    La procédure de rupture conventionnelle du salarié protégé possède certaines subtilités. On fait le point sur tout ce que vous devez savoir.
  • Comment réaliser une rupture de CDD ?

    Peut-on procéder à la rupture d’un CDD ? Oui, mais dans des cas limités ! Legalstart vous éclaire sur la rupture anticipée du CDD.
  • Rupture d'un CDI : comment faire ?

    ll➤ Vous souhaitez rompre un CDI ? ✅Voici les différents motifs de rupture d'un CDI, ainsi que les étapes à suivre pour mettre fin au contrat. ✅
  • Rupture de période d’essai : quel préavis ?

    Vous souhaitez mettre un terme à votre période d'essai ou à celle d'un de vos salariés ? Renseignez-vous dès maintenant sur le préavis à respecter.
  • Tout savoir sur la demande de rupture conventionnelle

    Vous souhaitez procéder à une demande de rupture conventionnelle mais vous ne savez pas comment faire ? Suivez le guide pour tout savoir.
  • Tout savoir sur la démission pour formation

    Vous souhaitez quitter votre emploi pour suivre une formation ? On vous dit tout sur les conditions de la démission pour formation.
  • Qu’est-ce que le Cerfa de rupture conventionnelle ?

    Vous devez remplir un formulaire Cerfa de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche.
  • Peut-on toucher le chômage après un CDD ?

    Peut-on toucher le chômage après une démission en CDD ? Quelles sont les conditions requises ? Chômage et fin de CDD, Legalstart vous explique.
  • Tout savoir sur le licenciement

    Vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié ? On vous dit tout sur le licenciement, de sa procédure au calcul des indemnités.
  • Tout savoir sur le licenciement amiable

    Comment demander, et obtenir le licenciement amiable ? Quel est le droit au chômage ? L’indemnité de licenciement ? Legalstart vous explique.
  • Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle

    Définition du licenciement pour insuffisance professionnelle, procédure à suivre et indemnité. On vous explique tout en détail.
  • Tout savoir sur les indemnités de fin de contrat en CDI

    Vous souhaitez savoir les indemnités auxquelles le salarié peut prétendre à la fin de son CDI ? On fait le point sur les indemnités de fin de CDI.
  • Comment obtenir l’homologation d’une rupture conventionnelle ?

    Vous souhaitez procéder à l’homologation d’une rupture conventionnelle ? On fait le point sur les formalités à suivre.
  • Comment fonctionne la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ?

    Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ? Legalstart vous explique.
  • Zoom sur la démission en période d’essai

    Vous souhaitez mettre un terme à votre période d’essai ? On fait le point pour vous sur les modalités d’une démission au cours de sa période d’essai.
  • Zoom sur la démission pour suivi de conjoint

    Vous souhaitez quitter votre emploi pour suivre votre conjoint ? On vous dit tout sur les conditions de la démission pour suivi de conjoint.
  • Zoom sur la rupture d’une période d’essai

    La période d’essai peut être librement rompu par le salarié et l’employeur, sous réserve toutefois de respecter certaines règles.
  • Zoom sur les avantages de la rupture conventionnelle

    La procédure de rupture conventionnelle présente certains avantages pour le salarié et l’employeur. On fait le point pour vous.
  • Zoom sur les différences entre démission et rupture conventionnelle

    Vous hésitez entre la démission et la rupture conventionnelle ? On vous dit tout sur les différences entre ces deux modes de rupture de CDI.
  • Zoom sur les documents de la rupture conventionnelle

    Très encadrée par la loi, la rupture conventionnelle répond à des formalités particulières. Voici les différents documents de rupture conventionnelle.
  • Zoom sur l’entretien préalable de licenciement

    L’entretien préalable est l’une des étapes les plus importantes de la procédure de licenciement. Définition, convocation et déroulement, on vous dit tout.
Guide de la conformité

Découvrez notre guide de la conformité