31 janvier 2020

Tout savoir sur la rémunération des associés d’une SAS
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Temps de lecture : 3 min

Les associés d’une SAS ne perçoivent pas de rémunération fixe car ils ne sont pas salariés de la société. Toutefois, ils peuvent percevoir des dividendes au titre des actions qu’ils détiennent. Cette rémunération des associés de la SAS, est donc en réalité un simple retour sur investissement. 

Toutefois plusieurs questions se posent à juste titre: la rémunération des associés de SAS est-elle obligatoire? Comment cette rémunération se matérialise-t-elle et quelles sont les règles encadrant cette pratique? Legalstart vous explique tout.  

rémunération associés sas

La rémunération des associés d’une SAS est-elle obligatoire? 

La rémunération des associés d’une SAS n’est pas obligatoire. En effet, ces derniers ne sont pas des salariés de la société. Ils peuvent percevoir des dividendes à certaines conditions, mais il ne s’agit pas d’une obligation ou d’une certitude. En savoir plus sur les associés de SAS non rémunérés.

Pourquoi rémunérer les associés d’une SAS?

La stratégie de rémunération des associés (on parle de distribution de dividendes de SAS) dépend de chaque société et du profil des associés. 

Dans les SAS de grande taille, les associés investissent généralement dans le but de toucher des dividendes et n’ont pas de réel intérêt dans la gestion de la société. Face à ce type d’associés, il est dans l’intérêt de la direction de prévoir une rémunération des associés de la SAS pour les récompenser de leur investissement financier. 

Dans les SAS de plus petites tailles, les associés ont à coeur les intérêts de la société. Ils vont souvent favoriser le réinvestissement des bénéfices dans de nouveaux projets et dans le développement de la société. 

La rémunération des associés de SAS dépend donc de la décision des associés et de la santé financière de la société. Pour autant, la distribution de dividendes ne dépend pas uniquement de la stratégie de l’entreprise, et est soumise à certaines conditions. 

Quelles sont les conditions pour rémunérer les associés d’une SAS?

Pour pouvoir verser une rémunération aux associés de la SAS, c’est-à dire pour distribuer les dividendes: 

  • Il faut que les associés procèdent à l’approbation des comptes de la société. Cette approbation a lieu durant lassemblée générale annuelle. C’est lors de cette réunion, que les associés prennent la décision de se verser, ou non, des dividendes.

  • Il faut que la société soit bénéficiaire. En effet, s’il n’y a pas de bénéfice distribuable, les associés ne peuvent pas percevoir de dividendes. 
  • Il faut que les conditions de réserves légales et statutaires soient remplies.

La rémunération des associés de SAS dépend directement des résultats de cette dernière. 

Comment la rémunération des associés d’une SAS est-elle versée? 

Comme vu plus haut pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés il faut d’abord calculer le bénéfice distribuable

Comment calcule-t-on le bénéfice distribuable?

Le bénéfice distribuable est défini par l’article L232-11 du code de commerce

Concrètement il correspond au bénéfice de l’exercice clôturé (exercice N), en prenant en compte le report à nouveau de l’exercice précédent (N-1) qui est soit bénéficiaire soit déficitaire et en retranchant le montant affecté à la réserve légale (on parle de dotation à la réserve légale). 

Exemple

  • une SAS a réalisé en 2019 un bénéfice de 10.000 € ;
  • elle était en déficit de 2.000€ pour l’exercice 2018 ; et
  • elle doit doter sa réserve légale à hauteur de 5% de son bénéfice. 

Son bénéfice distribuable se calcule comme suit: 

10.000€ (bénéfice N)  - 2.000€ (déficit N-1) - 10.000 x 5% (dotation à la réserve légale) 

= 7.500€

C’est donc cette somme qui peut être versée sous forme de dividende aux associés de la SAS.

Quelles sont les modalités de versement des dividendes?

En principe, le versement de la rémunération des associés de la SAS s’effectue proportionnellement au nombre d’actions des associés. Des spécificités peuvent être prévues dans les statuts et le versement peut se faire par différents moyens. 

La méthode la plus courante est un versement en numéraire, mais il est également possible de distribuer des dividendes en nature. Cette pratique est répandue dans les vignobles par exemple, où il n’est pas rare de verser des dividendes en bouteilles de vin. 

Enfin il est également possible pour la société de distribuer des dividendes en actions. Cette pratique est une option qui peut être donnée aux associés mais n’a pas un caractère obligatoire. Généralement, les associés préfèrent un paiement en numéraire. 

Le fait de réaliser votre approbation des comptes en ligne vous permet de gagner du temps et de l’énergie. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur les décisions stratégiques à adopter pour votre société! 

infographie rémunération associés SAS

Mise à jour le 31/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?