30 janvier 2020

La SAS a-t-elle des associés ou des actionnaires?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 4 min

Lors de la création d’une SAS, on dit que vous devenez associé de votre société. Cette appellation peut toutefois sembler étrange dans la mesure où la SAS est comme son nom l’indique une société par actions: ne devriez-vous pas plutôt être actionnaires? 

Si vous vous interrogez sur la désignation d’un investisseur de SAS et que vous ne savez pas s’il est préférable de parler d’associés ou d’actionnaires, vous voici au bon endroit. 

Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire et pourquoi parle-t-on d’associé dans une SAS? Explications. 

sas associés ou actionnaires

Quelle est la différence entre un associé et un actionnaire? 

En principe la distinction entre associé et actionnaire s’opère selon le type de société. On parle d’associé dans les sociétés de personnes et d’actionnaire dans les sociétés de capitaux. 

Les associés d’une société de personne 

Les sociétés de personnes se caractérisent par l’importance accordée à l’identité des associés. Ces derniers ont (en principe) exprimé leur accord pour créer une société en s’associant avec des personnes spécifiques. La personne de l’associé est aussi importante que son apport. 

Dans ces sociétés, on parle de parts sociales. Ces parts ne sont pas transmissibles sans l’accord des autres associés. Le capital de la société est pour ainsi dire très protégé car on souhaite choisir les associés entrants. La cession de parts y est donc particulièrement encadrée grâce à la présence d’une clause d’agrément dans les statuts. 

Le but est de ne pas faire subir aux associés présents au capital, des tiers avec lesquels ils ne souhaitent pas s’associer. 

Les actionnaires d’une société de capitaux

Dans les sociétés dites “de capitaux”, la personne de l’actionnaire n’a pas autant d’importance que dans les sociétés de personnes. C’est son apport qui compte réellement et non ses qualités personnelles. 

Dans ces formes de société on parle non pas de parts sociales mais d’actions. Celles-ci sont des titres négociables. Elles ont vocation à être cédées bien plus aisément que des parts sociales. 

Pourquoi parle-t-on d’associé en SAS? 

La SAS est une forme sociale particulière, à mi-chemin entre la société de personne et la société par actions. 

En effet, son capital est composé d’actions qui confèrent à leur propriétaire les même droits que les actionnaires. Pour autant, puisque les statuts sont modulables, il est possible pour les associés de se comporter comme dans une société de personne. 

Ils peuvent ainsi prévoir une clause d’agrément au sein des statuts de la société afin de restreindre l’accès au capital social de l’entreprise. Cela leur permet de profiter de la souplesse de gestion de la SAS tout en protégeant son capital. 

De manière général on parle plus fréquemment d’associé au sein d’une SAS, mais le terme actionnaire n’est pas incorrect. Il est donc accepté de désigner alternativement les investisseurs d’une SAS, associés ou actionnaires! 

Pour aller plus loin : 

Mise à jour le 30/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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