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18 septembre 2019

Les 20 questions les plus fréquentes sur la SCI
Temps de lecture : 3 min

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 3 min

Vous hésitez à vous lancer et à créer une SCI ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 20 questions les plus fréquentes sur la SAS.

questions fréquentes sci

Que veut dire SCI ? 

SCI veut dire Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une forme de société civile. 

Comment créer une SCI ? Comment monter une SCI ? 

Pour créer une SCI il faut respecter toutes les étapes d’immatriculation d’une SCI : rédaction des statuts, publication d’une annonce légale, ouverture d’un compte bancaire, dépôt du capital social à la banque, dépôt d’un dossier au Greffe, etc.

Comment constituer une SCI ? 

Pour constituer une SCI il suffit de respecter l’ensemble des formalités de création d’une SCI. Il faut noter que termes “constitution de SCI”, “création de SCI” ou encore “immatriculation de SCI” ont la même signification.

Pourquoi créer une SCI ? Pourquoi faire une SCI ?

La SCI est une structure utilisée pour les investissements immobiliers. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant tous les avantages et inconvénients d’une SCI.

Quels sont les avantages d’une SCI ? 

Les avantages de la SCI sont nombreux : avantages fiscaux, réunir des capitaux pour investir, cadre légal peu contraignant, formalités simplifiées pour la cession de parts sociales de SCI, etc.

Combien de temps pour créer une SCI ? 

En France, le délai pour créer une SCI est en principe de 48h une fois que le dossier est reçu par le Greffe. 

Combien coute une SCI ? 

Le coût de création d’une SCI est décomposé en frais d’enregistrement au Greffe, frais d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, frais d’annonce légale ou encore frais d’accompagnement dans la rédaction des statuts.

Comment choisir le nom d’une SCI ? 

Pour choisir le nom d’une SCI vous êtes relativement libre, il suffit seulement de vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre société. 

Comment constituer le capital d’une SCI ?

Le capital d’une SCI correspond à la somme des apports réalisés par les associés. Pour que la SCI puisse être libre de ses investissements, il est souvent utile de créer une SCI à capital variable.

Comment fonctionne une SCI ? 

Le fonctionnement de la SCI est assuré par au moins un gérant, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant les caractéristiques les plus importantes du statut juridique de la SCI.

Comment acheter un appartement en SCI ? 

Si vous décidez d’acheter un bien en SCI, vous allez devoir en priorité obtenir les financements nécessaires. Pour ce faire, l’option la plus couramment utilisée reste l’emprunt bancaire.

Pourquoi créer une SCI familiale ? 

La SCI familiale permet de profiter d’un certain nombre d’avantages et notamment des avantages fiscaux et successoraux.

Comment créer une SCI familiale ?

Pour créer une SCI familiale, il suffit de respecter les formalités classiques d’immatriculation d’une SCI et de bien penser à indiquer dans votre dossier que les associés sont membres de la même famille et qu’il s’agit donc d’une SCI familiale.

Comment gérer une SCI familiale ? 

La gestion d’une SCI familiale est assurée par un ou plusieurs gérants. D’une manière générale, gérer une SCI familiale se fait exactement de la même façon que pour n’importe quelle autre société.

Comment changer l’adresse d’une SCI ? 

Pour changer l’adresse d’une SCI il est nécessaire de procéder à une modification des statuts de la SCI. On parle officiellement de “transfert de siège social de SCI”. 

Comment déclarer les revenus d’une SCI ? 

Le mode de déclaration des revenus de la SCI dépend de la fiscalité de la SCI. Les règles sont différentes en fonction du choix opéré entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu.

Comment vendre une SCI ?

Pour vendre une SCI il suffit de procéder à une ou plusieurs cessions de parts sociales de SCI. Soyez attentif à respecter la procédure d’agrément s’il en existe une.

Comment dissoudre une SCI ?

Pour dissoudre une SCI, il est nécessaire de respecter une procédure bien définie, la procédure de dissolution liquidation de SCI. Il existe 8 causes de dissolution possibles.

Comment dissoudre une SCI sans mouvement ?

Pour dissoudre une SCI sans mouvement, les formalités à respecter sont les mêmes que pour une dissolution classique de SCI.

Combien coûte la fermeture d’une SCI ? 

Il faut s’acquitter de plusieurs frais pour fermer une SCI : frais d’enregistrement aux impôts, frais de déclaration auprès du Greffe, frais d’annonce légale, etc.

Mise à jour: 18/09/2019

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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