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02 décembre 2019

Combien coûte la dissolution d’une sci?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Fermer sa société

Les raisons de dissoudre et liquider une SCI sont variées. Il peut s’agir d’une décision amiable des associés, de l’objet social de l’entreprise qui s’est réalisé ou de circonstances moins sympathiques comme une faillite des associés. 

Quelle que soit la raison de dissolution de la SCI, si l’objectif est de mettre définitivement fin à l’activité de la société, une simple dissolution ne sera pas suffisante. Il faudra également procéder aux démarches de liquidation (qui à vendre l’actif de la société pour rembourser ses dettes) et de radiation de la SCI (c’est à dire la suppression de son inscription au RCS). 

En cumulant l’ensemble des démarches de dissolution, liquidation et radiation, il se peut que le coût de dissolution d’une SCI - inactive ou non - soit plus conséquent qu’il n’y paraît.  

Pour savoir combien coûte la fermeture d’une SCI il faut en réalité se demander combien coûte la dissolution liquidation d’une SCI. Explications. 

coût de dissolution d'une SCI

Quels sont les frais de dissolution de la SCI? 

Les frais de dissolution d’une SCI se répartissent sur les différentes étapes qui entourent la décision de dissolution. En effet, la décision de dissolution de la SCI est prise à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale (sauf si les statuts prévoient une majorité plus faible). Cette décision a vocation à être enregistrée auprès du greffe, mais plusieurs étapes doivent être accomplies avant cet enregistrement. 

Etape 1: une fois la décision prise par les associés, il est obligatoire d’en informer les tiers en faisant paraître une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Le coût de cette première étape varie en fonction du JAL choisi, du département de publication et du nombre de lignes. En moyenne, il faut compter entre 150 et 200 euros.

Etape 2: la décision de dissolution doit ensuite être enregistrée auprès des impôts. Bonne nouvelle, aucun coût d’enregistrement du pv de dissolution de la SCI aux impôts n’est à prévoir !

Etape 3: Une fois ces deux étapes réalisées, vous pouvez désormais effectuer les formalités de dissolution auprès du greffe compétent. Votre dossier doit réunir l’ensemble des pièces de votre check list dissolution liquidation. Le coût de dissolution de votre SCI au greffe est de 195,38 euros

Toutefois, si vous souhaitez la radiation totale de votre société, les coûts de dissolution de votre SCI ne sont pas les seuls coûts de fermeture de la SCI. Il faut encore liquider la société et la radier.

Combien coûte la liquidation d’une SCI?

La liquidation amiable d’une SCI consiste à vendre les actifs de la société pour rembourser les créanciers et les associés avant la radiation. La liquidation doit faire l’objet d’une décision des associés (à l’unanimité si les statuts ne précisent pas de règle de majorité). 

Une fois la liquidation clôturée, il faut rédiger un PV de liquidation et en informer les tiers par la publication dans un JAL (entre 150 et 200 euros).

Une fois les dettes de la société remboursées, s’il reste de l’argent à distribuer aux associés on parle de boni de liquidation. En présence d’un boni de liquidation, un enregistrement aux impôts est nécessaire et il faut s’acquitter de frais d’enregistrement correspondant à 2,5% du montant du boni de liquidation.  

Quel est le coût d’une radiation de SCI?

Une fois la dissolution et la liquidation de la société effectuées, la dernière étape (et donc le dernier coût de dissolution-liquidation de votre SCI) concerne la déclaration de radiation du RCS. 

Cette formalité est à effectuer auprès du greffe et coûte le prix fixe de 14,35 euros.

Fermer une SCI est donc une tâche qui demande bien plus de temps et d’investissement qu’il n’y paraît. Il s’agit d’une démarche complexe qui peut être simplifiée si vous réalisez votre dissolution liquidation de société en ligne.

Coûts de la dissolution-liquidation d'une SCI: tableau récapitulatif

tableau récapitulatif couts de dissolution SCI

Mise à jour le 02.12.2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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