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22 janvier 2019

Quel est le coût de création d’une SCI?

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Temps de lecture : 2 min

Pour créer une SCI, il est indispensable de réaliser un certain nombre de démarches administratives. Chacune d’entre elles engendre des frais administratifs. En plus de ces frais de création de SCI, il faut également anticiper le montant des apports au capital social de la SCI réalisés par les associés. 

Quel est le coût total de création d’une SCI ? Combien devez-vous prévoir pour l’ensemble de vos frais de création de SCI ? On détaille le montant de chaque frais afférent à une étape de création d'une SCI.

Coût de création d'une SCI

Quel est le coût de rédaction des statuts de SCI?

Pour créer une SCI, il est indispensable de rédiger des statuts de SCI. Les statuts encadrent le fonctionnement de la SCI. Pour cette raison, il est important d’être attentif lors de leur rédaction. En effet, leur modification ultérieure entraîne des coûts additionnels.

Vous pouvez envisager principalement trois options pour la rédaction de vos statuts, qui présentent des écarts de coûts importants : 

  • Statuts rédigés par vous-même ou un proche : rédiger des statuts est une tâche qui n’est pas à la portée de tous. Il est nécessaire de posséder suffisamment de connaissances juridiques pour comprendre les clauses des statuts et leurs conséquences concrètes. Pour autant, rien ne vous empêche de rédiger vous-même vos statuts. Si vous choisissez cette voie, notre modèle gratuit de statuts de SCI consultable en ligne pourra vous être utile.
  • Statuts rédigés par un avocat, un expert-comptable ou un notaire : généralement, le coût varie entre 500€ et 2.500€, en fonction du prestataire choisi et du degré de la prestation qu’il fournit. 
  • Statuts rédigés par une plateforme numérique : plusieurs plateformes juridiques en ligne proposent de créer l'ensemble des documents administratifs nécessaires à la création d’une SCI - statuts, formulaire Cerfa M0, liste des souscripteurs, inscription au registre des bénéficiaires effectifs, etc. Le prix de ces services est largement inférieur à celui d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un notaire. Par exemple, Legalstart propose une formule à 129€ pour créer l'ensemble des documents administratifs et les envoyer au Greffe.

Quel est le capital social minimum d’une SCI?

Pour créer une SCI, comme pour toute société, il est nécessaire de constituer un capital social et d'en déposer son montant à la banque. En échange, la banque délivre une attestation de dépôt des fonds, document obligatoire pour créer une SCI.

Rassurez-vous, le montant du capital social minimum en SCI est d’un euro seulement. Vous avez également la possibilité d'opter pour un capital variable de SCI.

Quels sont les frais d’annonce légale SCI?

Une fois les statuts rédigés et le capital déposé, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale dans un JAL (journal d’annonces légales) pour informer les tiers de la création de votre société. Ce sont des frais obligatoires. Vous serez obligés de les payer que vous publiez l’annonce vous-même ou en passant par un prestataire.

Les frais de publication d’une annonce légale de SCI sont plus ou moins élevés selon la longueur de l’annonce, le journal d’annonces sélectionné et la situation géographique du siège social. De manière générale, pour publier une annonce dans un JAL, il faut compter entre 100€ et 300€.

Quels sont les frais d'immatriculation d'une SCI?

Une fois l’avis de création de SCI paru dans un JAL, vous pouvez  immatriculer votre SCI. Le coût de l'immatriculation d’une SCI est de 70,39€. Ce coût est également obligatoire et incompressible : vous devrez le payer que vous ayez choisi de créer votre société vous-même, avec un avocat, un expert comptable, un notaire ou une plateforme en ligne.  

Bon à savoir : il faut ajouter à ces coûts de création SCI environ 25€ afin de procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs de SCI.

Total du coût de création d’une SCI

Les formalités de création d'une SCI entrainent quasiment systématiquement des coûts. Ce tableau récapitule l'ensemble des coûts de création d'une SCI.

Formalités

Tarifs

Documents administratifs (dont statuts)

Le prix dépend du niveau d’accompagnement dans la rédaction (0€ si vous êtes seul, environ 129€ avec une plateforme juridique, entre 500€ et 2.500€ avec un avocat, un notaire ou un expert-comptable).

Capital social

Le montant minimum à investir est d’1€.

Frais d’annonce légale

Entre 100 et 300€ en fonction du journal choisi, de la zone géographique et du nombre de lignes.

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Environ 25€.

Frais d’immatriculation

Environ 70€.

Sachez que si vous souhaitez créer une SCI avec des spécificités importantes comme, par exemple une Société Civile de Construction Vente, il est recommandé de passer par les services d’un avocat pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Mise à jour : 22/01/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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