
Capacité de transport : la notice complète
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La carte grise numérique correspond à la version dématérialisée du certificat d’immatriculation, désormais accessible depuis un smartphone. Elle sera intégrée à l’application France Identité, à condition de disposer d’une carte d’identité au bon format et d’une identité numérique activée.
Ce nouveau format cohabitera avec la version papier, qui reste valable pour toutes les démarches actuelles. Legalstart vous en dit plus sur le déploiement de la carte grise numérique.
Mini-Sommaire
La carte grise numérique 2025 est une version dématérialisée du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Elle prend la forme d’un document officiel :
La carte grise sur téléphone a la même valeur légale que la version papier et contient les mêmes informations :
⚠️ Attention : la carte grise numérique ne remplace pas automatiquement la version papier : les deux coexistent, et le titulaire peut choisir d’ajouter la version numérique à son portefeuille d’identifiants en ligne.
Il existe plusieurs avantages à la carte gris numérique, comme :
Grâce à son intégration dans l’application France Identité, la carte grise numérique reste accessible en permanence sur un smartphone.
Cela évite les oublis ou pertes du document papier, notamment lors de contrôles routiers ou de démarches. Plus besoin de chercher dans la boîte à gants ou de craindre de l’avoir égarée lors d’un déménagement : elle est toujours là, dans la poche.
Avec la version numérique, certaines procédures deviennent plus simples :
Le passage au format digital permet d’éviter certains délais et déplacements, ce qui facilite l’expérience utilisateur.
La version dématérialisée repose sur des technologies de sécurité avancées. Contrairement à un document papier, plus vulnérable à la falsification ou à la perte, la carte grise numérique bénéficie de protections numériques renforcées.
Son accès est conditionné à une identité validée dans l’application France Identité, ce qui réduit les risques de fraude et garantit une meilleure confidentialité des informations.
Le passage au format numérique permet aussi de limiter les dépenses publiques liées:
À terme, les économies attendues se chiffrent en dizaines de millions d’euros par an. Cela représente une rationalisation des ressources et une optimisation de la chaîne administrative.
L’abandon partiel du papier permet de limiter l’usage de matières premières et les flux logistiques associés à la production et à la distribution des cartes grises physiques.
Ce virage digital s’inscrit dans une politique de réduction des déchets et de consommation de ressources, cohérente avec les engagements environnementaux actuels.
Oui, la carte grise papier continuera d’exister aux côtés de la version numérique. L’usager aura ainsi la possibilité de détenir simultanément les deux formats.
📌 À retenir : la version numérique ne remplace pas immédiatement ni totalement le certificat d’immatriculation traditionnel, mais vient plutôt compléter ce dernier en proposant une alternative électronique accessible via l’application France Identité.
Le calendrier de déploiement de la carte grise numérique se déroule en plusieurs étapes, avec une montée en charge progressive :
Une phase d’expérimentation débutera en juin 2025 dans certains départements pilotes. Elle permettra de tester le fonctionnement du dispositif dans l’application France Identité, notamment pendant la période estivale.
📝 À noter : à ce jour, la liste des départements pilotes n’est pas encore connue. Ces tests concernent entre 5 et 10 territoires, choisis pour leur diversité géographique (urbain, rural, zones frontières), mais leurs noms restent à annoncer dans les prochaines semaines .
Pendant l’été 2025, les premiers usagers disposant d’une carte d’identité au format carte bancaire et d’une identité numérique active pourront activer leur carte grise numérique via l’application.
À l’automne 2025, un retour d’expérience sera réalisé afin :
Enfin, à partir de 2026, le dispositif sera progressivement généralisé à l’échelle nationale, dans la perspective d’une intégration au futur portefeuille numérique européen.
Étape |
Période |
Objectif principal |
Phase de test |
Juin 2025 |
Lancer l’expérimentation dans certains départements |
Premiers accès utilisateurs |
Été 2025 |
Intégrer la carte grise dans l’application France Identité |
Retour d’expérience |
Automne 2025 |
Améliorer et fiabiliser le système avant déploiement élargi |
Généralisation nationale |
À partir de 2026 |
Déploiement progressif en lien avec le portefeuille européen |
Pour obtenir votre carte grise numérique dans l’application France Identité, voici les étapes à suivre basée sur les protocoles déjà en place pour d’autres documents officiels :
🛠️ En pratique : lorsque le dispositif sera accessible en phase pilote dès l’été 2025, vous pourrez suivre exactement ce déroulé pour activer votre carte grise numérique.
Non. La version numérique de la carte grise ne sera valable qu’en France. Pour circuler à l’étranger, le certificat d’immatriculation au format papier restera nécessaire.
Oui. Même en cas de dématérialisation, le document original reste exigé pour certaines démarches ou contrôles, notamment en dehors du territoire français ou en cas de revente du véhicule.
Il faudra utiliser l’application France Identité. Une fois votre identité numérique activée et votre carte d’identité au bon format enregistrée, l’ajout de la carte grise pourra se faire directement depuis l’application, selon les instructions fournies au moment du déploiement.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
5,0 - 1 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez obtenir une carte grise ?
Téléchargez notre guide gratuit sur les entreprises de transport (taxi, VTC)
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Capacité de transport : la notice complète
Comment ouvrir une société de transport ? La guide complet
Choisir le meilleur statut juridique pour un VTC : le guide
Tout savoir sur la capacité de transport
Comment s’enregistrer sur le registre VTC ?
Créer une entreprise de transport de colis : comment faire ?
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !