03 juin 2021

Comment fonctionne l’autorisation de découvert pour les entreprises?
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Une entreprise peut être amenée à avoir un solde de trésorerie négatif. Dans ce cas, on parle couramment de “découvert”. La procédure qui s’applique aux entreprises est bien différente de celle qui prévaut pour les particuliers. En cas de solde négatif, la banque fixe un plafond que l’entreprise ne doit pas dépasser, ce plafond correspond à l’autorisation de découvert de l’entreprise. Le découvert bancaire correspond à un prêt de trésorerie qui permet à l’entreprise de continuer à vivre, à honorer ses paiements et prestations. Éclairages sur cette pratique strictement encadrée. 

Qu’est-ce qu’une autorisation de découvert bancaire?

Qu’est-ce qu’un découvert autorisé? 

Lorsqu’une entreprise fait face à un besoin de trésorerie, la banque peut lui permettre de continuer à effectuer des transactions bancaires, malgré un solde négatif

L’entreprise peut alors rester débitrice pendant un an maximum, année pendant laquelle, elle bénéficiera d’une autorisation de découvert

Attention: il ne faut pas confondre une autorisation de découvert et une facilité de caisse. Les entreprises bénéficiant d’une facilité de caisse ne peuvent être débitrices que 15 jours par mois en moyenne.

L'autorisation de découvert fait partie des crédits de trésorerie.

Dans quelle hypothèse bénéficier d’une autorisation de découvert?

Il existe plusieurs étapes clés dans la vie d’une entreprise, durant lesquelles celle-ci peut se retrouver face à des difficultés de trésorerie et nécessiter un prêt de trésorerie. En voici quelques exemples:

  • Un client de l’entreprise tarde à payer ses factures;
  • L’entreprise a besoin de réaliser une dépense importante au cours du mois;
  • L’entreprise souhaite utiliser son découvert autorisé pour financer un BFR (besoin en fond de roulement).

Comment demander une autorisation de découvert? 

L’autorisation de découvert doit être étudiée avec votre conseiller bancaire, c’est lui qui déterminera:

  • Le montant de découvert qu’il est prêt à vous consentir;
  • Les taux d’intérêts remboursables suite à l’autorisation de découvert; 

Pour fixer ces montants, votre conseiller doit étudier toutes les données de votre entreprise: son chiffre d’affaires, son besoin de financement, etc. C’est pour cette raison que les découverts bancaires apparaissent généralement au sein d’un bilan prévisionnel.

Généralement, suite à une période de découvert, certains frais doivent être déboursés par l’entreprise afin de couvrir:

  • les intérêts bancaires; 
  • les frais de dossier;
  • la commission sur le montant de découvert le plus élevé (également appelée la commission au plus fort découvert): il s’agit d’une commission généralement comprise entre 0,05% et 1%.

Comment mettre fin à une autorisation de découvert? 

Si votre banque décide de mettre fin à une autorisation de découvert, elle doit respecter un certain formalisme puisqu’elle doit vous faire parvenir une lettre recommandée.

Par ailleurs, elle est soumise à une période de préavis de 60 jours. Il existe 3 exceptions face auxquelles le préavis peut être écourté:

  • lors d’une faillite d’entreprise;
  • lorsque l’entrepreneur a un comportement répréhensible;
  • lorsque le découvert autorisé est dépassé.

À noter: si vous ne parvenez pas à compenser votre découvert avec votre actif, vous êtes en cessation de paiement. 


Vous êtes désormais familier de la procédure d’autorisation de découvert, si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert.

Mise à jour : 03/06/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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