Comment lire une carte grise ?

La carte grise est un document officiel qui accompagne tout véhicule motorisé en France. Elle contient des informations essentielles concernant le propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule.

Savoir lire une carte grise permet de vérifier la conformité d’un véhicule lors d’opérations comme un achat, une vente ou un contrôle technique. Comment lire les informations sur une carte grise ? Comment comprendre les informations sur une carte grise ? Quelles sont les informations importantes qu’elle fournit ? Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document administratif qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule à moteur auprès des autorités compétentes (articles R322-1 à R322-14 du Code de la route). En France, elle est délivrée par le ministère de l’Intérieur, par le biais de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Elle est obligatoire pour tout type de véhicule à moteur (voiture, moto, scooter, camion, tracteur,…) circulant sur la voie publique. La carte grise est un document indispensable pour différentes démarches administratives :

• vente d’un véhicule d'occasion ;
• achat d’un véhicule d’occasion ;
• changement d’adresse du propriétaire ;
• contrôles routiers.

La carte grise numérique a été mise en place via l’application France Identité. Elle ne remplace pas immédiatement ni totalement le certificat d’immatriculation traditionnel, mais constitue une alternative électronique pratique pour accéder facilement à vos documents depuis votre smartphone.

Comment lire les informations d’une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation répertorie toutes les caractéristiques techniques importantes concernant le véhicule. Ainsi que des informations importantes sur le propriétaire. Pour lire une carte grise, il faut savoir qu’elle est organisée en plusieurs champs, identifiés par des lettres allant de « A » à « Z ».

Que veulent dire les lettres sur une carte grise et à quoi correspond les chiffres sur la carte grise ? Chaque champ ou chaque rubrique a une signification précise. Ces rubriques peuvent comporter des sous-catégories. Par exemple, le champ C donne des informations sur le titulaire. Il est découpé en plusieurs parties :

• C.1 : identité du titulaire ;
• C.4a  sur la carte grise : indication que le titulaire est le propriétaire du véhicule ;
• C.3 : adresse d’immatriculation du véhicule.

Les informations relatives à l’immatriculation du véhicule

Voici les informations relatives à l’immatriculation du véhicule présentes sur la carte grise.

A : numéro d’immatriculation

Chaque véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation unique qui lui est attribué chronologiquement par l’administration française de la première immatriculation du véhicule à sa destruction. Le numéro d’immatriculation est sous la forme : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres. Le numéro attribué est une série alphanumérique allant de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ.

B : date de première immatriculation du véhicule

La date de première immatriculation du véhicule correspond à la date d’édition de la première carte grise.

H : période de validité de la carte grise

Ce champ donne la fin de validité de la carte grise. Il est souvent vierge, la période de validité du certificat d’immatriculation étant illimitée.

E : numéro d’identification du véhicule (NIV) ou numéro de châssis

Ce code est une séquence de caractères qui permet d'identifier précisément le type, la variante et la version du véhicule (TVV). Il est essentiel pour les professionnels de l'automobile et pour la commande de pièces détachées, car il fournit les spécifications techniques exactes du modèle. On l'appelle également CNIT pour "code national d'identification de type"

Y : taxes détaillées du certificat d’immatriculation

Toutes les taxes liées à la carte grise apparaissent ici :

• taxe régionale selon la résidence principale ;
• taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
• taxe additionnelle carbone (malus écologique) ;
• taxe pour gestion du certificat d’immatriculation, une taxe fixe de 11 € depuis 2021 (articles L421-37 à L421-40 du Code des impositions sur les biens et services) ;
• redevance pour acheminement du document qui correspond aux frais d’envoi à domicile (2,76 euros) ;
• somme totale des taxes.

Z : mentions spécifiques du véhicule

Les champs Z.1 à Z.4 correspondent aux mentions spécifiques d’un véhicule. Ils peuvent reprendre des usages particuliers comme :

• véhicule diplomatique ;
• véhicule agricole ;
• véhicule de collection ;
• véhicule de démonstration ;
• véhicule militaire ;
• véhicule administration civile de l'État ;
• véhicule en transit temporaire ;
• véhicule importé en transit ;
• véhicule zone franche du pays de Gex ;
• véhicule zone franche pays de Haute-Savoie.

Lire une carte grise : les informations relatives au propriétaire

Voici les informations relatives au propriétaire présentes sur la carte grise. La "rubrique C : nom et prénom ou raison sociale du titulaire" fournit les informations sur le propriétaire actuel du véhicule. Il peut s’agir d’une personne physique ou une entité juridique dans le cas d’une société. Cette rubrique comportera le nom, le prénom, et l’adresse du propriétaire.

Lire une carte grise : les caractéristiques du véhicule

Voici les informations relatives aux caractéristiques du véhicule pour lire la carte grise.

D : marque, type et dénomination commerciale ou administrative

Cette rubrique indique la marque du véhicule ainsi que sa dénomination commerciale ou administrative. La dénomination commerciale correspond au modèle du véhicule. Par exemple :

• Pour lire une carte grise d’une voiture : C1, C4 Cactus, Duster, Logan, Astra Berline, Corsa, 2008, 207 CC, Clio, Captur, Passat CC, Polo...
• Pour lire une carte grise d’une moto : R 1250 RS, R18 Roctane, Roadster MT-125, Tracer 9 GT+, CB750 Hornet, CL500...
• Pour lire une carte grise d’un utilitaire : Trafic, Transit, Transporter, Boxer...

F : masse à vide et masse totale autorisée en charge (PTAC) en kg

Cette partie donne des indications sur :

• le poids total autorisé en charge (PTAC sur la carte grise) ;
• la masse en charge maximale du pays où le véhicule est immatriculé ;
• la masse totale carrosserie et dispositif d’attelage réuni.

G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en kg

Cette masse reprend les informations de la rubrique F, à laquelle s’ajoute 80 kg, qui correspondent au poids moyen d’un chauffeur.

K : numéro de réception par type

Le numéro de réception par type est un numéro obtenu quand le véhicule est importé.

P : énergie et la puissance moteur sur la carte grise

Cette catégorie donne les informations sur :

• la puissance nette maximale (en kW) ;
• la cylindrée (en cm3) ;
• le type de carburant ou source d’énergie ;
• la puissance administrative nationale ou le nombre de chevaux fiscaux.

Savoir lire une carte grise chevaux fiscaux est essentiel : les chevaux fiscaux correspondent à la puissance fiscale. C'est-à-dire à la puissance maximale du moteur d’un véhicule en nombre de kilowatts ainsi qu’à l’émission de CO2 du moteur en grammes par kilomètre. La puissance fiscale du véhicule est déterminante dans le prix de la carte grise.

Qu'est-ce qui est indiqué en P1 sur la carte grise ? Le champ P.1 sur la carte grise indique la cylindrée totale du moteur en centimètres cubes. Cette information est utilisée pour le calcul de certaines taxes liées au véhicule.

S : nombre de places assises et debout (pour les véhicules concernés) du véhicule

Cette information donne :

• le nombre de places assises, y compris celle du conducteur ;
• le cas échéant, le nombre de places debout pour les véhicules dédiées au transport de personnes comme les bus.

V : émissions de CO2 et classe environnementale

Cette rubrique fournit des données sur :

• les émissions de CO2 du véhicule en g/km ;
• La classe environnementale de réception CE.

X : date des visites techniques

La carte grise mentionne dans cette section la date des visites techniques.

À chaque nouveau contrôle technique, une nouvelle vignette est apposée sur la carte grise.

Comment déterminer le prix de la carte grise à sa simple lecture ?

Quelle est le prix d'une carte grise ? Le prix de la carte grise, appelée aussi taxe régionale (articles L421-41 à L421-54 du Code des impositions sur les biens et services), se calcule en fonction de deux éléments :

• le tarif d’un cheval fiscal de la région où vous habitez ;
• la puissance fiscale du véhicule.

Pour calculer le prix de la carte grise à sa simple lecture il faut multiplier ces deux éléments.