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Fiches pratiques Gérer une entreprise Véhicule professionnel À quoi correspond le PTAC sur la carte grise ?

À quoi correspond le PTAC sur la carte grise ?

Léna Cazenave - Image

Léna Cazenave

Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous avez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous avez besoin de charger votre véhicule pour exercer votre activité ? Alors vous devez veiller à respecter le poids total autorisé en charge ou PTAC. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les règles en la matière ? Où trouver le PTAC sur la carte grise ? Toutes les réponses à vos questions.

Mini-Sommaire

Qu’est-ce que le PTAC sur une carte grise ?

Le poids total autorisé en charge (PTAC) correspond à la charge maximale que peut supporter un véhicule tout en roulant en sécurité. En effet, un poids excessif peut nuire au freinage et à la maniabilité du véhicule. Il s’agit donc d’une question de sécurité routière. 

Tous les véhicules ont en principe un PTAC. Cela vaut pour les voitures, les camionnettes, les camions, les véhicules utilitaires, mais aussi pour les remorques et les caravanes. Seules les motos et les cyclomoteurs ne sont pas concernés par le PTAC sur la carte grise.

☝️ Bon à savoir : quelle est la différence entre le PTAC et le PTRA sur la carte grise ? Le PTAC correspond au poids maximum que peut atteindre le véhicule pour circuler sur la voie publique. Le poids total roulant autorisé (PTRA), quant à lui, comprend également le poids de l’attelage (remorque, etc). Les deux mentions sont indiquées sur la carte grise.

À quoi sert le PTAC sur la carte grise ?

Le PTAC sert à déterminer le poids maximum admissible pour un véhicule chargé, sans compromettre la circulation des passagers et des autres personnes. 

Le PTAC indiqué sur la carte grise est défini par le constructeur du véhicule à la suite de multiples tests. 

Ainsi, le PTAC est utile pour réduire les risques d’accident en s’assurant de la bonne maniabilité du véhicule une fois chargé. 

Cet indicateur permet également de distinguer deux catégories de véhicules. D’une part, les véhicules légers, et d’autre part, les poids lourds. Cette catégorisation a notamment des conséquences sur le permis de conduire nécessaire pour conduire les véhicules.

📝 À noter : les véhicules de plus de 3,5 tonnes font l’objet de contrôles réguliers. De plus, un permis spécifique est nécessaire pour les conduire. Par ailleurs, un contrôle technique est obligatoire pour les véhicules particuliers dont le poids total autorisé de charge (PTAC sur la carte grise) est inférieur à 3,5 tonnes.

Où trouver le PTAC sur une carte grise ?

Concernant le PTAC, la carte grise, au repère F.2 précise le poids maximum que peut atteindre le véhicule. 

Mais ce n’est pas la seule information relative au poids du véhicule qu'il est possible de lire sur la carte grise. Ainsi :

  • le PTAC sur la carte grise au repère F1 correspond à la masse en charge maximale techniquement admissible ;
  • le PTAC sur la carte grise au repère F3 renvoie à la charge maximale admissible pour l’ensemble du véhicule, c’est-à-dire le PTRA.

Quel PTAC sur la carte grise d’une remorque ou d’une caravane ?

Le PTAC sur la carte grise d’une remorque ou d’une caravane correspond au poids maximum que peut atteindre l’attelage sans tenir compte de celui du véhicule qui le tracte. 

Ainsi, le PTAC sur la carte grise d’une voiture est indépendant de celui d’une remorque. Toutefois, toutes les remorques n’ont pas de carte grise. Cela va dépendre du poids qu’elles peuvent supporter. 

Voici les règles applicables aux remorques et aux caravanes : 

PTAC

Certificat d’immatriculation

Permis de conduire

Plaque d’immatriculation

Moins de 500 kg

Non

Permis B

Même que le véhicule tracteur

Entre 500 et 700 kg

Oui

Permis B

A son propre numéro d’immatriculation

Entre 700 kg et 3,5 tonnes

Oui

Permis BE et formation B96

A son propre numéro d’immatriculation

☝️ Bon à savoir : le permis BE permet de conduire des remorques dont le poids excède 750 kg sans pouvoir dépasser 3,5 tonnes. De plus, le PTAC du véhicule tracteur et de la remorque ne doivent pas être supérieurs à 4,25 tonnes au total. Le permis BE peut être passé par les titulaires du permis B. Il est valable 15 ans.

PTAC : quelle conséquence sur le prix de la carte grise ?

Le prix d’une carte grise se compose de différentes taxes :

  • la taxe régionale ;
  • la taxe de formation professionnelle ;
  • la taxe sur les véhicules polluants ;
  • etc. 

Le PTAC intervient dans le calcul de la taxe régionale de la carte grise (taxe Y1). Ainsi :

  • si le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, vous devez payer le taux plein unitaire du cheval fiscal ;
  • si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, vous ne payez que la moitié du taux unitaire du cheval fiscal ;
  • si le véhicule a plus de 10 ans, vous ne payez que le quart du taux unitaire du cheval fiscal. 

Le PTAC joue également un rôle dans le calcul de la taxe pour la formation professionnelle (taxe Y2). En effet :

  • si le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, la taxe Y2 coûte 34 € ;
  • si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 6 tonnes, la taxe Y2 s'élève à 127 € ;
  • si le PTAC est compris entre 6 et 11 tonnes, la taxe Y2 vaut 189 € ;
  • si le PTAC est supérieur à 11 tonnes, la taxe Y2 coûte 285 €.

Quelles sanctions en cas de non-respect du PTAC sur la carte grise ?

Si vous ne respectez pas le PTAC indiqué sur la carte grise, vous vous exposez à une peine d’amende. En effet, cela constitue une contravention de quatrième classe. 

En principe, l’amende pour non-respect du PTAC est de 135 €. Toutefois, son montant évolue en fonction de la surcharge du véhicule : 

Taux de dépassement du PTAC

Peine d’amende

Possibilité de repartir sans décharger ?

Autres sanctions

Moins de 5 %

135 € avec minoration possible à 90 € si règlement dans les 3 jours

Oui

Non

Entre 5 et 20 %

135 € avec minoration possible à 90 € si règlement dans les 3 jours

Non

Certificat d’immatriculation confisqué et perte de points sur le permis de conduire possible

Plus de 20 %

Entre 1.500 et 3.000 €

Non

Suspension du permis de conduire pendant 3 ans max

💡 Astuce : pour éviter les sanctions liées au dépassement du PTAC sur la carte grise, il est possible de peser le véhicule avant de prendre la route, afin de vérifier que son poids respecte bien la limite imposée.

FAQ

C'est quoi F1 F2 F3 sur carte grise ?

Sur le certificat d’immatriculation, plusieurs indicateurs font référence au poids du véhicule :

  • le repère F1 correspond à la masse en charge maximale techniquement admissible ;
  • le repère F2 correspond au poids maximum du véhicule chargé, sans attelage ;
  • le repère F3 correspond à la charge maximale admissible pour l’ensemble du véhicule, attelage compris.

Comment savoir combien je peux tracter avec ma voiture ?

Pour savoir si vous pouvez tracter une remorque ou une caravane avec votre véhicule, vous devez vous référer à votre certificat d’immatriculation (ex carte grise). Au repère F3, vous trouverez le poids total roulant autorisé (PTRA) pour votre voiture, c’est-à-dire le poids total chargé en tant compte de l’attelage.

Quel PTAC avec le permis B ?

Le permis B permet de conduire des véhicules dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.

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